La mesure a été décidée en Conseil des ministres

La harga est désormais un «crime» C’est donc fait, le phénomène des harraga est désormais «un crime». C’est le conseil des ministres, réuni avant-hier, qui en a décidé ainsi en inscrivant ce point à son ordre du jour. La criminalisation du phénomène des harraga avait été, pour rappel, examinée et adoptée en juillet dernier à l’occasion du dernier conseil du gouvernement présidé par Ahmed Ouyahia. Dimanche, en conseil des ministres, le président de la République a vite fait d’inscrire ce phénomène, qui ne cesse de prendre de l’ampleur, à l’ordre du premier conseil des ministres qui marque la rentrée. «Il s’agit de l’incrimination de la sortie illégale du territoire national», est-il dit en substance dans le communiqué du conseil rendu public avant-hier, tard dans la soirée. Le phénomène des harraga serait ainsi «passible d’une peine pouvant aller jusqu’à six mois d’emprisonnement». La criminalisation du phénomène des harraga, intervenue dans le cadre de l’amendement du Code pénal entrant dans la réforme de la justice, a fait dire, en juillet dernier, à Boukerzaza, le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, qu’»il est criminel que nos enfants traversent les frontières en risquant leur vie». Les amendements du Code pénal apportent également d’autres nouveautés en matière pénale, notamment l’institution du travail d’intérêt général comme peine de substitution à celle de l’emprisonnement. «Cette mesure applicable aux délinquants sans antécédent judiciaire et qui sont condamnés à de courtes peines d’emprisonnement facilitera leur réinsertion une fois leur peine accomplie», est-il indiqué dans le communiqué du conseil des ministres. Il faut expliquer à cet égard l’arrière-pensée de l’institution de cette mesure: «Nous avions remarqué que les peines de courtes durées ne sont pas efficaces et, en plus, elles mettent de petits délinquants avec des récidivistes au casier judiciaire chargé». C’est en tout cas ce qu’avait expliqué le ministre de la Communication, en juillet dernier. D’autres mesures ont été décidées lors du conseil des ministres. Ainsi «l’incrimination de la traite de personnes sera un fait passible de peines pouvant aller jusqu’à dix années emprisonnement applicables aux auteurs et aux complices de ce crime». Ces peines sont aggravées, notamment, lorsque la victime est en situation de vulnérabilité du fait de son âge ou d’une incapacité, est-il noté. Egalement, l’incrimination du trafic d’organes sur une personne vivante ou décédée, dont la sanction peut atteindre 20 ans de réclusion, notamment lorsque la victime est mineure ou handicapée, ou que ce crime est le fait de bandes organisées, ou que la fonction de l’auteur aurait facilité le trafic d’organes. L’incrimination du trafic illicite des migrants n’est pas oubliée; ainsi est sanctionnée toute personne responsable de circuits de migrations illégales par des peines pouvant aller jusqu’à 10 années d’emprisonnement, notamment lorsque les victimes sont des mineurs ou que les migrants sont soumis à un traitement inhumain ou dégradant. Dans ce cadre, la peine est aggravée lorsque ce crime a été le fait d’une personne ayant une fonction qui a facilité cet acte ou qu’il a été commis par un groupe organisé ou enfin avec port d’armes. D’autre part, la préparation active de la réinsertion sociale des détenus, à travers la formation générale ou professionnelle dispensée à plus de 80.000 détenus depuis 1999, a été sanctionnée, notamment, par le succès de près de 1.300 détenus à des examens dont près de 800 au baccalauréat. «Cet effort s’est accompagné d’une plus grande participation de la société civile à la réinsertion sociale des détenus, avec un appui, à travers des programmes de formation, aux associations activant dans ce domaine», est-il indiqué. D’autres mesures sont également intervenues, à l’image du respect de la présomption d’innocence, la limitation du recours à la détention provisoire ainsi que l’indemnisation de l’erreur judiciaire et de la détention provisoire abusive, la protection de la société contre certaines formes de criminalité telles la corruption, la contrebande, les drogues et le blanchiment d’argent. Outre le renforcement des textes de lois y afférents, la détermination à lutter contre la criminalité s’est confirmée à travers la spécialisation de magistrats dans ce domaine, la création de pôles judiciaires à compétence étendue en matière pénale dont quatre sont déjà opérationnels à Alger, Oran, Constantine et Ouargla, ainsi que la ratification de plus de 50 conventions bilatérales de coopération. Samira Illoul