Algérie

Affaire des 1000 avaloirs



Le règlement des 20 entreprises dépend d’une dérogation du wali L’affaire des 1000 avaloirs à travers la ville d’Oran resurgit, mais cette fois-ci par le biais des 20 entreprises chargées par la subdivision de l’hydraulique de la réalisation de 800 avaloirs. Le représentant de ces entreprises a déclaré «les entreprises ont honoré leur part du marché, elles ont réalisé les avaloirs depuis l’année 2004 et n’ont toujours pas été payées pour un problème de formalité. Que l’ordonnateur soit la subdivision de l’hydrauli-que ou la commune, cela nous importe peu, l’essentiel est que nos situations soient réglées afin que nos jeunes entreprises puissent survivre». Ces entreprises ont, rappelons le, été engagées de gré à gré par l’ex subdivisionnaire de l’hydraulique de la wilaya d’Oran, sans qu’il y est au préalable une consultation restreinte pour le choix des entreprises. De son côté, l’ex subdivisionnaire a affirmé que «le projet de réalisation des 1000 avaloirs a été transféré le 17 janvier 2004, à la subdivision de l’hydraulique par le chef de daïra M.Sadek, lors d’une réunion à laquelle ont assisté des représentants de la commune d’Oran. Un délai de (02) deux mois a été accordé à la subdivision de l’hydraulique pour finaliser les 800 avaloirs.C’était un programme d’urgence et c’est la raison pour laquelle j’ai opté pour la désignation de 20 jeunes entreprises qui ont accepté chacune, d’engager 10 jeunes dans le cadre du TUP à HIMO». A propos de la passation de marché de gré à gré, notre interlocuteur a précisé «qu’il y a eu information et affichage de cette opération au niveau de la direction de l’hydraulique et que les entreprises remplissant les conditions requises et qui se sont présentées ont été désignées. L’urgence qui a caractérisé cette opération ne nous a pas laissé le temps de passer par un avis d’appel d’offres. Par ailleurs, le coût de chaque marché était inférieur au seuil figurant sur le code des marchés qui nécessite une telle procédure». Il faut savoir que chaque entreprise avait en charge la réalisation de 50 avaloirs dont le coût unitaire est de l’ordre de 2,5 millions de centimes. Les entreprises ayant accompli leur part du marché, elles ont naturellement réclamé leur dû. La subdivision de l’hydraulique qui a pourtant établi les ODS ne pouvait les payer, et les a orientés vers les services de la commune qui ont refusé à leur tour de régler la situation d’autant plus que le service habilité, soit la CATU, n’a pas réceptionné les travaux et a contesté les P.V de réception présentés par les entreprises et établis par les secteurs urbains. Cette affaire est restée en suspens, et les 20 entreprises ont interpellé toutes les instances habilitées, pour intervenir auprès de la commune, en commençant par le chef de daïra puis le wali et en dernier ressort le ministre des Ressources en eau, après que la commune ait eu gain de cause auprès de la justice. Pour rappel, notons que seules 7 entreprises parmi les 20 concernées ont engagé des poursuites judiciaires contre la commune pour non règlement de factures. Dans une correspondance datant du 19 septembre 2006, adressée par ces entreprises au ministre des Ressources en eau et ayant pour objet une demande de régularisation, elles déclarent que «la justice a tranché, l’APC n’avait aucun droit et aucune responsabilité dans cette affaire, et le service l’hydraulique doit nous payer les factures (ODS signé par le subdivisionnaire de l’hydraulique)». Interrogés sur cette affaire, M.Belabbes, vice-président de l’APC d’Oran et délégué à la CATU, a déclaré que «La commune dispose de l’enveloppe nécessaire pour régler ces entreprises, mais cette opération ne peut se faire sans une dérogation écrite du wali, où une décision de transfert de cette enveloppe à la subdivision de l’hydraulique qui devra assurer le payement». A propos de la réception des travaux, M.Belabbes a déclaré que si les secteurs urbains ont avalisé un P.V de réception des avaloirs, ils assumeront seuls cette responsabilité, tout en soulignant que ces entreprises savent que la réception des travaux doit se faire au niveau central». M.Belabbes a ajouté qu’une commission de wilaya a été chargée de vérifier la réalisation des 800 avaloirs. Le problème est que la totalité des 800 avaloirs n’a pas été réalisée, le nombre est bien inférieur et le représentant des 20 entreprises a déclaré à ce propos «il y a des procédés techniques qui ne nous ont pas permis de réaliser 50 avaloirs. Le nombre réalisé est conforme à l’enveloppe financière que nous devions recevoir mais aussi aux procédés techniques. En effet, dans certains endroits il nous a été demandé de réaliser plusieurs avaloirs dont la majorité n’avait aucune utilité, alors que dans d’autres, pour créer deux avaloirs dans un même endroit, il fallait procéder à un raccordement sur une distance importante ce qui aurait nécessité un coût supplémentaire. Nous avons réalisé assez d’avaloirs pour que le problème de la stagnation des eaux et des inondations ne se reproduise plus». Cependant, le grand problème de stagnation des eaux et des inondations n’a pas été résolu, il aurait même empiré.
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