Algérie

Code du travail et dispositifS de création d?emplois

Les défis de Louh Projet maintes fois évoqué par le ministre du Travail, de l?Emploi et de la Sécurité sociale, les contours du prochain code du travail restent encore flous. L?avant-projet de loi, a affirmé Tayeb Louh, est « fin prêt » et devra entrer en vigueur d?ici au premier semestre 2008. Parmi les défis de Tayeb Louh, figurent notamment les mesures de protection des travailleurs en pré-emploi ou ayant un contrat à durée déterminée (CDD) ainsi que de limiter le travail au noir. Les travailleurs s?attendent à ce que le nouveau texte renforce leurs droits. La flexibilité de l?emploi prônée par le gouvernement et le patronat risque de créer une certaine « instabilité » chez les travailleurs. Le travail non déclaré commence également à prendre de grandes proportions. Une récente enquête de l?Office national des statistiques (ONS) a révélé que la moitié des travailleurs algériens (49,1% plus exactement) ne sont pas déclarés à la sécurité sociale. Pis encore, d?après les derniers chiffres de l?Inspection du travail, près de 20 000 travailleurs ont été recrutés de manière irrégulière. Le nouveau texte est censé mettre le holà à cette situation. Le ministre du Travail se veut rassurant. Il soutient que les prochaines réformes prévoient une « application plus harmonieuse » de la relation de travail entre l?employeur et l?employé. Il souligne que la nouvelle loi « est plus claire, va dans le détail et chaque point est soumis à une meilleure définition ». Il s?agit, a encore affirmé M. Louh, d?adapter les lois au nouveau contexte social et économique du pays. Au total, le projet de cette loi prévoit plus de 600 articles. Les « nouveautés » résident dans le durcissement des mesures contre le tabagisme dans les lieux de travail ainsi que le harcèlement sexuel. Le ministère du Travail propose également dans ce nouveau projet « la lutte contre le chômage et la création de nouveaux postes d?emploi » à travers la promulgation de « mesures incitatives » pour les employeurs. L?avant-projet de loi devrait également prendre en charge les vides juridiques qui entourent certaines catégories de travailleurs. Par ailleurs, dans la mesure où les dispositions de la présente législation du travail sont constituées de plusieurs textes, l?objectif de la nouvelle loi serait ainsi de rassembler tous les textes en un seul document. Toutes nos tentatives pour avoir de plus amples détails sur la question auprès du ministère du Travail se sont révélées vaines. Pour Abdelkader Malki, secrétaire national chargé des relations publiques à l?Union générale des travailleurs algériens (UGTA), « le fait de revoir le code du travail est une bonne chose dans la mesure où il permet de le mettre en cohésion avec l?économie de marché ». Quant à la dépermanisation des travailleurs qui pourrait se renforcer suite à cette nouvelle loi, le syndicaliste estime que de nos jours, il est normal de se conformer à la réalité du marché de l?emploi. « Maintenant il y a des entreprises étrangères qui viennent pour une durée déterminée puis repartent, les CDD sont de rigueur dans ce genre de cas », justifie-t-il. Contactés, d?autres syndicalistes de l?UGTA n?ont pas souhaité émettre leurs avis sur la question. Dans une étude réalisée par le Centre de recherche en économie appliquée pour le développement (Cread), pour le compte de l?Organisation internationale du travail (OIT), l?on parle d?un mouvement « d?informalisation » de l?économie algérienne. D?après ce rapport, la domination du monde du travail par le secteur privé a été dopée par le développement de l?informel. Le taux des salariés temporaires enregistre un saut spectaculaire avec un triplement de son poids dans la structure globale de l?emploi durant la même période, passant de 7% en 1989 à 21% en 2001. Il est appelé à augmenter dans les prochaines années.
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