Accusé d?outrage et d?insulte à autorité judiciaire
Le SG de la cour d?Alger écope de six mois ferme Poursuivi pour délits d?outrage et insulte à autorité judiciaire, poursuite assortie d?une contravention pour destruction de biens appartenant à autrui, le secrétaire général de la cour d?Alger, Amine Benhalla, a été condamné hier par le tribunal de Hussein Dey à six mois de prison ferme, a-t-on appris de son avocat, Me Chikhaoui, du barreau de Tizi Ouzou. « Nous allons naturellement faire appel car nous avons été surpris par un tel verdict », a indiqué l?avocat, joint hier par téléphone. L?avocat qui fait partie d?un collectif de défense constitué de Me Mokrane Aït Larbi et Me Miloud Brahimi se dit « surpris » alors que, selon lui, son client « aurait dû être acquitté ». Occupant ce poste depuis 2001, le secrétaire général de la cour d?Alger (nommé par décret présidentiel) est incarcéré depuis près d?un mois à la maison d?arrêt d?El Harrach. Le procureur général d?Alger (PGA), qui est derrière la plainte, accuse Amine Benhalla de l?avoir insulté, outragé sa personne et détruit des biens alors que la famille du mis en cause soutient qu?il n?était pas dans l?intention de leur fils de « casser quoi que ce soit ». « Il ne s?agit que d?un écran de vidéo-surveillance. Un acte que mon frère n?a jamais pensé commettre. Il ne l?a pas fait exprès », martèle son frère Wahid. Selon des témoignages, les rapports entre le procureur général d?Alger et Amine Benhalla étaient tendus ces derniers temps. Les avocats de la défense ne comprennent pas qu?une affaire de ce genre soit gérée par un tribunal relevant de la compétence de la partie plaignante. « Certes, ce n?est pas interdit par la loi, mais c?est une question de morale. » Les avocats signalent que le cas échéant, le prévenu aurait dû être traduit devant une juridiction ne relevant pas de la cour d?Alger, c?est-à-dire en dehors de la circonscription de la cour d?Alger. « Nous aurions bien accueilli le fait que le secrétaire général de la cour d?Alger soit soumis d?abord au règlement intérieur de l?institution. En d?autres termes, traduire l? ?accusé? par-devant la commission de discipline de la cour d?Alger », ajoutent les avocats. Pour rappel, tout a commencé le 4 novembre dernier à l?intérieur du bureau du procureur général près la cour d?Alger. Certaines sources affirment que le courant ne passait plus entre les deux hommes pour une affaire de rénovation de mobilier du restaurant de la cour. Le PGA, agissant en qualité de responsable hiérarchique du SG, aurait demandé à celui-ci d?ordonner la dépense y afférente, alors que le secrétaire général, en charge des finances de l?institution, aurait signalé que du point de vue budgétaire, il était impossible d?engager de tels frais.
Posté Le : 06/12/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : D. Z.
Source : www.elwatan.com