Agences immobilières: L'Etat exige la nationalité algérienne

Désormais, seules les personnes, morales ou physiques, de nationalité algérienne peuvent prétendre à l'ouverture d'une agence immobilière. En effet, le décret exécutif 09-18 fixant la réglementation relative à l'exercice de la profession d'agent immobilier vient d'être complété par un autre texte réglementaire le décret 10-154 datant du 17 juin dernier.

 Le nouveau texte complète le précédent avec l'article 5 bis qui stipule que la profession d'agent immobilier est ouverte exclusivement aux personnes physiques de nationalité algérienne résidant en Algérie et aux personnes morales de droit algérien dont la totalité du capital est détenue par une ou des personnes physiques de nationalité algérienne résidant en Algérie. Quant à la constitution du dossier, l'article 10 de l'ancien texte est complété par la présentation des certificats de nationalité et de résidence du demandeur pour les personnes physiques alors que pour les personnes morales, il est exigé des certificats de nationalité et de résidence du ou des détenteurs de la totalité du capital. Mis à part ces nouveautés, le contenu de l'ancien dispositif réglementaire demeure sans changements en dépit des réserves émises par les membres de la profession notamment en ce qui concerne le niveau universitaire exigé pour tout postulant. La fédération nationale des agences immobilières (FNAI) a organisé plusieurs actions de protestation, dont un sit-in devant le siège du ministère de l'Habitat, pour demander la révision de ce texte dont l'application intégrale engendrera la perte d'emplois au sein d'une corporation qui compte 18.000 personnes.

 Pour rappel, l'agent immobilier est défini comme «toute personne physique ou morale, qui, en vertu d'un mandat et moyennant une rémunération, s'engage à effectuer des prestations de services à caractère commercial en matière d'intermédiation dans le domaine de l'immobilier ou dans le domaine de l'administration et de la gestion immobilières pour le compte ou au profit de propriétaires». Sont ainsi considérés comme agents immobiliers, selon le texte, les professions d'agence immobilière, de courtier immobilier et d'administrateur de biens. L'agence immobilière a pour missions d'entreprendre auprès de clients toutes démarches en vue de la vente, de la location ou de l'échange de biens immobiliers, de promouvoir pour le compte de clients les biens immobiliers, et d'effectuer au nom et pour le compte de ses clients les opérations nécessaires à la conclusion des contrats. L'exercice de la profession d'agent immobilier est soumis à l'obtention préalable d'un agrément (auprès du ministère de l'Habitat) et à l'inscription au registre du commerce.