Direction générale des Impôts

Ce qu’il faut savoir sur la vignette 2007 Une cohue indescriptible a été observée ces jours-ci au niveau de la recette principale de l’Hôtel des finances, lorsque les préposés au guichet ont carrément fermé la grille, refusant de servir les personnes présentes. Celles venues acheter la vignette automobile pour l’année 2007. Pour régler le problème, un chef de service a supplié les deux fonc-tionnaires à faire leur travail. Du côté du boulevard Abbane Ramdane, anciennement appelé boulevard des Chasseurs, une ruée de gens, identique à celles constatées les années précédentes, n’a pas manqué de mettre les citoyens en colère. Sachant que la période de vente de la vignette a toujours drainé une foule nombreuse, il aurait été plus judicieux de prévoir des guichets supplémentaires, pour éviter que de tels désagréments se renouvellent. Concernant l’année en cours, la période de vente s’étalera du 1er au 31 mars 2007. Concernant les tarifs des vignettes, pour les véhicules de tourisme et véhicules aménagés en utilitaires ayant moins de 3 ans d’âge, mis en circulation à compter de 2005 et jusqu’à 6 CV, le tarif est de 1500 DA. Pour les véhicules dont la puissance est comprise entre 7 CV et 9 CV, il est de 3000 DA. Pour les véhicules d’une puissance de 10 CV et plus, le tarif est de 8000 DA. Pour la catégorie de véhicules compris entre 3 et 6 ans d’âge et mis en circulation à compter de 2001 et antérieurement à 2005, et jusqu’à 6 CV, il est de 1000 DA, de 7 CV à 9 CV, le tarif est de 2000 DA. Pour 10 CV et plus, le tarif est fixé à 4000 DA. L’autre catégorie de véhicules compris entre 6 et 10 ans d’âge et mis en circulation à compter de 1997 et antérieurement à 2001 et jusqu’à 6 CV, le tarif est de 700 DA, de 7 CV à 9 CV, il est de 1500 DA. Pour les véhicules de 10 CV et plus, le tarif est de 3000 DA. Les véhicules de plus de 10 ans d’âge, mis en circulation en 1996 et antérieurement et jusqu’à 6 CV, le tarif est de 300 DA, de 7 CV à 9 CV, le tarif est de 1000 DA, alors que pour les ceux de 10 CV et plus, le tarif est fixé à 2000 DA. Pour les véhicules utilitaires et d’exploitation, inscrits dans la catégorie 2-3 et 5, ayant moins de 5 ans d’âge et mis en circulation à compter de 2003 et jusqu’à 2,5 tonnes, le tarif de la vignette est de 5000 DA. Pour les plus de 2,5 et jusqu’à 5,5 tonnes, il est de 10.000 DA, pour plus de 5,5 tonnes, le tarif est de 15.000 DA. Pour les véhicules de 5 ans d’âge et plus, mis en circulation en 2002 et antérieurement et jusqu’à 2,5 tonnes, le tarif est fixé à 2000 DA, pour 2,5 tonnes et jusqu’à 5,5 tonnes, il est de 4000 DA, pour plus de 5,5 tonnes, le tarif est de 7000 DA. La catégorie 4, concerne les véhicules de transport en commun des voyageurs. Ainsi, pour les véhicules de moins de 5 ans d’âge et équipés de moins de 9 sièges, le tarif est de 4000 DA, pour les minibus de 9 à 27 sièges, le tarif est de 6000 DA, pour ceux de 28 à 61 sièges, il est de 10.000 DA alors que pour les autobus de plus de 61 sièges, le tarif est de 15.000 DA. Pour les véhicules âgés de 5 ans et plus et équipés de moins de 9 sièges, le tarif est de 2000 DA, pour les minibus de 9 à 27 sièges, il est de 3000 DA, pour ceux équipés de 28 à 61 sièges, le tarif est de 5000 DA alors que pour les autobus de plus de 61 places, il est de 7000 DA. Reste une autre catégorie de véhicules, dont l’année de mise en circulation est inconnue, le tarif de la vignette pour véhicules de tourisme est fixé à 300 DA alors que pour les utilitaires il est fixé à 2000 DA. Il est à signaler que pour les automobilistes qui n’auront pas réglé leur vignette avant la date limite du 31 mars, une pénalité de 50 % sera imposée dans le cas où l’automobiliste se présente spontanément aux services des recettes principales. Si par contre ces retardataires se font arrêter à un barrage sans la vignette, la pénalité imposée sera de 100 % sur le tarif fixé.