Affaire des bennes à ordures de l’APC d’Oran

8 condamnations à la prison ferme et 3 relaxesJugés au courant de la semaine passée, les neuf élus et travailleurs de l’APC et les trois entrepreneurs, mis en cause dans l’affaire dite des bennes à ordures de l’APC d’Oran, sont passés, lundi dernier, en audience au tribunal d’Es- Seddikia. Après délibérations, le tribunal correctionnel a condamné 5 anciens élus de l’Assemblée populaire communale et un ancien responsable de l’administration à des peines de deux années de prison ferme et au versement, par chacun, d’une amende 50.000 DA.Alors le dénommé «A. A.», gérant d’une entreprise fictive de vente de produits détergents, actuellement en fuite, a écopé, quant à lui, d’une peine de 5 années de prison ferme et d’une amende de 100.000 DA. Le tribunal a également émis un mandat d’arrêt à l’encontre du mis en cause poursuivi pour faux et usage de faux, et participation à la dilapidation de deniers publics. Pour sa part, M.B., un fournisseur, a été condamné à 3 années de prison ferme et au versement d’une amende de 50.000 DA. Les mis en cause ont été, par ailleurs, condamnés, à titre solidaire, à verser 24 millions de DA, représentant le montant des sommes dilapidées. La même juridiction a relaxé 3 autres anciens responsables de la commune d’Oran, cités dans ce procès. Elle a, également, requalifié les charges retenues contre deux autres (la participation à la dilapidation de deniers publics, en faux et usage de faux). Ces derniers ont été condamnés respectivement à une année de prison ferme et à une année de prison avec sursis, et au versement d’une amende de 50.000 DA. Les faits de cette affaire ont éclaté après qu’une plainte fut déposée par un tiers, concernant un marché douteux et relatif à l’acquisition par le service de nettoiement de la commune d’Oran de 12 camions type bennes à ordures et deux camions plateaux. Le marché stipulait l’achat de camions de 2,5 tonnes alors qu’en réalité, les camions acquis étaient de 1,5 tonne. Cette opération a été, semble-t-il, à l’origine d’une dilapidation de deniers publics estimée à 497.250.000 centimes. Une enquête a été alors ouverte. Entendus par le magistrat instructeur, les entrepreneurs avec qui le marché a été conclu, ont été placés sous mandat de dépôt pour faux et usage de faux, alors que les griefs de passation de marché non conforme à la législation, abus de pouvoir à des fins personnels et faux et usage de faux ont été qualifiés pour les représentants de la commune. Signalons aussi que des cartes grises ont été délivrées en un temps record pour lesdits camions. Appelés au courant de la semaine passée à la barre, les mis en cause nieront les griefs arrêtés à leur encontre, chacun d’entre eux tentant de se disculper en chargeant l’autre et se cachant également derrière le fait, selon eux, que la procédure normale a été respectée pour l’acquisition du matériel roulant. Lors de son réquisitoire, le représentant du ministère public avait requis la peine de 3 ans de prison ferme contre les trois entrepreneurs et 5 contre les élus et employés de l’APC. Signalons que l’APC d’Oran s’est constituée partie civile. La défense des mis en cause avait plaidé leur non culpabilité, tout en mettant le point sur le tonnage des camions, soulignant qu’il n’a pas été précisé s’il s’agit du poids des camions vides ou pleins. Hier, après délibérations, huit peines de 1, 2, 3 et 5 ans de prison ferme, une peine d’une année avec sursis et trois acquittements ont été prononcés.   Hasna Y.