Conseils juridiques : Maître khaled Lasbeur vous répond
Je suis Algérien entré en France le 24 juin 1996. J?ai déposé une demande d?asile territorial qui a été rejetée par le ministère de l?Intérieur. Je me suis fais arrêter, à Toulouse, le 13 février 2005 et accuséà tort d?un délit que je n?ai personnellement pas commis. J?ai été condamné à 18 mois de prison ferme. Courant avril 2006, j?ai été expulsé du territoire français avec un laissez-passer que le consul d?Algérie a délivré à la demande de la préfecture de police, alors que je n?ai pu le rencontrer ni lors de mon arrestation ni lorsqu?il a fait délivrer un laissez-passer sur la base de la photocopie de mon passeport. Les autorités françaises ont-elles le droit de m?empêcher de rencontrer le consul de mon pays ? Peut-il leur délivrer un laissez-passer sans qu?il ne m?ait vu ? Pourrai-je avoir droit à une carte de résidence en France ? (Belkacem de Relizane ) Contrairement aux autres étrangers relevant de la convention multilatérale de Vienne relative aux fonctions consulaires et diplomatiques, qui impose à l?autorité du pays de résidence, de requérir l?assentiment du prévenu étranger avant d?informer son consulat, les ressortissants algériens sont régis par la convention consulaire algéro-française signée à Paris, le 24 mai 1974, et publiée au Journal officiel de la République française, le 16 avril 1980. Ce traité bilatéral prime sur le droit interne en vertu de l?article 55 de la Constitution française. Dès lors qu?un ressortissant algérien est privé de sa liberté, les autorités françaises informent systématiquement de cette arrestation le consul territorialement compétent, conformément aux dispositions de l?article 33 de cette convention consulaire. En pratique, le parquet du lieu de l?interpellation adresse au consul l?avis de détention du ressortissant algérien dans les meilleurs délais. En effet, cet article 33 prévoit que : « 1- Le poste consulaire de l?Etat d?envoi est informé par les autorités de l?Etat de résidence de toute mesure privative de liberté prise à l?encontre d?un de ses ressortissants ainsi que la qualification des faits qui l?ont motivée dans un délai de un à huit jours à compter du jour où ledit ressortissant est arrêté, détenu ou privé de sa liberté sous quelque forme que ce soit. Toute communication adressée au poste consulaire par la personne arrêtée, détenue ou privée de sa liberté sous quelque forme que ce soit, doit être transmise sans retard par les autorités de l?Etat de résidence. Celles-ci doivent informer l?intéressé de ses droits aux termes du présent paragraphe. 2- Les fonctionnaires consulaires peuvent se rendre auprès d?un ressortissant de l?Etat d?envoi qui est incarcéré, en état de détention préventive ou soumis à toute autre forme de détention, s?entretenir et correspondre avec lui. Les droits de se rendre auprès de ce ressortissant et de communiquer avec lui sont accordés aux fonctionnaires consulaires dans un délai de deux à quinze jours, à partir du jour où le ressortissant a été arrêté, détenu ou privé de sa liberté sous quelque forme que ce soit. 3- Les droits visés au paragraphe 2 du présent article s?exercent conformément aux lois et règlements de l?Etat de résidence. » Par ailleurs, le rôle du consulat ne se limite pas uniquement au recensement des Algériens privés de leur liberté, mais aussi à protéger les droits et intérêts de ses ressortissants et même prendre, sous réserve des pratiques et procédures en vigueur dans l?Etat de résidence ( la France ), les dispositions afin d?assurer la représentation appropriée de ses ressortissants devant les tribunaux ou les autres autorités françaises et l?adoption de mesures provisoires en vue de la sauvegarde de leurs intérêts lorsque, en raison de leur absence ou de tout autre cause, ils ne peuvent défendre en temps utile leurs droits et intérêts (article 30 de cette convention consulaire). Concernant votre cas, il s?agit probablement d?une omission de la partie française, qui n?aurait dû nullement vous priver de la saisine par écrit du consulat d?Algérie, pour lui exposer votre situation. Quant à la délivrance du laissez-passer sur la base d?une photocopie d?un passeport, ceci n?a rien d?illégal puisqu?elle s?inscrit dans le cadre du protocole d?accord algéro-français relatif à la réadmission des nationaux et présumés nationaux, datant du 14 septembre 1994, qui permet même en l?absence d?une photocopie d?une pièce d?identité algérienne, de délivrer un laissez-passer au profit de l?Algérien ou présumé Algérien après avoir été auditionné par un agent consulaire, lequel s?assurera bien évidemment de la sauvegarde de ses droits. S?agissant du droit d?obtenir un certificat de résidence en France, votre demande ne peut échapper aux conditions prévues à l?accord algéro-français du 27 décembre1968, modifié relatif à la circulation, à l?emploi et au séjour en France des Algériens et de leurs familles, qui impose, sous réserve de la menace de l?ordre public qui pourrait constituer un motif d?irrecevabilité de votre demande, la production d?un visa long séjour conforment à l?article 9 de cet accord. Je suis né en 1958 en Algérie, j?ai un enfant né en mai 2002 en France, pour lequel je souhaiterais avoir la nationalité française, comme je souhaiterais en profiter pour ma personne. Serait-il possible pour moi d?acquérir la nationalité française ? Si c?est le cas quelles seraient les démarches à suivre ? Que faut-il aussi pour mon enfant ? (Djamel ) Etant vous-même né en Algérie en 1958, soit avant l?accession de l?Algérie à l?indépendance alors que votre enfant est né, en 2002, sur le territoire français, ce dernier est de nationalité française dès sa naissance en vertu des dispositions de l?article 19-3 du code civil prévoyant qu?« est Français l?enfant légitime ou naturel, né en France lorsque l?un des parents au moins y est lui-même né. » Il vous appartient en conséquence de formaliser au nom de votre enfant mineur un dossier auprès du tribunal d?instance de Paris, 13e arrondissement, rue du Château des rentiers, en justifiant de la naissance en France de votre enfant au moyen d?une copie intégrale de naissance datant de moins de 3 mois, de sa filiation en produisant votre acte de naissance ainsi que d?autres pièces que le greffier de ce tribunal est susceptible de vous réclamer. Concernant votre situation, votre qualité d?ascendant de Français ne vous confère nullement le droit à la nationalité française. Toutefois, et à la seule condition que votre fils français résidera en France, vous auriez la possibilité d?obtenir un titre temporaire de séjour d?une année portant la mention « vie privée et familiale » conformément aux dispositions de l?article 6 alinéa 4 du 3e avenant à l?accord algéro-français du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l?emploi et au séjour, en France, des ressortissants algériens et de leurs familles. Cet article précise : « Le certificat de résidence d?un an portant la mention "vie privée et familiale" est délivré de plein droit : 4) au ressortissant algérien ascendant direct d?un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu?il exerce, même partiellement, l?autorité parentale à l?égard de cet enfant ou qu?il subvienne effectivement à ses besoins. Lorsque la qualité d?ascendant direct d?un enfant français résulte d?une reconnaissance de l?enfant postérieure à sa naissance, le certificat de résidence d?un an n?est délivré au ressortissant algérien que s?il subvient à ses besoins depuis sa naissance ou depuis au moins un an . » A l?échéance de votre certificat de résidence d?un an, vous obtiendrez de plein droit un certificat de résidence de 10 ans conformément à l?alinéa g de l?article 7 bis de l?accord algéro-français précité. Vous pouvez adresser votre courrier à cette adresse : ry@elwatan.com. Il sera traité en fonction de sa pertinence et dans les délais possibles
Maître bonjour, que Dieu vous aide a votre noble tâche
je vous prie de bien vouloir m'éclaircir sur mon sujet qui est le suivant :
j'ai résidé de 1976 à octobre 1986 date de mon retour en Algérie avec mon époux et mes enfants j'avais une carte de résidence dont le père de mes enfants m'a obligé de la remettre à la Préfecture des Bouches du Rhône où nous étions résidents car il a bénéficié d'une allocation d'aide au retour au pays;
J'ai travaillé dans une usine durant quelques années, arrivée à l'âge de la retraite (65ans) j'ai rempli un dossier de retraite ai même ouvert un compte bancaire à paris malheureusement la retraite est bloquée en l'absence de la carte de résidence.
J'ai même formulée une demande auprès de la préfecture ceux-ci me répondent que les archives ont été informatisées à partir de 1992. et moi je suis rentrée au pays en 1986.
Je vous informe Maître que mes enfants et mes petits enfants sont français et vivent en France si je peux prétendre à une carte de résidence "vie privée et familiale" car tous les ans je rends visite à mes enfants.
Avec mes remerciements Maître et dans l'attente d'une réponse de votre part vous prie de croire Maître à mes salutations les plus distinguées.
che.
SAMIA A - RETRAITE - ALGER, Algérie
06/12/2013 - 154855
Maître bonjour, que Dieu vous aide a votre noble tâche je vous prie de bien vouloir m'éclaircir sur mon sujet qui est le suivant : j'ai résidé de 1976 à octobre 1986 date de mon retour en Algérie avec mon époux et mes enfants j'avais une carte de résidence dont le père de mes enfants m'a obligé de la remettre à la Préfecture des Bouches du Rhône où nous étions résidents car il a bénéficié d'une allocation d'aide au retour au pays; J'ai travaillé dans une usine durant quelques années, arrivée à l'âge de la retraite (65ans) j'ai rempli un dossier de retraite ai même ouvert un compte bancaire à paris malheureusement la retraite est bloquée en l'absence de la carte de résidence. J'ai même formulée une demande auprès de la préfecture ceux-ci me répondent que les archives ont été informatisées à partir de 1992. et moi je suis rentrée au pays en 1986. Je vous informe Maître que mes enfants et mes petits enfants sont français et vivent en France si je peux prétendre à une carte de résidence "vie privée et familiale" car tous les ans je rends visite à mes enfants. Avec mes remerciements Maître et dans l'attente d'une réponse de votre part vous prie de croire Maître à mes salutations les plus distinguées. che.
SAMIA A - RETRAITE - ALGER, Algérie
06/12/2013 - 154854
Je suis fils d'un ancien combattant BENALI ABDELKADER né le 09 07 1907 a malaab tiaret, engagé dans l'armée française volontairement en 1930 , fait prisonnier en Allemagne en 1940 pour une durée de 4 ans, il a prie sa retraite en 1947, il un diplôme de porté la medaille commémorative français de la guerre 39-45 , il est mort en 1953 je suis son unique fils , ma mère elle est morte en2005 , et je n'ai ni père ni mère ni frère , es que j'ai le droit d'avoir la nationalité française ou non.
benali mohamed - retraite - boutlelis oran, Algérie
09/10/2013 - 136685
voila j'ai ma mére de nationalité francaise depuis plus de 25 ans et d'un pére décéde en 1992 en algerie je suis né en 1960 sous le drapeau francais j'ai déposé un dossier concernant la nationalité francais au chateau des rentiers hélas j'ai recus un refus puisque je suis le fils unique en algerie au mois peut on avoir la carte de séjour si ce n'est pas possible la nationalité francaise merci
ammari djamel - retraité - oran, Algérie
27/09/2013 - 132592
je suis né en 1953 à Alger,mon grand pére était traducteur "et interpréte en arabe français,durant 30 ans prés de l'administration française sise dans le département d'alger franaçais à l'époque dans la région de Béni Mansour (N'Ahtmansour). Pour ce faire je porte à votre connaissance que mon dit gftrand pére est né présumé en 1878,et à commençé sa carriére de traducteur interprete à partir de 1902.
RABIA Yacine - retraité - marseille, France
25/03/2013 - 84631
Bonjour maitre,je suis Algérien, né en 1951 à Oujda (Maroc) mon extrait d'acte de naissance est délivré par Nantes et la mairie d'Oujda avec mention de la nationalité Française .,mes parents aussi sont mentionnés comme étant sujets Français. j'aimerai connaitre s'il y a possibilité pour l'obtention de la nationalité Française . je vous remeçie
ferdi mustapha - retraité - ghazaouet, Algérie
25/12/2012 - 53312
Bonjour Maitre.D 'abord je tiens a vous remercier de l'aide que vous nous apporter par vos conseils.Cher Maitre ,mon pere est nee en mai 1923 , il etait inspecteur d'identite judiciaire contractuel en fonction a la brigade police judiciaire d'alger en date de juillet 1961.Il a servi comme brigadier chef de la premiere armee francaise,du 2eme corps d'armee et commandementdes FTA en 1945,Il est decede le 03/11/1961 avant l independance de l algerie.Je vous rapelle Maitre que ma mere beneficie toujours de la pension du ministere de l interieur en france.La question posee quelles sont les demarches a suivre pour l obtention de la nationalite francaise.Dans l attente d'une suite veuillez accepter mes salutations les plus distinguees.
b.f - fonctionnaire - alger, Algérie
02/11/2012 - 45078
bonjour Maitre je voudrais vous demandez conseil concernant la possiblite pour moi et pour mes enfants afin de pouvoir obtenir un CNF mon grand pere a servi dans les rangs de l armee française lors de la premiere guerre mondiale et il a ete decoré chevalier de la legion d honneur par la suite il a pu obtenir la naturalisation en qualité de français par un jugement rendu par le tribunal de bougie en 1920 en 1923 son epouse ma grand mere a pu elle aussi obtenir par jugement rendu rendu par le tribunal de bougie la naturalisation en qualité de française j ai pu obtenir aupres du tribunal de bougie ces deux jugements ils sont actuellement en ma possession sur l acte de mariage de mes grands parents est mentionné en marge les epoux sont naturalisée français par jugemment rendu par le tribunal de bougie en 1920 et 1923 je pense que c en vertu de la loi du 4 fevrier 1919 que mes grands parents ont pu obtenir la nationalité française que dois je faire pour faire valoir mes droits et obtenir un CNF pour moi et mes enfants nous sommes tous nés en Algerie est ce qu il est plus facile d obtenir le CNF avec les deux jugements ou bien un seul suffit quelle est celui qui une valeur plus que l autre et a qui je dois m a ddresser ou addresser mes documents dois je les faire autautifier par le consulat de france de annababa en vous remerciant par avance maitre veuillez recvoir mes msalutions les meilleures
mida ali - retraité - tebessa, Algérie
21/08/2012 - 38172
Bonjour Maître, D'abord, je tiens à vous remercier de l'aide que vous apporter à nous algériens par vos conseils, combien décisifs dans plusieurs cas. Cher Maître, Feu mon mari est décédé à Meaux en France, le 11/12/2009. Comme celui-ci a pris une deuxième épouse de nationalité française (avec la quelle il a eu 5 enfants) sans que je ne sois préalablement divorcée ou consultée. Mariage qui au demeurant est resté au secret et n'apparaît nullement sur les mentions marginales de ses pièces d'état civil délivrées au niveau de l'APC de son lieu de naissance. Immigré en France depuis 1956 et me laissant avec 2 enfants à charge. Je n'avais plus eu de ses nouvelles depuis novembre 1959, date où la maison de mon Père est détruite par l'armée coloniale et notre famille placée sous surveillance dans un village d'une autre contrée du pays. Actuellement âgée de 77 ans et demi, sans aucune ressource, ni protection sociale, je n’ai pu avoir accès au bénéfice d’une pension pour le fait que : - Premièrement, je ne possède aucun document ni son numéro d’identification à la caisse de sécurité sociale de sa région de résidence pour entamer les démarches nécessaires ; - Deuxièmement, Sa deuxième épouse me semble bénéficier de cette faveur, comme c’est le cas pour la succession d’héritage dont elle a gardé la totalité des privilèges du partage avec ses enfants. Sur ce sujet, - 1) Est-ce que la législation française en la matière m’accorde des droits à bénéficier d’une pension ? - 2) Est-ce que, mes enfants et moi, nous pouvons aussi réclamer nos parts sur l’héritage ? Dans l’affirmative, quelles sont les démarches à entreprendre pour permettre de recouvrir nos droits. Je ne saurais vous remercier assez des conseils que vous voudrez bien me donner. Sincères salutations.
Kherfallah Daouia - Sans emploi - BEJAIA, Algérie
27/07/2011 - 17367
bonjour maitre voila jai une question toute simple cest que je suis algerien ma femme qui est francaise et moi avons fait la mariage en algerie en 2006 transcrit en suite par les services des etranges a nante et la nous avons decide de nous separes doit on divorcer en algerie ou ici en france merci de me rependre
meksem kamel - chauffeure - limay, Algérie
22/01/2011 - 10539
bonjour maitre.Je voudrais,vous demander de m'orienter afin d'avoir un visa pour un regroupement familliale.Je suis mariée a un algerien resident en grande bretagne .il possede un logement et une residence;actuellement il ne travail pas'(chommage)Par le biais de votre concours,je veux rejoindre mon mari et vous dire comment faire pour avoir un visa a un regroupement familliale.,vu que j'ai deja formuler un dossier pour un visa touristique dont j'ai reçu une reponse défavorable .Pour cela,je veux tenter encore une autre fois et,me dire comment et qu'elle est le dossier qu'il faut fournir.Je vous remercie d'avance.
noria chebbah - secrétaire - sidi-aich
15/03/2009 - 2831
bonjour Maitre,je vous expose mon cas,mon feu grand-père BELLEM Ahmed né en 1887 à ain oulmane wilaya de SETIF engagé dans l'armée française en 1918 et mort en service commandé en 1927 avec le grade de sergent,à l'hopital de Besançon et enterré dans la méme ville;à cet effet,je voudrais faire les démarches nécessaires pour avoir la nationalité par filiation,j'ai contacté le tribunal d'instance de besançon pour me délivrer le certificat de nationalité de mon grand-père ce dernier me confirma que ce document n'est pas délivrer pour une personne décédé sauf s'il st demandé par un organisme officiel ou pour établir un dossier administratif,ou pour la demandé pour vous méme il faudrait vous adressé au tribunal d'instance de Paris,ce dernier ce basant sur les dires du tribunal de Besançon m'affirma que pour l'obtention de ce certificat votre grand-père doit avoir fait une demande recognitive sachant que ce dernier est mort bien avant l'indépendance de l'Algérie,ou founir un élement(qui reste un énigme)à cet effet,je vous demande de bien vouloir m'orienter dans le bon chemin,ou si vous le désirer,je vous envoie toutes les réponses des tribunaux contactés par mes soins(si vous avez une boite postale) en attendant,je vous d'agréer,Maitre l'xpression de ma parfaite considération.
BELLEM OUAHID - SANS - ALGER
12/12/2007 - 684
bonjour j'ai la nationalite francaise et je me suis marier le mois d'aout je voudrais savoir si la nouvelle loi s'applique sur mon cas et comment faire venir ma femme de l'algerie et je voudrais savoir combien ca dure j'ai un f3 merci de votre conseil
ziane hadj - ambulancier en cdi
24/09/2007 - 395
SAMIA A - RETRAITE - ALGER, Algérie
06/12/2013 - 154855
Maître bonjour, que Dieu vous aide a votre noble tâche je vous prie de bien vouloir m'éclaircir sur mon sujet qui est le suivant : j'ai résidé de 1976 à octobre 1986 date de mon retour en Algérie avec mon époux et mes enfants j'avais une carte de résidence dont le père de mes enfants m'a obligé de la remettre à la Préfecture des Bouches du Rhône où nous étions résidents car il a bénéficié d'une allocation d'aide au retour au pays; J'ai travaillé dans une usine durant quelques années, arrivée à l'âge de la retraite (65ans) j'ai rempli un dossier de retraite ai même ouvert un compte bancaire à paris malheureusement la retraite est bloquée en l'absence de la carte de résidence. J'ai même formulée une demande auprès de la préfecture ceux-ci me répondent que les archives ont été informatisées à partir de 1992. et moi je suis rentrée au pays en 1986. Je vous informe Maître que mes enfants et mes petits enfants sont français et vivent en France si je peux prétendre à une carte de résidence "vie privée et familiale" car tous les ans je rends visite à mes enfants. Avec mes remerciements Maître et dans l'attente d'une réponse de votre part vous prie de croire Maître à mes salutations les plus distinguées. che.
SAMIA A - RETRAITE - ALGER, Algérie
06/12/2013 - 154854
Je suis fils d'un ancien combattant BENALI ABDELKADER né le 09 07 1907 a malaab tiaret, engagé dans l'armée française volontairement en 1930 , fait prisonnier en Allemagne en 1940 pour une durée de 4 ans, il a prie sa retraite en 1947, il un diplôme de porté la medaille commémorative français de la guerre 39-45 , il est mort en 1953 je suis son unique fils , ma mère elle est morte en2005 , et je n'ai ni père ni mère ni frère , es que j'ai le droit d'avoir la nationalité française ou non.
benali mohamed - retraite - boutlelis oran, Algérie
09/10/2013 - 136685
voila j'ai ma mére de nationalité francaise depuis plus de 25 ans et d'un pére décéde en 1992 en algerie je suis né en 1960 sous le drapeau francais j'ai déposé un dossier concernant la nationalité francais au chateau des rentiers hélas j'ai recus un refus puisque je suis le fils unique en algerie au mois peut on avoir la carte de séjour si ce n'est pas possible la nationalité francaise merci
ammari djamel - retraité - oran, Algérie
27/09/2013 - 132592
je suis né en 1953 à Alger,mon grand pére était traducteur "et interpréte en arabe français,durant 30 ans prés de l'administration française sise dans le département d'alger franaçais à l'époque dans la région de Béni Mansour (N'Ahtmansour). Pour ce faire je porte à votre connaissance que mon dit gftrand pére est né présumé en 1878,et à commençé sa carriére de traducteur interprete à partir de 1902.
RABIA Yacine - retraité - marseille, France
25/03/2013 - 84631
Bonjour maitre,je suis Algérien, né en 1951 à Oujda (Maroc) mon extrait d'acte de naissance est délivré par Nantes et la mairie d'Oujda avec mention de la nationalité Française .,mes parents aussi sont mentionnés comme étant sujets Français. j'aimerai connaitre s'il y a possibilité pour l'obtention de la nationalité Française . je vous remeçie
ferdi mustapha - retraité - ghazaouet, Algérie
25/12/2012 - 53312
Bonjour Maitre.D 'abord je tiens a vous remercier de l'aide que vous nous apporter par vos conseils.Cher Maitre ,mon pere est nee en mai 1923 , il etait inspecteur d'identite judiciaire contractuel en fonction a la brigade police judiciaire d'alger en date de juillet 1961.Il a servi comme brigadier chef de la premiere armee francaise,du 2eme corps d'armee et commandementdes FTA en 1945,Il est decede le 03/11/1961 avant l independance de l algerie.Je vous rapelle Maitre que ma mere beneficie toujours de la pension du ministere de l interieur en france.La question posee quelles sont les demarches a suivre pour l obtention de la nationalite francaise.Dans l attente d'une suite veuillez accepter mes salutations les plus distinguees.
b.f - fonctionnaire - alger, Algérie
02/11/2012 - 45078
bonjour Maitre je voudrais vous demandez conseil concernant la possiblite pour moi et pour mes enfants afin de pouvoir obtenir un CNF mon grand pere a servi dans les rangs de l armee française lors de la premiere guerre mondiale et il a ete decoré chevalier de la legion d honneur par la suite il a pu obtenir la naturalisation en qualité de français par un jugement rendu par le tribunal de bougie en 1920 en 1923 son epouse ma grand mere a pu elle aussi obtenir par jugement rendu rendu par le tribunal de bougie la naturalisation en qualité de française j ai pu obtenir aupres du tribunal de bougie ces deux jugements ils sont actuellement en ma possession sur l acte de mariage de mes grands parents est mentionné en marge les epoux sont naturalisée français par jugemment rendu par le tribunal de bougie en 1920 et 1923 je pense que c en vertu de la loi du 4 fevrier 1919 que mes grands parents ont pu obtenir la nationalité française que dois je faire pour faire valoir mes droits et obtenir un CNF pour moi et mes enfants nous sommes tous nés en Algerie est ce qu il est plus facile d obtenir le CNF avec les deux jugements ou bien un seul suffit quelle est celui qui une valeur plus que l autre et a qui je dois m a ddresser ou addresser mes documents dois je les faire autautifier par le consulat de france de annababa en vous remerciant par avance maitre veuillez recvoir mes msalutions les meilleures
mida ali - retraité - tebessa, Algérie
21/08/2012 - 38172
Bonjour Maître, D'abord, je tiens à vous remercier de l'aide que vous apporter à nous algériens par vos conseils, combien décisifs dans plusieurs cas. Cher Maître, Feu mon mari est décédé à Meaux en France, le 11/12/2009. Comme celui-ci a pris une deuxième épouse de nationalité française (avec la quelle il a eu 5 enfants) sans que je ne sois préalablement divorcée ou consultée. Mariage qui au demeurant est resté au secret et n'apparaît nullement sur les mentions marginales de ses pièces d'état civil délivrées au niveau de l'APC de son lieu de naissance. Immigré en France depuis 1956 et me laissant avec 2 enfants à charge. Je n'avais plus eu de ses nouvelles depuis novembre 1959, date où la maison de mon Père est détruite par l'armée coloniale et notre famille placée sous surveillance dans un village d'une autre contrée du pays. Actuellement âgée de 77 ans et demi, sans aucune ressource, ni protection sociale, je n’ai pu avoir accès au bénéfice d’une pension pour le fait que : - Premièrement, je ne possède aucun document ni son numéro d’identification à la caisse de sécurité sociale de sa région de résidence pour entamer les démarches nécessaires ; - Deuxièmement, Sa deuxième épouse me semble bénéficier de cette faveur, comme c’est le cas pour la succession d’héritage dont elle a gardé la totalité des privilèges du partage avec ses enfants. Sur ce sujet, - 1) Est-ce que la législation française en la matière m’accorde des droits à bénéficier d’une pension ? - 2) Est-ce que, mes enfants et moi, nous pouvons aussi réclamer nos parts sur l’héritage ? Dans l’affirmative, quelles sont les démarches à entreprendre pour permettre de recouvrir nos droits. Je ne saurais vous remercier assez des conseils que vous voudrez bien me donner. Sincères salutations.
Kherfallah Daouia - Sans emploi - BEJAIA, Algérie
27/07/2011 - 17367
bonjour maitre voila jai une question toute simple cest que je suis algerien ma femme qui est francaise et moi avons fait la mariage en algerie en 2006 transcrit en suite par les services des etranges a nante et la nous avons decide de nous separes doit on divorcer en algerie ou ici en france merci de me rependre
meksem kamel - chauffeure - limay, Algérie
22/01/2011 - 10539
bonjour maitre.Je voudrais,vous demander de m'orienter afin d'avoir un visa pour un regroupement familliale.Je suis mariée a un algerien resident en grande bretagne .il possede un logement et une residence;actuellement il ne travail pas'(chommage)Par le biais de votre concours,je veux rejoindre mon mari et vous dire comment faire pour avoir un visa a un regroupement familliale.,vu que j'ai deja formuler un dossier pour un visa touristique dont j'ai reçu une reponse défavorable .Pour cela,je veux tenter encore une autre fois et,me dire comment et qu'elle est le dossier qu'il faut fournir.Je vous remercie d'avance.
noria chebbah - secrétaire - sidi-aich
15/03/2009 - 2831
bonjour Maitre,je vous expose mon cas,mon feu grand-père BELLEM Ahmed né en 1887 à ain oulmane wilaya de SETIF engagé dans l'armée française en 1918 et mort en service commandé en 1927 avec le grade de sergent,à l'hopital de Besançon et enterré dans la méme ville;à cet effet,je voudrais faire les démarches nécessaires pour avoir la nationalité par filiation,j'ai contacté le tribunal d'instance de besançon pour me délivrer le certificat de nationalité de mon grand-père ce dernier me confirma que ce document n'est pas délivrer pour une personne décédé sauf s'il st demandé par un organisme officiel ou pour établir un dossier administratif,ou pour la demandé pour vous méme il faudrait vous adressé au tribunal d'instance de Paris,ce dernier ce basant sur les dires du tribunal de Besançon m'affirma que pour l'obtention de ce certificat votre grand-père doit avoir fait une demande recognitive sachant que ce dernier est mort bien avant l'indépendance de l'Algérie,ou founir un élement(qui reste un énigme)à cet effet,je vous demande de bien vouloir m'orienter dans le bon chemin,ou si vous le désirer,je vous envoie toutes les réponses des tribunaux contactés par mes soins(si vous avez une boite postale) en attendant,je vous d'agréer,Maitre l'xpression de ma parfaite considération.
BELLEM OUAHID - SANS - ALGER
12/12/2007 - 684
bonjour j'ai la nationalite francaise et je me suis marier le mois d'aout je voudrais savoir si la nouvelle loi s'applique sur mon cas et comment faire venir ma femme de l'algerie et je voudrais savoir combien ca dure j'ai un f3 merci de votre conseil
ziane hadj - ambulancier en cdi
24/09/2007 - 395
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Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
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Posté Le : 17/09/2007
Posté par : sofiane
Source : www.elwatan.com