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crédits à la consommation, fonds pour la mise à niveau et aides spécifiques aux filières stratégiques Les grandes lignes de la loi de finances 2014



crédits à la consommation, fonds pour la mise à niveau et aides spécifiques aux filières stratégiques Les grandes lignes de la loi de finances 2014
Ayant déjà fait l'objet d'un examen, le projet de loi de finances 2014 (LF 2014) commence à prendre forme.Intégrant déjà des mesures prévues initialement dans le cadre de la loi de finances complémentaire 2013 (LFC 2013), notamment les enveloppes exceptionnelles dégagées à l'issue des visites de Sellal à travers plusieurs wilayas et les décisions prises pour la création d'emplois dans le sud, ce projet contient d'autres mesures importantes. Celles liées au développement de la production nationale. Dans l'instruction adressée à l'équipe gouvernementale, Sellal propose en effet de prendre en charge plusieurs points dans le projet de la LF 2014. Le ministre des Finances est appelé à ce titre à introduire dans le projet une disposition ne soumettant plus à l'examen préalable du Conseil national de l'investissement les investissements locaux relevant du régime général.
Le document compte par ailleurs une proposition de mesure modifiant et complétant les modalités de fonctionnement du fonds national de mise à niveau des PME. Il s'agit d'intégrer dans ce cadre six mécanismes. Ces derniers portent sur un nouveau dispositif de mise à niveau des PME, un autre à caractère spécifique pour les TPE, et un troisième pour les Start-up Algérie. De même qu'il est prévu un mécanisme de développement des activités d'engineering et un programme de modernisation des structures d'appui aux entreprises pour l'amélioration de l'environnement des affaires des PME. Au menu de la LF 2014 et comme déjà annoncé à maintes reprises, le rétablissement du crédit à la consommation «exclusivement réservé aux biens produits localement». Une mesure qui sera accompagnée par un décret exécutif relatif à la création du label Made in Algeria. Enfin, l'instruction dévoile un dispositif d'aide spécifique aux nouveaux projets dans les filières stratégiques à introduire également dans la LF 2014.
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