46 000 infractions aux règles commerciales depuis le début de l'année Selon un rapport de conjoncture du ministère du Commerce

Photo : Sahel
Par Smaïl Boughazi

à quelques jours du mois de Ramadhan, un rapport du ministère du Commerce montre l'anarchie qui règne dans le secteur commercial. Les infractions aux règles de cette activité ont doublé durant le 1er trimestre de l'année en cours, selon le rapport de conjoncture élaboré par le ministère et rendu public hier. Plus précis, le document fait ressortir 46 053 infractions aux règles relatives à la conformité des produits mis à la consommation et à la transparence des pratiques commerciales enregistrées par les services de contrôle du département du commerce. Un chiffre en hausse de 61 % par rapport à la même période de l'année écoulée. Selon le même rapport «les investigations opérées ont permis de mettre au jour un chiffre d'affaires illicite global de 6,9 milliards de dinars, issu de transactions commerciales sans factures et l'élaboration de 40 700 dossiers de poursuites judiciaires à l'encontre des contrevenants». Les services de contrôle au niveau national ont également procédé «à la saisie de marchandises pour diverses infractions pour une valeur de 124,1 millions de dinars et à la fermeture de 2 395 locaux commerciaux». En outre, les inspections aux frontières ont procédé au contrôle de 21 483 cargaisons de produits importés et au blocage de 166 cargaisons, soit un volume de 14 179 tonnes, de produits importés reconnus non conformes pour diverses infractions. Le ministère précise aussi que concernant le contrôle analytique, 3 614 échantillons ont été prélevés aux fins d'analyses et 6 082 déterminations ont été effectuées par les instruments de mesure et ont abouti à un total de 897 non conformités. Quant aux principales infractions constatées, il s'agit notamment de défaut de publicité légale avec 13 115 infractions, soit 42%, défaut de publicité des prix et tarifs avec 5 984 infractions, soit 19%, opposition au contrôle avec 3 289 infractions, soit 11% et défaut de registre du commerce avec 1 190 infractions, soit 4%. Il est fait état également de l'exercice d'activité commerciale sans local avec 4 353 infractions, soit 14%, défaut de facturation qui représente 2 108 infractions, soit 7 % et la pratique de prix illicites avec 381. Les services de contrôle ont réalisé également des enquêtes spécifiques qui ont porté sur les activités de commercialisation des véhicules neufs et des agences de voyages et de tourisme. Ainsi pour les 52 concessionnaires et 533 distributeurs et revendeurs agréés, 81 mises en demeure et 56 procès-verbaux ont été établis. Pour les agences de voyages, les principales infractions ont trait au renouvellement des licences d'exploitation, avec un total de 320 cas, l'inexistence des brochures et catalogues, au nombre de 128, et la non utilisation des technologies de l'information et de la communication au nombre de 95. Enfin, selon le même document, le nombre d'inscriptions au registre du commerce à fins mars 2012, s'élève à 109 616 dossiers, en baisse de 23% par rapport à la même période de 2011. Le total général des nouvelles créations est également en diminution de 2%, alors que, par nature, les personnes physiques sont en baisse de 4% et les personnes morales sont en hausse de 23%.