Durcissement de la loi sur l’urbanisme

La prison guette les propriétaires des constructions inachevées Des amendes et des peines de prison pouvant aller jusqu’à 6 mois de prison ferme sont prévues par le législateur dans le cadre de cette nouvelle loi qui sera présentée bientôt en Conseil du gouvernement. Le durcissement de la loi sur les constructions inachevées entre dans le cadre de l’amélioration du cadre urbanistique de nos villes. Ces dernières offrent, en tout cas, un visage hideux, qui n’a rien à envier aux bidonvilles du fait de la présence de centaines de bâtisses en construction depuis des années, ou carrément laissées à moitié construites. Dans la majorité des cas, les propriétaires ouvrent des commerces au rez-de-chaussée laissant en dessus leurs constructions presque en carcasse. Une situation qui a même interpellé le président de la République. Lors d’une rencontre organisée en 2006 au Palais des nations, sur les villes et le cadre urbanistique en Algérie, Abdelaziz Bouteflika n’a pas manqué de dénoncer cette situation, qui n’a pas changé depuis des années, se compliquant encore davantage en dépit de l’existence d’un ministère de la Ville. Un département, géré par l’actuel ministre de la Communication, et qui n’a entrepris aucune action depuis sa création pour faire face à cette situation. Le président de la République avait, en effet, donné des instructions pour en finir avec cette situation. Et c’est dans ce cadre donc que rentre cette nouvelle loi initiée par le département de l’Habitat. Une loi qui sera bientôt présentée en Conseil du gouvernement avant d’être transmise aux deux chambres parlementaires pour adoption. Une loi qui se veut contraignante, du point de vue des sanctions. Des peines de prison ferme de plusieurs mois sont même prévues par le législateur à l’encontre des propriétaires qui n’achèvent pas leur construction. Mais avant cela, la loi prévoit des amendes. Elles peuvent aller de 10 à 30 millions de centimes. Elles varient selon le gabarit de la construction ou de la récidive. Le propriétaire reçoit, dans un premier temps, un avertissement. Puis les amendes suivent dès lors qu’il refuse de finir sa construction. Et ce sens, des équipes de l’urbanisme accompagnées, en cas de nécessité, par la force publique, devront faire le tour des cités. Le propriétaire est contraint d’arrêter à l’avance la durée des travaux. Cette loi, une fois entrée en vigueur, devra complètement changer le cadre de nos villes. Reste que son ampliation dépend de la volonté des autorités à faire respecter la loi. Tahar A.O.