Conseils juridiques : Maître khaled Lasbeur vous répond
J?ai engagé une procédure en 2004 de déclaration de nationalité française dont j?ai été débouté. Je n?ai que 2 mois pour faire un éventuel appel de cette décision. Celle-ci mentionne que « l?appel est formé par déclaration unilatérale ou par requête conjointe sous constitution d?un avoué près de la Cour d?appel de Paris et signé par celui-ci. La déclaration est remise au secrétariat-greffe de la cour en autant d?exemplaires qu?il y a d?intimes, plus deux. L?auteur d?un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d?une indemnité à l?autre partie ». Pour des raisons financières, je voudrai faire appel de cette décision sans l?assistance d?un avocat et/ou d?un avoué. Est-ce possible ? Abdel L. Devant le tribunal de Grande Instance, et notamment lorsqu?il s?agit d?une assignation du procureur de la République, en matière de nationalité, le recours à l?avocat est obligatoire ; c?est ce qu?on appelle dans le jargon juridique « la représentation ad litem ». La partie qui assigne est représentée pour l?accomplissement des actes de procédure par des mandataires « ad litem  ». Cette représentation ad litem est d?autant plus nécessaire que la procédure est complexe. C?est la raison pour laquelle une telle représentation est obligatoire et dans la majorité des cas, ce sont des instances engagées devant les tribunaux de Grande Instance. Les parties devant constituer « avocat », de même, l?obligation de constituer avoué est le principe devant les cours d?appel, en plus de l?avocat. Quant au pourvoi devant la cour de cassation ou le Conseil d?Etat, les parties doivent (sous réserve de certaines dérogations) se faire représenter par un avocat agréé auprès du Conseil d?Etat et de la cour de cassation. Toutefois, il faut remarquer que devant certaines juridictions, la représentation (mais non pas l?assistance) est en principe exclue. L?intéressé devant normalement comparaître en personne, la représentation n?étant admise exceptionnellement qu?en cas de motif légitime, exemple conseil de prud?hommes et tribunaux des baux ruraux art. R 516- 4 du code de travail, art 879 et 883 du nouveau code de procédure civile. Cela étant, le mandat ad litem permet à celui qui en est investi d?accomplir pour le compte du mandant tous les actes que la procédure engagée suppose. Les dispositions de l?article 417 précise que le mandataire est réputé, à l?égard du juge et de la partie adverse, avoir reçu pouvoir spécial de faire ou accepter un désistement, d?acquiescer, de faire accepter ou donner des offres, un aveu ou un consentement. Dans votre cas, l?assistance par un avocat et votre représentation par un avoué s?avèrent obligatoires devant la cour d?appel. Toutefois, si votre situation financière ne vous le permet pas, vous pouvez solliciter la désignation d?un avocat, d?un avoué et d?un huissier de justice, dans le cadre de l?aide juridictionnelle conformément aux dispositions de l?article 35 du protocole d?accord judiciaire algéro-français signé à Paris le 28 août 1962. Pour ce faire, il vous appartient de vous rapprocher du ministère algérien de la Justice, afin de formaliser votre dossier d?aide juridictionnelle. J?ajoute enfin que le caractère abusif et dilatoire de l?appel, réprimé par l?article 559 du code de procédure civile, peut se déduire de ce que l?appelant poursuit une procédure sur le mal fondé de laquelle, il était suffisamment éclairé par les motifs du jugement attaqué, ou de ce que ses moyens reposent sur de simples allégations dépourvues de preuves (jurisprudence du 22 février 1983). Ma s?ur est entrée sur le territoire français avec un visa touristique (qui est depuis longtemps périmé) et est en terminale. Elle a passé son bac en juin et a eu deux pré-inscriptions dans des établissements d?enseignement supérieur publics. D?après votre réponse (à un précédent courrier, ndlr), il lui suffirait d?obtenir son bac (et par conséquent, l?une des pré-inscriptions deviendrait définitive) pour que cela lui ouvre droit à l?obtention d?une carte de séjour d?un an (carte de séjour Etudiant). Est-ce bien le cas ? Et y a-t-il une procédure particulière à suivre ou bien un quelconque organisme à solliciter (Préfecture) Saïd Il est vrai qu?en vertu du titre III du protocole annexe à l?accord algéro-français du 27 décembre 1968 modifié relatif à la circulation, au séjour et à l?emploi en France des ressortissants algériens et de leurs familles, le ressortissant algérien justifiant d?une inscription dans un établissement scolaire ou universitaire français reçoit sur sa demande un certificat de résidence d?une durée de validité d?un an portant la mention étudiant, s?il justifie de ressources suffisantes, d?un domicile et d?une couverture sociale. Cependant, l?obtention de certificat de résidence en question reste subordonnée à la production d?un visa « long séjour » de type « D », en vertu des dispositions de l?article 9 du 2e avenant à l?accord sus-cité qui précise que « pour être admis à entrer et séjourner de plus de 3 mois sur le territoire français au titre des articles 4,5,7,7 bis alinéa 4 (lettre de a à d) et du titre III du protocole, les ressortissants algériens doivent présenter un passeport en cours de validité muni d?un visa long séjour délivré par les autorités françaises ». Toutefois, le fait qu?elle soit scolarisée en France depuis plusieurs années, la possibilité d?être régularisée, nonobstant l?absence du visa long séjour, n?est pas exclue. En effet, le Conseil d?Etat a admis l?erreur manifeste d?appréciation du préfet dans le cas suivant : un ressortissant congolais, né en 1979, entre en France en 1999, sous le couvert d?un passeport revêtu d?un visa de quinze jours, qui s?était inscrit en classe de seconde dans un lycée professionnel où il a suivi une scolarité de septembre 1991 à juin 2002 sans obtenir le BEP. En juin 2003, il a obtenu son BEP et au regard d?une lettre de l?un de ses professeurs en date du 4 février 2004 relative à l?année 2002-2003 et de son bulletin de notes du 1er semestre de l?année 2003-2004, le requérant était alors un élève sérieux qui faisait preuve d?une attitude positive et de bons résultats (voir même arrêt de la Cour administrative d?appel de Versailles du 3 novembre 2005, préfet du Val d?Oise c/ MESSEGO). Vous pouvez adresser votre courrier à cette adresse : ry@elwatan.com. Il sera traité en fonction de sa pertinence et dans les délais possibles
Bonsoir monsieur LASBEUR ,voilà ça fait un bon moment de ça que j'ai voulu vous contactez pour quelques conseils et pourquoi pas m'aider et si possible et avant de finir j'aimerai bien vous dire que c'est mademoiselle ZEGROUR AMEL ELLAH YERHEMHA qui m'a donné vos coordonnées pour vous contactez et merci
MEZAOUR mohd ou Ramdane - Libérale - Tizi ouzou, Angola
17/12/2018 - 392300
Bonjour, j'ai mon père qui a réintégré a la nationalité française en 2007 alors que moi je suis majeure, es que j'ai le droit a la nationalité française par affiliations du droit de sang, est mes enfants quel sans leurs droit de leur grand père merci
Berkoun Hakim - Routier - Tizi-Ouzou, Algérie
13/02/2018 - 370683
je veux adresser ce message a maitre lasbeur khaled de paris afin de me communiquer son adresse mail; afin que je puisse lui demander des renseignements en ce qui concerne une filliation au niveau de mon frere attab mohamed francais par reitegration decret de 1978.
attab abdelkader - directeur du csp - sig, Algérie
14/10/2017 - 359081
Bonsoir maitre, je vais etre bref,nee en france en aout 1962 a paris rentrer en france en 1984,toutes ma familles vie en france sauf moiils sont tous francais mon pere etait francais par decret en 2003. Ma mere residente depuis 1958,je voudraus pouvoir voir ma famille sans etre contrainte de faire a chaque fois un visa qui me refuse souvent.merci pour vos conseil nous vous suivons sur canal algerie .bonne continuation.2kfzg3
Hamouche fatima - Sans profession - Batna, Algérie
28/09/2016 - 311698
Bonjour Maitre LASBEUR ! Suite à un 2ème mariage, mon père, aujourd'hui décédé (paix et son âme), a construit une maison à MATMAR avec l'aide de ma mère. Je vous passe tous les détails, vous avez je pense l'habitude de ce genre de situation. Je vous avoue que je veux absolument aider ma mère dans cette démarche mais je suis désabusée car elle a engagé 3 avocats aucun n'a pas suivre et résoudre cette affaire. Voilà, je vous demande conseils ! A ce stade, comment faire pour pouvoir avancer sur ce dossier (documents, ! Cette 2èMe épouse ne veut ni communiquer, ni procéder au partage. A savoir que ma mère a eu 9 enfants (5 garçons et 4 filles), la seconde épouse 2 enfants (1 garçon et 1 fille) !Nous vivons en France avec ma mère depuis 46 ans maintenant. Voilà, je vous ai donné quelques informations pour que vous puissiez situer cette demande. Questions : Quelles sont les structures vers lesquelles ont pourraient s'adresser. En espérant avoir été explicite sur ces quelques informations; Dans l'espoir d'avoir un retour de spécialiste ! Ma mère qui vous suit régulièrement à la télévision vous admire. A très bientôt Maître Lasbeur pour d'autres échanges inchalah ! AICHA BELAL
AICHA METEKALERD BELAL - Chargée d'Animations Pédagogiques - BILLY MONTIGNY, Algérie
21/07/2016 - 304951
bonjour maitre, j'ai l'honneur de venir très respectueusement de votre haute bienveillance de bien vouloir prendre ma dite requête en considération ,a cet effet ,je porte à votre connaissance que je suis ancien combattant de l'armée française sous le num 841730 délivré le 24/02/1994. d'autre part ,je bénéficie d'une retraite de 630 euros annuelle(par contre un français touche 7512 euros);et je demande la revalorisation pour pouvoir percevoir le même traitement, à droit égal,selon la loi du 1 er janvier 2011 . dans l'attente de voir ma requête être prise en considération ,veuillez croire Mr le Maitre, en l'expression de ma haute considération et mon profond respect,
khedim abderrahmane - retraité - tlemcen, Algérie
13/06/2016 - 301014
je regarde juste 3 minute comme d'habitude la télé algérien par ce que j aime pas il y a que du bla bla de puis des année et la je vous ès entendu dire que tout les soins existe en Algérie es ce que vous avez la la conscience tranquille en disent sa vous avez peur ou vous lynché les botte des ignorons du peuples qui viens soigner eux et leur famille en Europe vous êtes déjà été dans un hôpital en Algérie moi je me suis rendu visite a un amis sa fais pas long temps sa pus comme les toilette sa sons mauvais les médecins ce pleine je suis ²chef d’entreprise et pas loin de chez vous rueil malmaison 92 de puis des année et j 'arrête pas de recevoir des appelle des message des pauvre jeans du bled qui me réclame des médicament vous êtes bien 92 un bon cartier vous êtes que des chien je vous chier sur la gueule sp de fils de pute enculé
media - chef d'entreprise - ruile mal maison, France
22/05/2016 - 299393
Je voudrais savoir comment faire pour avoir la nationalité française etant nee à Melun le 22/06/1953
Belmiloud farida - Infirmiere - Oran, Algérie
01/05/2016 - 297786
Bonjour maitre je suis ne le 28 octobre 1957 a issy les moulineaux.j'ai fait mes annees primaire a bagneux.en 1965mon pere nous a fait rentre en algerie de force.il nous a laisse en algerie et il est remonte avec ma mere.c'etait malgres nous.maintenant je veux reintegrer mon pays natal.je vaidrais savoir les demarches a faire. PS;mes parents sont decedes en france.deux oncles maternels etaient francais.
ghanes ferhat - invalid - alger, Algérie
28/04/2016 - 297668
Bonjour Maitre. je suis résident en France . Ma famille composée de 2 filles mineurs et conjointe sont arrivés en France dans le cadre d'un regroupement familial. Malheureusement mon fils unique étudiant en Algérie majeur de 23 ans on lui a refusé le visas. il est maintenant à l'université de Tizi-Ouzou séparé de sa famille. comment doit je faire pour qu'il rejoint sa famille ici en France ?
SOUAM HOCINE - Agent de service - Nanterre, France
07/02/2016 - 293249
bonjour maître je voulais vous poser une question : mon père et né en France ma gronde mare et aussi né en France. (mon père et mon frère son installé en France ) ma sœur et moi en fait une nationalité Francis en volé installé en France mes le mariage de mon père et né pas valable en France ( jugement ) je fait quoi ?merci.
aissaoui djelloul - rian - bejaia, Algérie
04/02/2016 - 292937
je me suis marie le 9 02 2014 en Algérie avec une algérienne le bureau des transcription de Nantes à reçu mon dossier de mariage qui lui a été transmis au titre de article 171.7 du code civile le 13.10.2015 a compter de cette date il dispose d un délai de six pour se prononcer sur la transcription de votre acte de mariage
mostefai faride - lille, France
04/11/2015 - 283829
Ma fille est rentré en France étant encore mineure.avant quelle n'arrive j été à la préfecture de Paris avec copie de son visa pour me renseigner si elle a le droit pour l'obtention de la carte de séjour. À l'accueil il m'ont confirmé que c valable étant donné qu'elle est l'enfant de parent français. Donc un RDV ma été donné pour le 1er juillet 2015.et à ma grande surprise le jour j j dépose tout les documents demandés. Et il me disent que le visa n'est pas conforme. Le dossier est transmis à l'appréciation du chef du bureau Afrique/Maghreb.sans me donner aucun récépissé. Et depuis j'attends toujours une réponse et ma fille vse retrouve dans une situation illégale sans visa est expiré. Dite moi ce qu'il faut faire pour rétablir ma fille dans ses droits.aussi j tiens à préciser quelle est ma charge financièrement. J donné des preuves de virement sensuel que j effectué en Algérie. Aussi sa mère étant malade et ne pouvant plus s'occuper d'elle j fourni des justicatifs au responsable .et malgré tout ça je n'ai reçu aucune suite.ma fille déprime et veux s'inscrire à l'Université .elle à eu son bac avec mention.j vous remercie.
Ouali - Paris, France
14/08/2015 - 272973
bonjour maitre je voulais vous poser une question j ai ma niece mariée en BELGIQUE et maintenant divorcer depuis 2008 et elle à une petite fille de 9 ans maintenant elle vie en ALGERIE le tribunale lui a confier la garde de sa fille et maintenant elle veut se mariée mais on lui à dit que son (ex) a le droit de lui retirer la garde sa fille si elle se marie est ce que a le droit ou pas maître j attend une reponse de vôtre part merci de vôtre part et de vôtre attention
BENSAOULA MAGHNIA - assistante maternelle - ERMONT, France
26/02/2015 - 243872
bonjour maitre, je suis algerien ,ma mére est d'origine francaise,née en1928 en algerie, marié avec mon pére algérien ,elle vit en algérie mais elle garde sa nationalité francaise elle est inscrit a nantes,que dois je faire et adressé mon courriépour obtenir la nationalité francaise .mérci.
ouanezar abdellatif - retraité - mascara, Algérie
04/02/2015 - 239634
Bonjour Maître je veux savoir est ce que j'ai le droit pour la double Nationnalité moi ou bien ma mére, car mon grand pére maternelle est un ancien combattant a fait la deuxiéme guerre mondiale (france_allemagne ) ,il a été brûler pendant la guerre il a été hospitalisé , il est encore vivant il a 98 ans il touche une penssion sur sa combattant ,j'ai la carte combattant- fiche de démobilisation- livret militaire .s'il vous plais vous me rendez la réponse et vous me dite est ce que je doit m'engagé un avocat merci?
SOUDED Hayet - Fonctionnaire (Comptable) - TIZI OUZOU, Algérie
22/12/2014 - 230412
bonjour metre je vous prie de bien vouloir me faire part de vos conseils moi MR basta sid ahmed. nous somme un couple marier ayant 3 enfants et qui souhaite s'installer en France. nos enfants la première né en algerie le 26/09/2007,la deuxième né au canada le 28/03/2010, le troixième né en France le 08/06/2013 est ce que vous pouvez nous donner une solution pour aller s'installer la bas. peut etre para port a mon fils qui est né en France ou bien je souhaite ouvrir une entreprise la bas mais qu'elle son les démarche a faire pour un étranger qui veux ouvrir une entreprise en France. pour la dernier question si on peux y aller . pour mon fils qui est né la bas, est ce que il la des doit pour avoir ces papier et les quelle?nous attendons votre réponse avec impatience et merci d'avance
15/08/2014 - 210906
bonjour ma mére porte la nationnalité française de puis 1997 je voudrai savoir comment faire pour avoir la nationnalitè française son mari est français il travail à la préfécture de police de paris
semda mounir - educateur principale en sport - alger, Algérie
22/03/2014 - 185164
bonjour maitre je suis un homme es que mon grand pere ayant la nationalite francaise en 1964 que je dois faire et jai toute les doucument ala maison merci.
benayad halim - chauffeur de taxi - medea, Algérie
01/02/2014 - 173307
Je suis né en France en 1960 je suis rentré en Algérie en 1964 et de puis ce temps je réside en Algérie est-ce que j'ai le droit d'avoir le certificat de résidence
Belhadri Mohamed - Agent technique gardien - Chlef, Algérie
21/11/2013 - 150058
MEZAOUR mohd ou Ramdane - Libérale - Tizi ouzou, Angola
17/12/2018 - 392300
Bonjour, j'ai mon père qui a réintégré a la nationalité française en 2007 alors que moi je suis majeure, es que j'ai le droit a la nationalité française par affiliations du droit de sang, est mes enfants quel sans leurs droit de leur grand père merci
Berkoun Hakim - Routier - Tizi-Ouzou, Algérie
13/02/2018 - 370683
je veux adresser ce message a maitre lasbeur khaled de paris afin de me communiquer son adresse mail; afin que je puisse lui demander des renseignements en ce qui concerne une filliation au niveau de mon frere attab mohamed francais par reitegration decret de 1978.
attab abdelkader - directeur du csp - sig, Algérie
14/10/2017 - 359081
Bonsoir maitre, je vais etre bref,nee en france en aout 1962 a paris rentrer en france en 1984,toutes ma familles vie en france sauf moiils sont tous francais mon pere etait francais par decret en 2003. Ma mere residente depuis 1958,je voudraus pouvoir voir ma famille sans etre contrainte de faire a chaque fois un visa qui me refuse souvent.merci pour vos conseil nous vous suivons sur canal algerie .bonne continuation.2kfzg3
Hamouche fatima - Sans profession - Batna, Algérie
28/09/2016 - 311698
Bonjour Maitre LASBEUR ! Suite à un 2ème mariage, mon père, aujourd'hui décédé (paix et son âme), a construit une maison à MATMAR avec l'aide de ma mère. Je vous passe tous les détails, vous avez je pense l'habitude de ce genre de situation. Je vous avoue que je veux absolument aider ma mère dans cette démarche mais je suis désabusée car elle a engagé 3 avocats aucun n'a pas suivre et résoudre cette affaire. Voilà, je vous demande conseils ! A ce stade, comment faire pour pouvoir avancer sur ce dossier (documents, ! Cette 2èMe épouse ne veut ni communiquer, ni procéder au partage. A savoir que ma mère a eu 9 enfants (5 garçons et 4 filles), la seconde épouse 2 enfants (1 garçon et 1 fille) !Nous vivons en France avec ma mère depuis 46 ans maintenant. Voilà, je vous ai donné quelques informations pour que vous puissiez situer cette demande. Questions : Quelles sont les structures vers lesquelles ont pourraient s'adresser. En espérant avoir été explicite sur ces quelques informations; Dans l'espoir d'avoir un retour de spécialiste ! Ma mère qui vous suit régulièrement à la télévision vous admire. A très bientôt Maître Lasbeur pour d'autres échanges inchalah ! AICHA BELAL
AICHA METEKALERD BELAL - Chargée d'Animations Pédagogiques - BILLY MONTIGNY, Algérie
21/07/2016 - 304951
bonjour maitre, j'ai l'honneur de venir très respectueusement de votre haute bienveillance de bien vouloir prendre ma dite requête en considération ,a cet effet ,je porte à votre connaissance que je suis ancien combattant de l'armée française sous le num 841730 délivré le 24/02/1994. d'autre part ,je bénéficie d'une retraite de 630 euros annuelle(par contre un français touche 7512 euros);et je demande la revalorisation pour pouvoir percevoir le même traitement, à droit égal,selon la loi du 1 er janvier 2011 . dans l'attente de voir ma requête être prise en considération ,veuillez croire Mr le Maitre, en l'expression de ma haute considération et mon profond respect,
khedim abderrahmane - retraité - tlemcen, Algérie
13/06/2016 - 301014
je regarde juste 3 minute comme d'habitude la télé algérien par ce que j aime pas il y a que du bla bla de puis des année et la je vous ès entendu dire que tout les soins existe en Algérie es ce que vous avez la la conscience tranquille en disent sa vous avez peur ou vous lynché les botte des ignorons du peuples qui viens soigner eux et leur famille en Europe vous êtes déjà été dans un hôpital en Algérie moi je me suis rendu visite a un amis sa fais pas long temps sa pus comme les toilette sa sons mauvais les médecins ce pleine je suis ²chef d’entreprise et pas loin de chez vous rueil malmaison 92 de puis des année et j 'arrête pas de recevoir des appelle des message des pauvre jeans du bled qui me réclame des médicament vous êtes bien 92 un bon cartier vous êtes que des chien je vous chier sur la gueule sp de fils de pute enculé
media - chef d'entreprise - ruile mal maison, France
22/05/2016 - 299393
Je voudrais savoir comment faire pour avoir la nationalité française etant nee à Melun le 22/06/1953
Belmiloud farida - Infirmiere - Oran, Algérie
01/05/2016 - 297786
Bonjour maitre je suis ne le 28 octobre 1957 a issy les moulineaux.j'ai fait mes annees primaire a bagneux.en 1965mon pere nous a fait rentre en algerie de force.il nous a laisse en algerie et il est remonte avec ma mere.c'etait malgres nous.maintenant je veux reintegrer mon pays natal.je vaidrais savoir les demarches a faire. PS;mes parents sont decedes en france.deux oncles maternels etaient francais.
ghanes ferhat - invalid - alger, Algérie
28/04/2016 - 297668
Bonjour Maitre. je suis résident en France . Ma famille composée de 2 filles mineurs et conjointe sont arrivés en France dans le cadre d'un regroupement familial. Malheureusement mon fils unique étudiant en Algérie majeur de 23 ans on lui a refusé le visas. il est maintenant à l'université de Tizi-Ouzou séparé de sa famille. comment doit je faire pour qu'il rejoint sa famille ici en France ?
SOUAM HOCINE - Agent de service - Nanterre, France
07/02/2016 - 293249
bonjour maître je voulais vous poser une question : mon père et né en France ma gronde mare et aussi né en France. (mon père et mon frère son installé en France ) ma sœur et moi en fait une nationalité Francis en volé installé en France mes le mariage de mon père et né pas valable en France ( jugement ) je fait quoi ?merci.
aissaoui djelloul - rian - bejaia, Algérie
04/02/2016 - 292937
je me suis marie le 9 02 2014 en Algérie avec une algérienne le bureau des transcription de Nantes à reçu mon dossier de mariage qui lui a été transmis au titre de article 171.7 du code civile le 13.10.2015 a compter de cette date il dispose d un délai de six pour se prononcer sur la transcription de votre acte de mariage
mostefai faride - lille, France
04/11/2015 - 283829
Ma fille est rentré en France étant encore mineure.avant quelle n'arrive j été à la préfecture de Paris avec copie de son visa pour me renseigner si elle a le droit pour l'obtention de la carte de séjour. À l'accueil il m'ont confirmé que c valable étant donné qu'elle est l'enfant de parent français. Donc un RDV ma été donné pour le 1er juillet 2015.et à ma grande surprise le jour j j dépose tout les documents demandés. Et il me disent que le visa n'est pas conforme. Le dossier est transmis à l'appréciation du chef du bureau Afrique/Maghreb.sans me donner aucun récépissé. Et depuis j'attends toujours une réponse et ma fille vse retrouve dans une situation illégale sans visa est expiré. Dite moi ce qu'il faut faire pour rétablir ma fille dans ses droits.aussi j tiens à préciser quelle est ma charge financièrement. J donné des preuves de virement sensuel que j effectué en Algérie. Aussi sa mère étant malade et ne pouvant plus s'occuper d'elle j fourni des justicatifs au responsable .et malgré tout ça je n'ai reçu aucune suite.ma fille déprime et veux s'inscrire à l'Université .elle à eu son bac avec mention.j vous remercie.
Ouali - Paris, France
14/08/2015 - 272973
bonjour maitre je voulais vous poser une question j ai ma niece mariée en BELGIQUE et maintenant divorcer depuis 2008 et elle à une petite fille de 9 ans maintenant elle vie en ALGERIE le tribunale lui a confier la garde de sa fille et maintenant elle veut se mariée mais on lui à dit que son (ex) a le droit de lui retirer la garde sa fille si elle se marie est ce que a le droit ou pas maître j attend une reponse de vôtre part merci de vôtre part et de vôtre attention
BENSAOULA MAGHNIA - assistante maternelle - ERMONT, France
26/02/2015 - 243872
bonjour maitre, je suis algerien ,ma mére est d'origine francaise,née en1928 en algerie, marié avec mon pére algérien ,elle vit en algérie mais elle garde sa nationalité francaise elle est inscrit a nantes,que dois je faire et adressé mon courriépour obtenir la nationalité francaise .mérci.
ouanezar abdellatif - retraité - mascara, Algérie
04/02/2015 - 239634
Bonjour Maître je veux savoir est ce que j'ai le droit pour la double Nationnalité moi ou bien ma mére, car mon grand pére maternelle est un ancien combattant a fait la deuxiéme guerre mondiale (france_allemagne ) ,il a été brûler pendant la guerre il a été hospitalisé , il est encore vivant il a 98 ans il touche une penssion sur sa combattant ,j'ai la carte combattant- fiche de démobilisation- livret militaire .s'il vous plais vous me rendez la réponse et vous me dite est ce que je doit m'engagé un avocat merci?
SOUDED Hayet - Fonctionnaire (Comptable) - TIZI OUZOU, Algérie
22/12/2014 - 230412
bonjour metre je vous prie de bien vouloir me faire part de vos conseils moi MR basta sid ahmed. nous somme un couple marier ayant 3 enfants et qui souhaite s'installer en France. nos enfants la première né en algerie le 26/09/2007,la deuxième né au canada le 28/03/2010, le troixième né en France le 08/06/2013 est ce que vous pouvez nous donner une solution pour aller s'installer la bas. peut etre para port a mon fils qui est né en France ou bien je souhaite ouvrir une entreprise la bas mais qu'elle son les démarche a faire pour un étranger qui veux ouvrir une entreprise en France. pour la dernier question si on peux y aller . pour mon fils qui est né la bas, est ce que il la des doit pour avoir ces papier et les quelle?nous attendons votre réponse avec impatience et merci d'avance
15/08/2014 - 210906
bonjour ma mére porte la nationnalité française de puis 1997 je voudrai savoir comment faire pour avoir la nationnalitè française son mari est français il travail à la préfécture de police de paris
semda mounir - educateur principale en sport - alger, Algérie
22/03/2014 - 185164
bonjour maitre je suis un homme es que mon grand pere ayant la nationalite francaise en 1964 que je dois faire et jai toute les doucument ala maison merci.
benayad halim - chauffeur de taxi - medea, Algérie
01/02/2014 - 173307
Je suis né en France en 1960 je suis rentré en Algérie en 1964 et de puis ce temps je réside en Algérie est-ce que j'ai le droit d'avoir le certificat de résidence
Belhadri Mohamed - Agent technique gardien - Chlef, Algérie
21/11/2013 - 150058
Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Posté Le : 30/07/2007
Posté par : sofiane
Source : www.elwatan.com