Assurances Les conditions d'installation des compagnies étrangères fixées

Par arrêté publié au dernier Journal officiel, le ministère des Finances a fixé les modalités d'ouverture des succursales de sociétés d'assurance étrangères en Algérie. Selon cet arrêté, toute société étrangère d'assurance, désirant s'implanter en Algérie doit se soumettre à certaines conditions, dont l'accomplissement est ponctué par une autorisation délivrée par arrêté du ministre chargé des Finances. Ce dernier doit d'abord être destinataire d'une demande d'ouverture d'une succursale, précisant les opérations d'assurance à pratiquer, qui lui est adressée par le président du Conseil d'administration de la société étrangère concernée. Pour prétendre opérer en Algérie, la société étrangère est supposée disposer d'un agrément, et exerce son activité officiellement, dans son pays d'origine. Ce dont elle doit justifier document à l'appui, auprès du ministère des Finances. Concernant la succursale à ouvrir en Algérie, la société mère doit fournir les éléments présentant son organisation interne, outre un extrait du casier judiciaire, le curriculum vitae et les documents justifiant les qualifications professionnelles des personnes (au moins deux) qu'elle est dans l'obligation de désigner pour la gestion de la succursale. Le ministère des Finances exige par ailleurs un dépôt de garantie qui doit être constitué auprès du Trésor et doit être au moins égal au capital minimum exigible, selon les cas, aux sociétés d'assurance et/ou de réassurance agréées. Ce dépôt de garantie doit être justifié à tout moment. Il est libéré sur mainlevée émise par le directeur général du Trésor, après avis de la commission de supervision des assurances. Ladite commission doit être informée dans un délai maximum d'un mois de toute modification intervenue dans les statuts de la société d'assurance par rapport aux éléments fournis lors de la demande d'agrément. Par un autre arrêté paru dans le même Journal officiel du 30 mars 2008, le ministère des Finances fixe le taux maximum de participation d'une banque ou d'un établissement financier dans le capital social d'une société d'assurance et/ou de réassurance à 15 %. Ces deux arrêtés viennent ainsi en prolongement de la volonté de l'Etat de donner au marché une autre dimension, par la dynamisation du mouvement des affaires qui doit nécessairement s'accompagner d'une présence d'assureurs, comme le déclarait Karim Djoudi, le ministre des Finances, lors de la signature de la convention apurant un contentieux algéro-français dans le secteur des assurances. Un contentieux qui remonte aux premières années de l'indépendance du pays, précisément à 1964 année de la nationalisation du secteur. Les assureurs français s'étant retirés, les assureurs nationaux prirent alors le relais pour verser à leur charge les rentes (accidents de travail) et l'indemnisation des sinistres. Cinq groupes français ont signé la convention qui va leur permettre d'aller à la conquête du marché algérien. Il s'agit de Axa, Groupama, Aviva, AGF et MMA. Des assureurs européens, particulièrement italiens et espagnols ont manifesté leur intérêt pour le marché algérien. « Nos voisins marocains font 3 % du (PIB), il y a donc une marge de manoeuvre de 2 % du PIB algérien », estime Karim Djoudi. Dans ce contexte rappelons que le spécialiste français de l'assurance auto et moto a signé un protocole de partenariat stratégique avec la SAA. L'assureur français envisage de mettre à la disposition de la SAA son expérience dans le secteur de l'assurance, à travers une assistance technique articulée autour de la mise en place de logiciels informatiques spécialisés, des outils, d'aide à la décision et l'aide technique sur tous les sujets touchant les réseaux de gestion, de la commercialisation des offres d'assurances en Algérie. Le groupe français pour sa part bénéficiera du réseau d'agences de la SAA, pour la pénétration du marché algérien. Le protocole de partenariat a été conclu pour une durée de trois années renouvelable par tacite reconduction par période de trois années. Un accord similaire a été conclu entre la Cnep-Banque et la compagnie d'assurance Cardif El—Djazair, filiale de BNP Paribas Assurance.