Lutte contre la corruption : La création d'une Agence pour le recouvrement des avoirs saisis recommandée

La création d'une Agence pour la gestion et le recouvrement des avoirs saisis et confisqués ainsi que d'un Comité national de suivi et de coordination des opérations de saisie figurent parmi les principales recommandations formulées lors d'une Journée d'étude sur "le recouvrement d'avoirs : réalités et défis", organisée jeudi à Alger par l'Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC).Ainsi sur le plan institutionnel, les participants à cette Journée ont souligné l'urgence de la création d'une Agence pour la gestion et le recouvrement des avoirs saisis et confisqués, rappelant que le système en vigueur donne le pouvoir à chaque juridiction de conserver et de gérer les avoirs saisis et confisqués.
Cette Agence nationale proposée est un organisme de gestion et d'assistance juridique et pratique à l'ensemble des juridictions.
Elle peut être mandatée pour assurer le suivi et l'exécution des demandes d'entraide pénale sous le contrôle de l'autorité judiciaire.
Ils ont également appelé à la création d'un Comité national d'animation, de suivi et de coordination des opérations de saisie et de coordination des opérations de saisie, de gel, de confiscation et de recouvrement des avoirs criminels au niveau national et à l'échelle international.
Ce Comité pourrait regrouper notamment les secteurs de la Justice, des Finances, de la Défense nationale, des Affaires étrangères, l'Organe national de prévention et de lutte contre la corruption, et la Banque d'Algérie.
Par ailleurs, la rencontre a recommandé la généralisation des NTIC, notamment dans les banques, les douanes et les services fiscaux et appelé à la création d'une plateforme électronique d'identification des avoirs criminels et à l'élaboration d'un guide pratique qui porte sur les procédures de saisie, de gel, de confiscation et de recouvrement des avoirs criminels, destiné à l'ensemble des intervenants, notamment les juges d'instruction, les procureurs de la République, la police et la gendarmerie en charge des dossiers de recouvrement des avoirs illicites.
Les participants ont, en outre, appelé à recourir à l'assistance informelle qui est procurée par la voie des relations de confiance avec l'autorité étrangère en charge du gel, de la saisie et du recouvrement des avoirs criminels.
Sur le plan opérationnel et technique, il a été souligné la nécessité d'"adopter et mettre en place des plans d'action stratégiques de recouvrement des avoirs criminels".
Ces stratégies "devraient contenir des mécanismes de suivi des procédures en cours et de leurs résultats".
"Une importance particulière devrait être accordée à la formation des personnes compétentes et leur spécialisation dans la préparation, la gestion et le suivi des dossiers de recouvrement des avoirs criminels au niveau national et international".
Il a été recommandé, dans ce cadre, la "mise en place des procédures opérationnelles afin d'instaurer la confiance mutuelle et d'améliorer la communication directe avec les partenaires étrangers en charge des demandes de recouvrement des avoirs criminels".
Les recommandations ont porté, également, sur la nécessité de "désigner le point focal au ministère de la Justice chargé des contacts directs avec les autorités compétentes des pays étrangers en charge de la coopération et de l'entraide judiciaire notamment du recouvrement des avoirs criminels".
Sur le plan législatif, il a été notamment recommandé de modifier et compléter l'article 15 du Code pénal relatif à la confiscation des biens pour donner davantage de clarté et de précision à cette disposition, ainsi que l'article 50 de la loi anti-corruption (n 06-01 du 20 février 2006) et prévoir que la confiscation devienne obligatoire en cas de condamnation pour ce délit.
Dans le même registre il a été recommandé de modifier et compléter l'article 40 du Code de procédure pénale relatif au pouvoir du juge instruction d'ordonner la saisie des produits de l'infraction et y apporter plus de précision à cet article, de même que la révision des dispositions relatives à la prescription en matière de délits liés à la corruption.
Pour rappel, cette Journée d'étude a coïncidé avec la Journée africaine de lutte contre la corruption, célébrée le 11 juillet de chaque année et en marge de laquelle une convention de coopération entre l'ONPLC et son homologue tunisien a été signée en vue de renforcer les moyens de lutte contre ce fléau au niveau bilatéral.

Appel à l'élaboration de mécanismes plus efficaces
L'impératif de réfléchir à de nouveaux mécanismes "plus efficaces" pour le recouvrement des avoirs de la corruption a été prônée, jeudi à Alger, par les participants à une journée d'étude sur "le recouvrement d'avoirs : réalités et défis", organisée par l'Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC), à l'occasion de la célébration du troisième anniversaire de la Journée africaine de lutte contre la corruption.
A ce propos, le directeur général de l'Afrique au ministère des Affaires étrangères, Sofiane Mimouni, a indiqué que "même si aucune région dans le monde n'échappe au détournement de fonds issus de la corruption, ce phénomène est beaucoup plus catastrophique pour les pays africains, au vu de son impact négatif sur l'investissement et le développement", soulignant, à cet égard, la nécessité pour le continent de "revoir ses mécanismes de lutte contre ce fléau en vue de leur conférer davantage d'efficacité".
Pour le renforcement de la lutte et de la prévention contre ce fléau, M. Mimouni suggère de réfléchir, au niveau africain, à la "numérisation de trois secteurs principaux à savoir, les banques, les douanes et le commerce extérieur".
Il plaide, en outre, pour "l'activation des mécanismes judiciaires dans le cadre d'une action multilatérale permettant de parvenir à des solutions pratiques pour le recouvrement des avoirs le plus rapidement possible", notant que "les systèmes juridiques nationaux omettent souvent ce volet".
Evoquant des restrictions imposées par les partenaires, sous forme de principes à respecter comme les droits individuels et le secret bancaire, M. Mimouni estime que de tels aspects méritent d'être reconsidérés.
De son côté, l'expert Nabil Hattali, l'un des représentants de l'Algérie lors des négociations, entre 2002-2003, relatives à la Convention des Nations unies contre la corruption, a évoqué les différentes entraves entachant ce document, notamment en son article 51.
"Nous avons rencontré une grande résistance de la part des pays du Nord quant aux mesures liées au droit des pays d'origine à récupérer leurs avoirs", a-t-il précisé ajoutant que l'Algérie a pu néanmoins imposer son approche.
Il a rappelé, dans ce sens, que "l'approche algérienne avait recueilli l'adhésion de plusieurs pays, notamment arabes et africains, alors que 38 autres s'y sont opposés", précisant que "la majorité de ces pays constitue une destination privilégiée pour le détournement de fonds".
Pour sa part, le président de l'Association des autorités anti-corruption d'Afrique (AAACA), Emmanuel Ollita Ondongo, a mis l'accent sur l'importance de la coopération continentale dans le domaine de lutte contre la corruption en vue de développer les mécanismes de prévention de ce fléau. Soulignant l'existence du cadre juridique dans la plupart des pays africains, il déploré "la faiblesse" de l'application en raison "d'une justice non seulement non indépendante mais confrontée, elle-même, à la corruption".
Cette journée d'étude, coïncide avec la commémoration de la Journée africaine de lutte contre la corruption, célébrée le 11 juillet, en marge de laquelle a été signée une convention de coopération entre l'Instance nationale de lutte contre la corruption et son homologue tunisienne en vue de renforcer les moyens de lutte contre ce fléau au niveau bilatéral.