Conseils juridiques : Maître khaled Lasbeur vous répond
Je suis Algérien entré en France le 24 juin 1996. J?ai déposé une demande d?asile territorial qui a été rejetée par le ministère de l?Intérieur. Je me suis fais arrêter, à Toulouse, le 13 février 2005 et accuséà tort d?un délit que je n?ai personnellement pas commis. J?ai été condamné à 18 mois de prison ferme. Courant avril 2006, j?ai été expulsé du territoire français avec un laissez-passer que le consul d?Algérie a délivré à la demande de la préfecture de police, alors que je n?ai pu le rencontrer ni lors de mon arrestation ni lorsqu?il a fait délivrer un laissez-passer sur la base de la photocopie de mon passeport. Les autorités françaises ont-elles le droit de m?empêcher de rencontrer le consul de mon pays ? Peut-il leur délivrer un laissez-passer sans qu?il ne m?ait vu ? Pourrai-je avoir droit à une carte de résidence en France ? (Belkacem de Relizane ) Contrairement aux autres étrangers relevant de la convention multilatérale de Vienne relative aux fonctions consulaires et diplomatiques, qui impose à l?autorité du pays de résidence, de requérir l?assentiment du prévenu étranger avant d?informer son consulat, les ressortissants algériens sont régis par la convention consulaire algéro-française signée à Paris, le 24 mai 1974, et publiée au Journal officiel de la République française, le 16 avril 1980. Ce traité bilatéral prime sur le droit interne en vertu de l?article 55 de la Constitution française. Dès lors qu?un ressortissant algérien est privé de sa liberté, les autorités françaises informent systématiquement de cette arrestation le consul territorialement compétent, conformément aux dispositions de l?article 33 de cette convention consulaire. En pratique, le parquet du lieu de l?interpellation adresse au consul l?avis de détention du ressortissant algérien dans les meilleurs délais. En effet, cet article 33 prévoit que : « 1- Le poste consulaire de l?Etat d?envoi est informé par les autorités de l?Etat de résidence de toute mesure privative de liberté prise à l?encontre d?un de ses ressortissants ainsi que la qualification des faits qui l?ont motivée dans un délai de un à huit jours à compter du jour où ledit ressortissant est arrêté, détenu ou privé de sa liberté sous quelque forme que ce soit. Toute communication adressée au poste consulaire par la personne arrêtée, détenue ou privée de sa liberté sous quelque forme que ce soit, doit être transmise sans retard par les autorités de l?Etat de résidence. Celles-ci doivent informer l?intéressé de ses droits aux termes du présent paragraphe. 2- Les fonctionnaires consulaires peuvent se rendre auprès d?un ressortissant de l?Etat d?envoi qui est incarcéré, en état de détention préventive ou soumis à toute autre forme de détention, s?entretenir et correspondre avec lui. Les droits de se rendre auprès de ce ressortissant et de communiquer avec lui sont accordés aux fonctionnaires consulaires dans un délai de deux à quinze jours, à partir du jour où le ressortissant a été arrêté, détenu ou privé de sa liberté sous quelque forme que ce soit. 3- Les droits visés au paragraphe 2 du présent article s?exercent conformément aux lois et règlements de l?Etat de résidence. » Par ailleurs, le rôle du consulat ne se limite pas uniquement au recensement des Algériens privés de leur liberté, mais aussi à protéger les droits et intérêts de ses ressortissants et même prendre, sous réserve des pratiques et procédures en vigueur dans l?Etat de résidence ( la France ), les dispositions afin d?assurer la représentation appropriée de ses ressortissants devant les tribunaux ou les autres autorités françaises et l?adoption de mesures provisoires en vue de la sauvegarde de leurs intérêts lorsque, en raison de leur absence ou de tout autre cause, ils ne peuvent défendre en temps utile leurs droits et intérêts (article 30 de cette convention consulaire). Concernant votre cas, il s?agit probablement d?une omission de la partie française, qui n?aurait dû nullement vous priver de la saisine par écrit du consulat d?Algérie, pour lui exposer votre situation. Quant à la délivrance du laissez-passer sur la base d?une photocopie d?un passeport, ceci n?a rien d?illégal puisqu?elle s?inscrit dans le cadre du protocole d?accord algéro-français relatif à la réadmission des nationaux et présumés nationaux, datant du 14 septembre 1994, qui permet même en l?absence d?une photocopie d?une pièce d?identité algérienne, de délivrer un laissez-passer au profit de l?Algérien ou présumé Algérien après avoir été auditionné par un agent consulaire, lequel s?assurera bien évidemment de la sauvegarde de ses droits. S?agissant du droit d?obtenir un certificat de résidence en France, votre demande ne peut échapper aux conditions prévues à l?accord algéro-français du 27 décembre1968, modifié relatif à la circulation, à l?emploi et au séjour en France des Algériens et de leurs familles, qui impose, sous réserve de la menace de l?ordre public qui pourrait constituer un motif d?irrecevabilité de votre demande, la production d?un visa long séjour conforment à l?article 9 de cet accord. Je suis né en 1958 en Algérie, j?ai un enfant né en mai 2002 en France, pour lequel je souhaiterais avoir la nationalité française, comme je souhaiterais en profiter pour ma personne. Serait-il possible pour moi d?acquérir la nationalité française ? Si c?est le cas quelles seraient les démarches à suivre ? Que faut-il aussi pour mon enfant ? (Djamel ) Etant vous-même né en Algérie en 1958, soit avant l?accession de l?Algérie à l?indépendance alors que votre enfant est né, en 2002, sur le territoire français, ce dernier est de nationalité française dès sa naissance en vertu des dispositions de l?article 19-3 du code civil prévoyant qu?« est Français l?enfant légitime ou naturel, né en France lorsque l?un des parents au moins y est lui-même né. » Il vous appartient en conséquence de formaliser au nom de votre enfant mineur un dossier auprès du tribunal d?instance de Paris, 13e arrondissement, rue du Château des rentiers, en justifiant de la naissance en France de votre enfant au moyen d?une copie intégrale de naissance datant de moins de 3 mois, de sa filiation en produisant votre acte de naissance ainsi que d?autres pièces que le greffier de ce tribunal est susceptible de vous réclamer. Concernant votre situation, votre qualité d?ascendant de Français ne vous confère nullement le droit à la nationalité française. Toutefois, et à la seule condition que votre fils français résidera en France, vous auriez la possibilité d?obtenir un titre temporaire de séjour d?une année portant la mention « vie privée et familiale » conformément aux dispositions de l?article 6 alinéa 4 du 3e avenant à l?accord algéro-français du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l?emploi et au séjour, en France, des ressortissants algériens et de leurs familles. Cet article précise : « Le certificat de résidence d?un an portant la mention "vie privée et familiale" est délivré de plein droit : 4) au ressortissant algérien ascendant direct d?un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu?il exerce, même partiellement, l?autorité parentale à l?égard de cet enfant ou qu?il subvienne effectivement à ses besoins. Lorsque la qualité d?ascendant direct d?un enfant français résulte d?une reconnaissance de l?enfant postérieure à sa naissance, le certificat de résidence d?un an n?est délivré au ressortissant algérien que s?il subvient à ses besoins depuis sa naissance ou depuis au moins un an . » A l?échéance de votre certificat de résidence d?un an, vous obtiendrez de plein droit un certificat de résidence de 10 ans conformément à l?alinéa g de l?article 7 bis de l?accord algéro-français précité. Vous pouvez adresser votre courrier à cette adresse : ry@elwatan.com. Il sera traité en fonction de sa pertinence et dans les délais possibles
bonjour voila je suis française neè en algerie et jai un retard pour ma cnf alord que ma soeur et mon frère en u leur nationalitè jaimerè bien savoir esque je suis enregistrè voila la reference a rappeler cnf 24303/2013 veuillez agrèer lexpression de mes salutation destinguèes.
salima belkessam - femme enfoyè - algerie, Algérie
23/08/2015 - 273961
jai reçu maitre une concation bleu mentionnné urgent de la part du consulet de france sachant que jai envoye plusieurs dossier a la cours de paris pour la nationalité française est ce une rponse negative ou positive et merci
hamid rachidi - retaité - bordj, Algérie
09/08/2015 - 272290
Maitre Lasbeur J'ai l'honneur de venir très respectueusement par la présente solliciter votre conseil juridique . Voila , je suis Algérien qui vit en Algérie . Mon grand-père maternel avait souscrit une déclaration de reconnaissance de la nationalité française devant le juge d'un tribunal en France en 1965 avec effet collectif pour ses enfants ,dont ma feue mère ,laquelle souscription avait été enregistrée légalement à la sous- direction des naturalisations à Rèze . D'ailleurs elle avait meme établi une carte nationale d’identité en 1966 . Après s'etre mariée avec mon père elle rentre en Algerie . J'ai formulé une demande de certificat de nationalité française qui m'a été refusé ,prétendant qu'elle était majeure ,sachant que la majorité civile ou légale est fixée à 18 ans depuis le 5 juillet 1974 ; elle était auparavant fixée à 21 ans depuis 1792. J'ai meme formulé un recours , mais en vain . Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Maitre Lasbeur , mes salutations distinguées.
Akili Mahieddine - employé - alger, Algérie
26/07/2015 - 270320
Maitre Lasbeur , Mon grand père maternelle avait souscrit la nationalité francaise en 1965 avec effet collectif pour ses enfants dont ma feue mère agée alors de 18 ans et 6 mois ., laquelle souscription a été enregistrée légalement au tribunal et à la sous direction des naturalisations à REZE , sachant que la majorité civile ou légale était de 21 ans à l'époque jusqu'à 1974( La loi no 74-631 du 5 juillet 1974) qui est fixée à 18 ans . J'ai fais une demande de nationalité francaise , mais elle m'a été refusée par le tribunal d'instance de Paris , prétendant que ma mère etait majeur . Comment pouvait elle etre majeur alors que l'effet collectif à été accépté et enregistré au tribunal et a la sous directions des naturalisations , puisque la majorité etait à 21 ans . J'ai aussi fait un recours mais en vain . Que dois - je faire ? Je sollicite votre conseil . Dois je engager un avocat ? Est - ce -que j'aurais gain de cause . Avec toute ma gratitude, je vous prie d'agréer, Maitre Lasbeur t, l'expression de mon profond respect.
Akili Mahieddine - employé - Alger, Algérie
24/07/2015 - 269999
BJR. voila mon nationalité française aux niveaux des chateaus des rentiers paris 13eme. en 12/12/2012 pour le motif de nationalité française à moi meme car j'ai unj extrait de naissance de mon grand pere delivré a nantes sur papier numerisé montionant une loi qui disent qu'il garde sa nationalité française.je porte a votr connaissance que mon grand pere a fait la gurre de 1912-1919 decedeen 1952 en algerie et ma mere et& mineur a 17ans et voila 02/07/20015 il mon en voiyé aux consulat une decision de refus soit disent que en peut pas vous delivré un certificat de nationalité française en effet .majeure à l'independance de l'algerie st de statut civil de droit local votre mère en'aurait pu conserver la nationalité française qu'en souscrivant la declaration de reconnaiossance de la nationalité prevue par l'article 2de l'ordonnance du 21juillet 1962 et voila merci maitre je demande si j'ai le droit tu seras mon avocat merci
djaouti mourad - gardien - bejaia, Algérie
04/07/2015 - 265774
Bonjour Ma mère ayant fait valoir sa nationalité française par jugement du TGI de Paris, j'ai demandé mon CNF en joignant tous les documents nécessaires y compris mon acte de mariage. Entre temps j'ai divorcé et le TGI de la rue des rentiers m'a demandé de fournir l'extrait de mariage de mes parents transcrits au SCEC de Nantes qui m'a été délivré ces derniers jours. Ma question est de savoir si le nom de mon ex. époux sera porté sur mon CNF. Merci beaucoup pour votre aimable collaboration
TALBI NAIMA - ENSEIGNANTE - BLIDA, Algérie
30/06/2015 - 264817
je suis un jeune algérien habite en Algérie,j'avais un grand pere (coté maternelle) qui a travailler en France pendant plus de 30ans il est décéder ici en algerie en 1992 dans ces 30 année en france il a travailler dans un atelier de Peugeot , il c'est marié et il a u un enfant en France. donc j'aimerai bien savoir si ma mère(sa fille)a le droit d'avoir une nationalité française ou une carte séjour en France. merçi beaucoup maitre pour votre conseil.
malek bouhriche - comptable - alger, Algérie
11/06/2015 - 262101
Bonjour maitre voilà j'ai demandé ma cnf (par filliation ma mere et ma grand mere sont francaises)en 2011 et j'ai reçu un rcpc jusqu'à ce jour je n'ai plus de repense sachant que j'ai envoyé plusieurs recours pour essayé de comprendre le problème mais rien a faire...ma question:ksk il faudrait que je fasse? et est ce que c possible et plus rapide d'aller sur place a Paris et refaire mes démarches là-bas sachant que je suis née et je vis ici en Algérie? merci d'avance
madani siham - etudiante - alger, Algérie
25/04/2015 - 254551
Bon soir Je suis mariée depuis 2009 en a fait la transcription du mariage au niveau de lambassade du portugale a alger ma famme et de mère portugais et de père algerien pour ma famme est mon fils il sont la nationalité ager de 3 ans, pour moi je souhaite avoir des renseignements comment obtenir la nationalité portugais merci
alawchIche abdelkrim - représentant commerciale - daly brahim, Algérie
08/04/2015 - 251607
Bon soir Je suis mariée depuis 2009 en a fait la transcription du mariage au niveau de lambassade du portugale a alger ma famme et de mère portugais et de père algerien pour ma famme est mon fils il sont la nationalité ager de 3 ans, pour moi je souhaite avoir des renseignements comment obtenir la nationalité portugais merci
alawchIche abdelkrim - représentant commerciale - daly brahim, Algérie
07/04/2015 - 251583
Bonsoir Mon pere possede un cnf datant de 1961 avec tous ses papiers et je voudrais savoir si je peux faire la demande d'un cnf par filiation du moment que je suis son fils et je suis ne en 1971 en algerie
Djema samir - Alger, Algérie
06/04/2015 - 251385
bonjour,je voudrais savoir si je pourrais bénéficié de la nationalité française autant que la petite fille d'un ancien combattant de la deuxieme gerre mondial et qu'elles sont les demarches a suivre?
messaoudene lillia - ingénieur en automatique - tizi ouzou, Algérie
29/03/2015 - 250062
bonjour maitre ma grand mère((elle a ni père ni mère élevé par les sœurs a oran sous le nom de ''marie Carmen'' puis adopte par une famille algérienne)) j ai les document qui preuvent cela , je voulais savoir si il ya possibile d avoir la nationalite francaise veuillez agréer monsieur mes salutations distinguées
soltaniahmed - ingenieur - oran, Algérie
11/03/2015 - 246501
bonjour maitre es ce que les personnes qui ont un ascendant inscrit dés sa naissance dans un registre de l'état civil dit européen d'Algérie peuvent en aucun réclamer la nationalité française Bien Cordialement.
MOKRANE Abdelouhab - bejaia, Algérie
25/12/2014 - 231218
BONJOUR MAITRE je suis un algerien marié avec une française le 10/10/2010 jusqua maintenant j'ai plus de nouvelle d'elle , elle a déménager et changer son numéro de téléphone et en 23/11/2011 j'ai reçus une lettre d'opposition de mariage de nante comme quoi elle veut divorcer elle je ne sais plus quoi faire
NEMMICHE AHMED - PEINTRE - ORAN, Algérie
19/12/2014 - 229673
Maître bonjour, que Dieu vous aide a votre noble tâche je vous prie de bien vouloir m'éclaircir et m'orienter afin d'avoir mes droits pour un regroupement famillial.Je suis marié a une algerienne (divorcée +03 enfants) residente en France .elle possede un logement de 04 pièces et une residence. actuellement elle ne travaille pas (chommage) on va avoir un nouveau né et je veux vraiment rejoindre ma femme. alors comment faire pour avoir un visa a un regroupement familliale et avoir un visa de long séjour .,vu que j'ai deja bénéficié d'un visa court séjour de 03 mois par le biais d'une attestation d'accueil qu'elle est toujours valide. mais ma situation ne me permet pas de faire la navette et je veux vraiment la changer surtout que ma femme est enceinte.Je vous remercie infiniment chèr maitre avec mes salutations les plus distinguées. Cordialement
KESSOUM Mohamed - éducateur d'activités physiques et sportives - Khemis Miliana, Algérie
04/12/2014 - 225673
demande de reintegration à la nationalité française. bonjour, Je suis né en 1956 en France de parents (père et mère)français, et qui résident actuellement en France,je vie en Algerie,veuillez monsieur, me donner la procédure à l'obtention à la réintegration de la nationalité française. avec tous mes remerciements anticipes.
merimeche sadane - commerçant - annaba, Algérie
11/08/2014 - 210747
Bonsoir Maitre Khaled Labseur,je viens aupres de votre cabinet d'avocat et conseillé savoir sur mes droits a récupéré ma carte nationale Française que la justice Française me la refusé , sa c'est passé le 29 janvier 2004 apres garde a vue par la police de paris ensuite j'ai été mis en éxamin d'arrestation pendant 10 jours ensuite apres reconduit a la frontiere je suis né a Argenteuil en 1961 je possède toujours mon acte de naissance en copie integrale ci , mes parents les deux portent le numéro 92 sur leurs numeros de sécurité social sur mon acte de naissance mon pere et ma mere sont nés a Tlemcen(Oran) ils sont domiciliés en france , j'ai demandé mon cnf ils ont refusé j'ai demandé le visa ils ont refusé deux fois je suis un citoyen français et europeen avec toutes les administrations je possede le certificat électronique avec la signature électronique je suis Bouchaour Boumediene né le 30 juillet 1961 a Argenteuil mon email bidi1961@yahoo.fr mon telep 0794033866 j'ai des papiers qui justifient ma reconduite et j'ai aussi des preuves de ma carte d'identité sécurisée
Boumediene Bouchaour - commerçant - tlemcen, Algérie
06/07/2014 - 203488
Bonjour Maître Je sollicite votre haute bienveillance de bien vouloir m'éclaircir ma situation. Je suis Abdelbaki SAADANE, je suis un des petits fils du feu Mahfoud SAADANE. Ce dernier est mon grand-père maternel,est français par déclaration souscrite le 28 avril 1966. Lors de sa déclaration, ma mère avait 19 ans, en comptant sur la loi de 1974, elle était toujours mineur. En dépit de plusieurs correspondances aux autorités française, ça été toujours fiasco.!!! Les questions qui se posent en premier lieu: 1- Y-a-t-il une possibilité d'avoir ou d'acquérir la nationalité française par filiation de mon grand-père (sans passer par ma mère d'abord).? 2- Est-ce primordiale d'avoir le décret de naturalisation de mon grand-père -chose qui est très difficile d'obtenir- dans le but de, non seulement favoriser et soutenir mon procès, mais également pour faciliter ma démarche. Sachez que j'ai formulé l'année passé une demande de reproduction du décret de naturlisation au Bureau de Naturalisation de REZE, jusqu'a maintenant je n'ai rien reçu. Prière de m'éclaircir cette ambiguïté qui traîne depuis fort longtemps. Comptant sur vos compétences, je reste entièrement à votre disposition pour de plus amples informations. Dans l'attente de votre courriel, je vous pris d'agréer Monsieur mes salutations les plus distinguées. Bien cordialement. Abdelbaki SAADANE
Abdelbaki Saadane - Enseignant - Annaba, Algérie
31/01/2014 - 173041
A/S REINTEGRATION A LA NATIONALITE FRANCAISE... cher maitre, c'est avec une enorme fierte que je vous saisis....car vous nous faites honneur par votre grand professionalisme..... voila je parle au nom de ma mere nee en algerie en DEC 1941....FILLE de harki .....ayant perdu sa mere en 1945;;;qui laissa 2enfants(ma mere et son frere) leur PERE Se remari avec la soeur de sa femme defunte (la tante)...vivants tous ensemble et apres l'independance son pere rentre en france en les laissant chez leur grand pere paternel..... ma mere se marie en 1960;;;; en algerie;;;; EN 1963 son pere obtient la nationalite francaise:::: EN 1965 ELLE REJOINT SON MARI(mon pere) POUR IMMIGRATION ET ILS RENTRENT AOUT 1969....EN ALGERIE DEFINITIVEMENT.. formulant une demande de reintegration ou recuperation de La nationalite francaise ,On lui repond du tribunal de paris.....que c'est trop tard car il fallait faire ca avant l'age de 18ans à la date de la nationalite du pere 1963....a noter qu'elle a 04 enfants actuellement residents en france...02 de nationalite francaise....!!!! (son mari notre pere) decede et retraite du regime general francais....!!!! Y A T IL UNE SOULUTION MAITRE??? MES SINCERES SENTIMENTS BONNE CONTINUATION
belaitar - medecin - guelma, Algérie
31/12/2013 - 163536
salima belkessam - femme enfoyè - algerie, Algérie
23/08/2015 - 273961
jai reçu maitre une concation bleu mentionnné urgent de la part du consulet de france sachant que jai envoye plusieurs dossier a la cours de paris pour la nationalité française est ce une rponse negative ou positive et merci
hamid rachidi - retaité - bordj, Algérie
09/08/2015 - 272290
Maitre Lasbeur J'ai l'honneur de venir très respectueusement par la présente solliciter votre conseil juridique . Voila , je suis Algérien qui vit en Algérie . Mon grand-père maternel avait souscrit une déclaration de reconnaissance de la nationalité française devant le juge d'un tribunal en France en 1965 avec effet collectif pour ses enfants ,dont ma feue mère ,laquelle souscription avait été enregistrée légalement à la sous- direction des naturalisations à Rèze . D'ailleurs elle avait meme établi une carte nationale d’identité en 1966 . Après s'etre mariée avec mon père elle rentre en Algerie . J'ai formulé une demande de certificat de nationalité française qui m'a été refusé ,prétendant qu'elle était majeure ,sachant que la majorité civile ou légale est fixée à 18 ans depuis le 5 juillet 1974 ; elle était auparavant fixée à 21 ans depuis 1792. J'ai meme formulé un recours , mais en vain . Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Maitre Lasbeur , mes salutations distinguées.
Akili Mahieddine - employé - alger, Algérie
26/07/2015 - 270320
Maitre Lasbeur , Mon grand père maternelle avait souscrit la nationalité francaise en 1965 avec effet collectif pour ses enfants dont ma feue mère agée alors de 18 ans et 6 mois ., laquelle souscription a été enregistrée légalement au tribunal et à la sous direction des naturalisations à REZE , sachant que la majorité civile ou légale était de 21 ans à l'époque jusqu'à 1974( La loi no 74-631 du 5 juillet 1974) qui est fixée à 18 ans . J'ai fais une demande de nationalité francaise , mais elle m'a été refusée par le tribunal d'instance de Paris , prétendant que ma mère etait majeur . Comment pouvait elle etre majeur alors que l'effet collectif à été accépté et enregistré au tribunal et a la sous directions des naturalisations , puisque la majorité etait à 21 ans . J'ai aussi fait un recours mais en vain . Que dois - je faire ? Je sollicite votre conseil . Dois je engager un avocat ? Est - ce -que j'aurais gain de cause . Avec toute ma gratitude, je vous prie d'agréer, Maitre Lasbeur t, l'expression de mon profond respect.
Akili Mahieddine - employé - Alger, Algérie
24/07/2015 - 269999
BJR. voila mon nationalité française aux niveaux des chateaus des rentiers paris 13eme. en 12/12/2012 pour le motif de nationalité française à moi meme car j'ai unj extrait de naissance de mon grand pere delivré a nantes sur papier numerisé montionant une loi qui disent qu'il garde sa nationalité française.je porte a votr connaissance que mon grand pere a fait la gurre de 1912-1919 decedeen 1952 en algerie et ma mere et& mineur a 17ans et voila 02/07/20015 il mon en voiyé aux consulat une decision de refus soit disent que en peut pas vous delivré un certificat de nationalité française en effet .majeure à l'independance de l'algerie st de statut civil de droit local votre mère en'aurait pu conserver la nationalité française qu'en souscrivant la declaration de reconnaiossance de la nationalité prevue par l'article 2de l'ordonnance du 21juillet 1962 et voila merci maitre je demande si j'ai le droit tu seras mon avocat merci
djaouti mourad - gardien - bejaia, Algérie
04/07/2015 - 265774
Bonjour Ma mère ayant fait valoir sa nationalité française par jugement du TGI de Paris, j'ai demandé mon CNF en joignant tous les documents nécessaires y compris mon acte de mariage. Entre temps j'ai divorcé et le TGI de la rue des rentiers m'a demandé de fournir l'extrait de mariage de mes parents transcrits au SCEC de Nantes qui m'a été délivré ces derniers jours. Ma question est de savoir si le nom de mon ex. époux sera porté sur mon CNF. Merci beaucoup pour votre aimable collaboration
TALBI NAIMA - ENSEIGNANTE - BLIDA, Algérie
30/06/2015 - 264817
je suis un jeune algérien habite en Algérie,j'avais un grand pere (coté maternelle) qui a travailler en France pendant plus de 30ans il est décéder ici en algerie en 1992 dans ces 30 année en france il a travailler dans un atelier de Peugeot , il c'est marié et il a u un enfant en France. donc j'aimerai bien savoir si ma mère(sa fille)a le droit d'avoir une nationalité française ou une carte séjour en France. merçi beaucoup maitre pour votre conseil.
malek bouhriche - comptable - alger, Algérie
11/06/2015 - 262101
Bonjour maitre voilà j'ai demandé ma cnf (par filliation ma mere et ma grand mere sont francaises)en 2011 et j'ai reçu un rcpc jusqu'à ce jour je n'ai plus de repense sachant que j'ai envoyé plusieurs recours pour essayé de comprendre le problème mais rien a faire...ma question:ksk il faudrait que je fasse? et est ce que c possible et plus rapide d'aller sur place a Paris et refaire mes démarches là-bas sachant que je suis née et je vis ici en Algérie? merci d'avance
madani siham - etudiante - alger, Algérie
25/04/2015 - 254551
Bon soir Je suis mariée depuis 2009 en a fait la transcription du mariage au niveau de lambassade du portugale a alger ma famme et de mère portugais et de père algerien pour ma famme est mon fils il sont la nationalité ager de 3 ans, pour moi je souhaite avoir des renseignements comment obtenir la nationalité portugais merci
alawchIche abdelkrim - représentant commerciale - daly brahim, Algérie
08/04/2015 - 251607
Bon soir Je suis mariée depuis 2009 en a fait la transcription du mariage au niveau de lambassade du portugale a alger ma famme et de mère portugais et de père algerien pour ma famme est mon fils il sont la nationalité ager de 3 ans, pour moi je souhaite avoir des renseignements comment obtenir la nationalité portugais merci
alawchIche abdelkrim - représentant commerciale - daly brahim, Algérie
07/04/2015 - 251583
Bonsoir Mon pere possede un cnf datant de 1961 avec tous ses papiers et je voudrais savoir si je peux faire la demande d'un cnf par filiation du moment que je suis son fils et je suis ne en 1971 en algerie
Djema samir - Alger, Algérie
06/04/2015 - 251385
bonjour,je voudrais savoir si je pourrais bénéficié de la nationalité française autant que la petite fille d'un ancien combattant de la deuxieme gerre mondial et qu'elles sont les demarches a suivre?
messaoudene lillia - ingénieur en automatique - tizi ouzou, Algérie
29/03/2015 - 250062
bonjour maitre ma grand mère((elle a ni père ni mère élevé par les sœurs a oran sous le nom de ''marie Carmen'' puis adopte par une famille algérienne)) j ai les document qui preuvent cela , je voulais savoir si il ya possibile d avoir la nationalite francaise veuillez agréer monsieur mes salutations distinguées
soltaniahmed - ingenieur - oran, Algérie
11/03/2015 - 246501
bonjour maitre es ce que les personnes qui ont un ascendant inscrit dés sa naissance dans un registre de l'état civil dit européen d'Algérie peuvent en aucun réclamer la nationalité française Bien Cordialement.
MOKRANE Abdelouhab - bejaia, Algérie
25/12/2014 - 231218
BONJOUR MAITRE je suis un algerien marié avec une française le 10/10/2010 jusqua maintenant j'ai plus de nouvelle d'elle , elle a déménager et changer son numéro de téléphone et en 23/11/2011 j'ai reçus une lettre d'opposition de mariage de nante comme quoi elle veut divorcer elle je ne sais plus quoi faire
NEMMICHE AHMED - PEINTRE - ORAN, Algérie
19/12/2014 - 229673
Maître bonjour, que Dieu vous aide a votre noble tâche je vous prie de bien vouloir m'éclaircir et m'orienter afin d'avoir mes droits pour un regroupement famillial.Je suis marié a une algerienne (divorcée +03 enfants) residente en France .elle possede un logement de 04 pièces et une residence. actuellement elle ne travaille pas (chommage) on va avoir un nouveau né et je veux vraiment rejoindre ma femme. alors comment faire pour avoir un visa a un regroupement familliale et avoir un visa de long séjour .,vu que j'ai deja bénéficié d'un visa court séjour de 03 mois par le biais d'une attestation d'accueil qu'elle est toujours valide. mais ma situation ne me permet pas de faire la navette et je veux vraiment la changer surtout que ma femme est enceinte.Je vous remercie infiniment chèr maitre avec mes salutations les plus distinguées. Cordialement
KESSOUM Mohamed - éducateur d'activités physiques et sportives - Khemis Miliana, Algérie
04/12/2014 - 225673
demande de reintegration à la nationalité française. bonjour, Je suis né en 1956 en France de parents (père et mère)français, et qui résident actuellement en France,je vie en Algerie,veuillez monsieur, me donner la procédure à l'obtention à la réintegration de la nationalité française. avec tous mes remerciements anticipes.
merimeche sadane - commerçant - annaba, Algérie
11/08/2014 - 210747
Bonsoir Maitre Khaled Labseur,je viens aupres de votre cabinet d'avocat et conseillé savoir sur mes droits a récupéré ma carte nationale Française que la justice Française me la refusé , sa c'est passé le 29 janvier 2004 apres garde a vue par la police de paris ensuite j'ai été mis en éxamin d'arrestation pendant 10 jours ensuite apres reconduit a la frontiere je suis né a Argenteuil en 1961 je possède toujours mon acte de naissance en copie integrale ci , mes parents les deux portent le numéro 92 sur leurs numeros de sécurité social sur mon acte de naissance mon pere et ma mere sont nés a Tlemcen(Oran) ils sont domiciliés en france , j'ai demandé mon cnf ils ont refusé j'ai demandé le visa ils ont refusé deux fois je suis un citoyen français et europeen avec toutes les administrations je possede le certificat électronique avec la signature électronique je suis Bouchaour Boumediene né le 30 juillet 1961 a Argenteuil mon email bidi1961@yahoo.fr mon telep 0794033866 j'ai des papiers qui justifient ma reconduite et j'ai aussi des preuves de ma carte d'identité sécurisée
Boumediene Bouchaour - commerçant - tlemcen, Algérie
06/07/2014 - 203488
Bonjour Maître Je sollicite votre haute bienveillance de bien vouloir m'éclaircir ma situation. Je suis Abdelbaki SAADANE, je suis un des petits fils du feu Mahfoud SAADANE. Ce dernier est mon grand-père maternel,est français par déclaration souscrite le 28 avril 1966. Lors de sa déclaration, ma mère avait 19 ans, en comptant sur la loi de 1974, elle était toujours mineur. En dépit de plusieurs correspondances aux autorités française, ça été toujours fiasco.!!! Les questions qui se posent en premier lieu: 1- Y-a-t-il une possibilité d'avoir ou d'acquérir la nationalité française par filiation de mon grand-père (sans passer par ma mère d'abord).? 2- Est-ce primordiale d'avoir le décret de naturalisation de mon grand-père -chose qui est très difficile d'obtenir- dans le but de, non seulement favoriser et soutenir mon procès, mais également pour faciliter ma démarche. Sachez que j'ai formulé l'année passé une demande de reproduction du décret de naturlisation au Bureau de Naturalisation de REZE, jusqu'a maintenant je n'ai rien reçu. Prière de m'éclaircir cette ambiguïté qui traîne depuis fort longtemps. Comptant sur vos compétences, je reste entièrement à votre disposition pour de plus amples informations. Dans l'attente de votre courriel, je vous pris d'agréer Monsieur mes salutations les plus distinguées. Bien cordialement. Abdelbaki SAADANE
Abdelbaki Saadane - Enseignant - Annaba, Algérie
31/01/2014 - 173041
A/S REINTEGRATION A LA NATIONALITE FRANCAISE... cher maitre, c'est avec une enorme fierte que je vous saisis....car vous nous faites honneur par votre grand professionalisme..... voila je parle au nom de ma mere nee en algerie en DEC 1941....FILLE de harki .....ayant perdu sa mere en 1945;;;qui laissa 2enfants(ma mere et son frere) leur PERE Se remari avec la soeur de sa femme defunte (la tante)...vivants tous ensemble et apres l'independance son pere rentre en france en les laissant chez leur grand pere paternel..... ma mere se marie en 1960;;;; en algerie;;;; EN 1963 son pere obtient la nationalite francaise:::: EN 1965 ELLE REJOINT SON MARI(mon pere) POUR IMMIGRATION ET ILS RENTRENT AOUT 1969....EN ALGERIE DEFINITIVEMENT.. formulant une demande de reintegration ou recuperation de La nationalite francaise ,On lui repond du tribunal de paris.....que c'est trop tard car il fallait faire ca avant l'age de 18ans à la date de la nationalite du pere 1963....a noter qu'elle a 04 enfants actuellement residents en france...02 de nationalite francaise....!!!! (son mari notre pere) decede et retraite du regime general francais....!!!! Y A T IL UNE SOULUTION MAITRE??? MES SINCERES SENTIMENTS BONNE CONTINUATION
belaitar - medecin - guelma, Algérie
31/12/2013 - 163536
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Posté Le : 17/09/2007
Posté par : sofiane
Source : www.elwatan.com