Projet de loi relatif à la création du fonds de la pension alimentaire

Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté à l'unanimité, mercredi à Alger, le projet de loi portant création du fonds de pension alimentaire au profit des femmes divorcées exerçant le droit de garde de leurs enfants. Présidée par M. Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l'APN, la séance consacrée au vote s'est déroulée en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh. Dans une allocution prononcée à l'occasion, le ministre de la Justice a indiqué que ce fonds "à caractère humanitaire constitue un nouveau jalon qui vient renforcer le système juridique à même de garantir la protection et la consolidation des droits de la femme et de l'enfant en Algérie". Ces deux catégories (femme et enfant) jouissent d'une attention particulière de la part du président de la République, Abdelaziz Bouteflika qui a souligné à maintes reprises "l'impératif de consolider le cadre juridique spécifique à celles-ci", estimant que le texte de loi, adopté aujourd'hui, "est la consécration des orientations données par le président Bouteflika dans ce domaine". M. Louh a rappelé les efforts de l'Etat en matière de protection de la femme dans le cadre de la révision constitutionnelle de 2008 et de la loiélectorale de 2012, grâce auxquelles les droits de la femme ont été consacrés et sa représentation renforcée au sein des assemblées élues. Dans le cadre de l'enrichissement de l'arsenal juridique dans ce domaine, le ministre a annoncé que "le projet de loi amendant le code pénal relatif à la lutte contre les violences faites aux femmes sera soumis prochainement à une commission ad hoc, outre l'examen de la loi sur la protection de l'enfant".