ŒUVRES SOCIALES Art.17-Les travailleurs des organismes employeurs dans lesquels ne sont pas créés des organes et structures chargé de la gestion des œuvres sociales, peuvent, dans les conditions et modalités fixées par ...
ŒUVRES SOCIALES Art.16-Les biens, meubles et immeubles, acquis sur le Fonds des œuvres sociales prévu à l’article 8 du présent décret, d’un organisme employeur du secteur privé ayant cessé définitivement son activité, ...
ŒUVRES SOCIALES Art.15- Les œuvres sociales ne peuvent être dissoutes à l’occasion d’un transfert de propriété ou de modification du statut juridique de l’organisme employeur.
En cas de cessation définitive d’activité de l’organisme ...
ŒUVRES SOCIALES Art.14-Le fonds des œuvres sociales ne peut être détourné de son affectation. ...
ŒUVRES SOCIALES Art.13-Outre la contribution de l’organisme employeur, prévue à l’article 8 ci-dessous, le Fonds des œuvres sociales peut être alimenté par les ressources suivantes :
a) Les ressources procurées ...
ŒUVRES SOCIALES Art.12-En cas de contestation sur l’assiette de la contribution retenue par l’organisme employeur, il peut être fait appel, pour sa détermination, aux services compétents de l’Etat, chargés du travail et ...
ŒUVRES SOCIALES Art.11-La contribution de l’organisme employeur au fonds des œuvres sociales est versée à un compte spécial ouvert à cet au nom de l’organe chargé de la gestion des œuvres sociales.
...
ŒUVRES SOCIALES Art.10-Le taux fixé à l’article 8 ci-dessus, à titre de contribution du l’organisme employeur au fonds des œuvres sociales, est susceptible de révision, en fonction de l’évolution de l’économie nationale ...
ŒUVRES SOCIALES Art.9-Dans le cas où l’organisme employeur est nouvellement créé, la contribution sera calculée sur la base du budget prévisionnel de dépenses au titre de la rémunération du personnel ; l’apurement ...
Le décret exécutif fixant les modalités de poursuite de l'activité après l'âge légal de la retraite. Le décret exécutif sur la poursuite de l'activité après l'âge légal de la retraite publié
Le décret exécutif sur la poursuite de l'activité après l'âge légal de la retraite publié
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Et si les managers se transforment en des vrais leaders? Et si les managers se transforment en des vrais leaders?
A l'inverse de ce que pense la majorité des gens, c'est assez simple.
Il suffit parfois de quelques actions quotidiennes ...
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À partir du 25 février 2022
Et elle restera en service 24heur / 7 jours ...
https://teledeclaration.cnas.d ... Télédéclaration CNAS
Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité Sociale.
Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés.
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Se connecter Vérifier une attestation de mise ...
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Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés
مرحبا بكم في الموقع
الصندوق الوطني للتأمينات الإجتماعية للعمال الأجراء
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