Atteinte à la législation des changes et mouvement de capitaux

La cour d’appel reporte l’affaire des Kharoubi au 27 février L’affaire d’atteinte à la législation des changes et mouvements de capitaux où la famille Kharoubi était la principale inculpée a été reportée, hier, par la cour d’appel d’Oran au 27 février prochain. Jugés en première instance par le tribunal d’Es Seddikia, les mis en cause qui ne sont autres que le père Kharoubi K.A., deux de ses fils K.MA. et K.B., sa fille K.KH. Ainsi que sa belle-fille D.S.H., ont été condamnés aux peines de 6 ans de prison ferme pour les trois premiers et 03 ans pour les deux femmes. Cette première audience s’est tenue uniquement en présence de ces deux dernières. Le père K.A. ainsi que l’un de ses fils K.M.A., se trouvent en France. En effet, l’avocat de K.M.A. avait déposé une requête stipulant que son mandant n’était pas en fuite à l’étranger, mais des problèmes de santé l’ont empêché d’être présent à l’audience ainsi que le deuxième fils qui se trouve à la maison d’arrêt d’El Harrach pour d’autres griefs. Rappelons qu’en première instance, la fille K.KH. devait répondre sur les fonds qui lui furent envoyés par son père pour ouvrir des comptes en France où elle se trouvait pour des soins, selon ses propres déclarations. Elle avait, effectivement, reçu trois chèques d’une valeur de 202 000 Euros, 767 000 Euros et 61 000 Dollars. Cependant en se présentant devant deux banques différentes, crédit agricole et BIA, l’endossement des deux premiers chèques, lui a été refusé. Par ailleurs, l’épouse de K.M.A., D.S.H. a dû répondre des mêmes faits que la précédente prévenue. Elle expliquera que c’est à la demande de son mari qu’elle a ouvert un compte et qui lui a remis un chèque d’une valeur de 60 000 euros. Elle précisera qu’une fois les formalités de l’ouverture de ce compte entamées, elle remettra à son époux une procuration générale pour agir en son compte. Le juge de cette première instance, soulignera le fait que ces ouvertures de comptes en valeurs étrangères, sont intervenues juste après l’éclatement de l’affaire de la BCIA et son retrait d’agrément. D’où le préjudice causé à la Banque Extérieure d’Algérie estimé, après expertise, à plus de 13 milliards de dinars. Précisant que lors de cette affaire, la BEA qui s’est constituée partie civile, a demandé le remboursement du double du montant détourné. Après un réquisitoire de quatre et six ans de prison ferme à l’encontre des prévenus, le père et ces deux fils écoperont de six années de prison ferme, alors que sa fille et la belle-fille ont été, quant à elles, condamnées à trois ans de prison ferme.   H.Y.