« De bons et de mauvais Français »
Les réactions ont été nombreuses, jeudi, au lendemain du télégramme adressé par le ministre de l?Intérieur, Nicolas Sarkozy, aux préfets, leur demandant d?expulser les étrangers interpellés pour les émeutes en banlieue, même ceux en situation régulière. Sur les 1800 personnes interpellées depuis le 27 octobre dernier, 120 jeunes étrangers, dont la majorité est en situation régulière, sont directement concernés, a annoncé jeudi le ministère de l?Intérieur. Si l?administration peut reconduire à la frontière les personnes en situation irrégulière, elle peut aussi « engager une procédure d?expulsion sur la base d?arrêtés préfectoraux ou ministériels en fonction de la gravité de la menace représentée par le comportement des ressortissants étrangers », souligne le télégramme du ministre de l?Intérieur aux préfets. Les associations des droits de l?homme ont aussitôt réagi et dénoncé unanimement un retour de la double peine. « Au-delà de l?illégalité manifeste de cette démarche, M. Sarkozy continue à s?en prendre aux étrangers et à en faire des boucs émissaires. Il avoue que, loin d?être abolie, la double peine est toujours d?actualité », dénoncent dans un communiqué commun une vingtaine d?organisations associatives et syndicales, auxquelles se sont joints les Verts et la Ligue communiste révolutionnaire (LCR). Dans un communiqué distinct, le Parti communiste appelle « l?ensemble des forces démocratiques à résister à cette dérive autoritaire qui met en péril le pacte républicain, fondement de notre démocratie ». Expulser les étrangers condamnés pour avoir participé aux violences dans les banlieues françaises revient à renier l?abrogation de la double peine, estime pour sa part le Parti socialiste. « L?essentiel des personnes mises en cause dans ces violences ne sont pas étrangères et, pour une bonne partie d?entre elles, même pas des enfants d?immigrés. Il s?agit donc bien d?un reniement de principe sur l?abrogation de la double peine dont Nicolas Sarkozy se gargarisait depuis plusieurs mois », écrit Malek Boutih, secrétaire national du PS aux questions de société, dans un communiqué. En 2003, contre l?avis de sa majorité, Nicolas Sarkozy avait fait voter la suppression partielle de la « double peine », qui consiste à assortir une condamnation pénale d?une interdiction du territoire. Cette mesure, prônée par le candidat Lionel Jospin en 1995, n?avait jamais été adoptée par la gauche plurielle. Le député-maire socialiste d?Evry (Essonne), Manuel Valls, a « condamné de toutes (ses) forces ce type de déclaration » au micro de Radio-Orient : « C?est de la double peine. On stigmatise une population d?origine étrangère. Attention à ce discours qui peut trouver un écho chez l?extrême droite », a-t-il averti. Vincent Peillon, cofondateur du Nouveau Parti socialiste, a affirmé sur RTL que le langage et la « pratique des décisions symboliques » du ministre de l?Intérieur avaient pour résultat d?« attiser des choses très dangereuses pour l?identité nationale ». « Je crois que Nicolas Sarkozy est dans la surenchère permanente et l?inefficacité. Toutes les politiques qu?il conduit depuis 2002, y compris la sécurité, c?est l?échec. » Le député Vert de Gironde, Noël Mamère, a estimé que « le ministre de l?Intérieur confirme que nous sommes désormais entrés dans un Etat policier et a menti aux centaines de familles qui avaient cru à sa réforme de la double peine ». Dénonçant l?idée qu?« il y a désormais les bons et les mauvais Français, les bons et les mauvais étrangers », il s?est dit prêt à combattre « cette politique sélective, qui conduit à l?apartheid social et territorial, et qui fait de la justice une auxiliaire de la police ». Marie-Christine Blandin, sénatrice verte du Nord, a dénoncé « une volte-face brutale », alors qu?« hier Sarkozy flattait les populations fragilisées en annonçant la fin de la double peine ». Le Conseil national des barreaux (CNB), qui regroupe les avocats français, a estimé par la voix de son président de la commission liberté et droits de l?homme, Me Didier Liger, que « la plupart » des auteurs de violences urbaines étaient « totalement inexpulsables » et que « l?effet d?annonce du ministre de l?intérieur ne (reposait) sur aucune réalité concrète juridiquement ». « Pour ceux arrivés après l?âge de 13 ans, s?ils ont toute leur famille en France, ils ne sont pas expulsables parce qu?ils sont protégés par l?article 8 de la Convention européenne des droits de l?homme », a-t-il poursuivi. Place Beauvau, on affirme qu?« on ne revient pas sur la double peine », mais qu?« il s?agit d?une expulsion simple ». Le ministère ne s?interdit ainsi pas d?expulser des personnes sans qu?elles aient été condamnées. Interrogé jeudi sur les expulsions d?étrangers auteurs de violences demandées par Nicolas Sarkozy, le président Chirac s?est contenté de déclarer : « Il faut respecter la loi, toute la loi. »
Posté Le : 12/11/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Nadjia Bouzeghrane
Source : www.elwatan.com