Des associations féministes demandent un allègement de la procédure

Les femmes divorcées qui ont la garde de leurs enfants vont bientôt bénéficier d'un fonds de pension alimentaire.Un avant-projet de loi permettant la création de ce fonds est, nous dit-on de source bien informée, passé par un Conseil de gouvernement. Notre source ajoute que l'adoption de cette loi est prévue lors la session d'automne du Parlement.Dans le but de protéger la femme divorcée et préserver sa dignité, la société civile, les associations de femmes notamment, ont de tout temps réclamé «une caisse des pensions» pour cette frange de la société. Les associations de défense des droits des femmes en général ont appelé à verser, à travers ce fonds, une pension alimentaire mensuelle qui couvre les besoins de la femme divorcée et de ses enfants mineurs.C'est donc une vieille idée des mouvements féministes, captée le 8 mars dernier par le chef de l'Etat, qui a ordonné au chef du gouvernement de penser à la création de ce fonds.Cela dit, selon les textes de ce projet, dont une copie est en notre possession, bénéficient de ce fonds les enfants sous la garde et à qui une pension alimentaire a été octroyée par ordonnance ou par un juge. «Cette pension est perçue par la femme qui exerce le droit de garde au sens du code de la famille, en l'occurrence la mère, la grand-mère, la tante maternelle, la tante paternelle ainsi que les proches par alliance», précise le texte de cet avant-projet de loi.Ce fonds bénéficie aussi à la femme divorcée au profit de laquelle un jugement octroyant une pension alimentaire a été rendu. Cette pension est payable dans un délai ne dépassant pas les 25 jours à compter de la date de notification de l'ordonnance judicaire. Il est à noter que le projet de loi en question prévoit des peines à l'encontre de ceux ou celles qui feront de fausses déclarations pour bénéficier des dispositions de ce texte.Par ailleurs, toute personne ayant perçu indûment des contributions financières dans ce cadre est sommée de les restituer. Contactées, les associations féminines ont toutes applaudi cette loi. C'est une initiative qui à coup sûr soulagera des milliers de mères confrontées à des problèmes de recouvrement de leur pension alimentaire.«C'est une vieille revendication des féministes algériennes. Nous ne sommes pas indifférentes à ces dispositions légales qui allègeront la souffrance des mères qui ont la garde des enfants. Dans leur grande majorité, elles se trouvent spoliées d'une pension alimentaire», a estimé la présidente de l'Association pour l'émancipation de la femme, Soumia Salhi. Contrairement à ce que pensent certains islamo-conservateurs qui suggèrent que ce fonds est une «prime au divorce», Mme Salhi pense au contraire que «celui-ci constitue une garantie» pour les femmes divorcées. Quant aux mauvais payeurs, a-t-elle ajouté, «c'est à l'Etat de les poursuivre». Hayet Aït Aba, de l'association Amusnaw de Tizi Ouzou, pense, elle aussi, que «c'est une très bonne initiative d'avoir créé ce fonds».Cette juriste a toutefois appelé à revoir le montant de la pension alimentaire et à faire des aménagements pour alléger la procédure de son octroi. Mme Aït Aba s'interroge aussi sur la raison pour laquelle les enfants nés hors mariage et reconnus par leur père ne bénéficient pas des dispositions de ce texte de loi. «C'est un texte qui vient répondre à une demande de femmes qui étaient dans l'impossibilité de recouvrer leur pension alimentaire du fait de l'insolvabilité de l'ex-époux», selon maître Nadia Aït Zaï du Siddef. Elle estime que «ce texte répond à une inquiétude et rassurera les femmes divorcées». Mme Iamarène Djerbal, du réseau Wassila, rappelle que cette loi est une vieille revendication de son association : «C'est une très bonne chose, mais on veut savoir si les mécanismes d'application seront efficaces et rapides», dit-elle. Et de s'interroger aussi sur la manière dont l'Etat va récupérer chez le père cette pension. D'autant que, selon elle, «il faut que l'Etat fasse un effort pour trouver le père, car ce dernier doit exister pour l'enfant». Belala Meriam, présidente de SOS femmes en détresse, se dit de son côté «très contente» et «satisfaite» par la création de ce fonds de garantie pour les femmes divorcées. «C'est important pour la dignité des femmes divorcées», dit-elle. Cependant, elle demande de revoir les modalités d'octroi de cette pension en optant pour le mandat au lieu du virement bancaire. Car, à ses yeux, «les femmes divorcées ne peuvent pas obtenir de certificat de résidence leur permettant d'ouvrir un compte».