A
Son Excellence Monsieur le Ministre
De l’Habitat
Objet : Recours introduit
Dans le cadre des travaux d’assainissement
Du marché POS UB 15 Chetouane Tlemcen
PJ : un dossier complet
Qu’il me soit permis de venir très respectueusement par la présente à la haute bienveillance de Son Excellence Monsieur le Ministre aux fins de lui exposer certaines contraintes et dépassements de certains responsables de la DUC de Tlemcen ,lesquels veulent à tort me faire infliger des pénalités de retards qui le moins que l’ont puisse dire ne reposent sur aucune base légale et réglementaire en raison des circonstances que je tiens de vous relater d’une manière assez explicite .
En effet le marché 119/2009 me fut attribué suite à un recours introduit par mes soins ce qui dénote clairement que la première attribution était faite sur une base illégale en violation des textes régissant le code des marchés (ci joint la lettre de recours et la réattribution provisoire du marché).
L’ordre de service du marché dont il est fait état ci haut m’a été notifié le 05 mai 2010 pour un délai d’exécution de huit(08) mois ; alors qu’en réalité l’installation du chantier n’a été opérée et rendue effective que le 23 mai 2010, capitalisant ainsi un retard de Dix huit Jours (18) dont les raisons ne peuvent être imputables à notre entreprise (confer au PV d’installation du chantier dont copie jointe).
Durant l’exécution des travaux plusieurs autres problèmes de taille ne dépendant nullement de notre volonté sont venu s’injecter constituant entre autres des causes à effet se rapportant aux faits considérés dont je m’efforce à les énumérer pour apporter toute la lumière aux fin de lever tout équivoque et ambigüité afin de situer la responsabilité de tout un chacun .
Les travaux de terrassement devant être exécutes a priori par l’entreprise détentrice de cette opération ne l’ont point été rendant ainsi notre intervention quasi impossible.
L’entreprise ayant bénéficiée de l’ordre de service d’arrêt des travaux tout en ayant continué d’exécuté l’achèvement des travaux qui lui ont été confié (terrassement ENT ARRFI) à gêné considérablement l’exécution des travaux qui m’on été confiés du faite que l’exécution de ces dernier concernant en sous sol et en profondeur devant intervenir après les terrassements et avant la finition. (Se confire à ma lettre)
Alors que les entreprises ayants bénéficiées des ordres de services d’arrêt des travaux ,ont bel et bien continué l’exécution des travaux pour réaliser des avancement et gagner par voie de conséquence du temps sans qu’ils ne soient inquiétées ni moins contrôlées par les chargés du suivi, cette manière d’adoption de deux poids et deux mesures, nous incite à poser moultes questions quand à ce genre de comportement qui verse purement et simplement dans violation de la réglementation régissant la matière qui le moins que l’on puisse dire et à travers ces tracasseries favorisent les uns et pénalise les autres.
La société SONELGAZ Tlemcen de par les réserves qu’elle a eu à formuler se rapportant à l’existence de pylônes de lignes de haute tension situés en plein axe représentant un danger potentiel, a contraint la DUC de délivrer des ODS d’arrêt de travaux de quatre (04) mois qui comme c’été précédemment qui ont continué à travailler constituant ainsi un obstacle à l’exécution de mes travaux. J’ai eu à formuler de l’établissement de ODS d’arrêt des travaux au prés de responsables de la DUC qui n’ont par crues de réserver une suite favorable à ma demande dont le motif repose sur une base légale et que l’absence d’une réponse de leur parts démontre clairement qu’il s’agit d’une intention inavouée (se confer à notre envois dont copie jointe).
Les conditions climatiques très défavorables ces temps la, devaient être prises en considération du fait que le taux de pluviométrie était assez conséquent tout en ayant une incidence sur le sol, engorgé d’eau d’une part et que son séchage était très lent raison ne devant échapper ni aux techniciens ni aux responsables de la DUC lesquelles font partie des causes constituants les cas de force majeurs en vertu des dispositions contenues dans l’article 12 (se confer aux PV dressées par le maitre de l’œuvre URBAT Tlemcen)et les données climatologiques établies par l’office de la météo seul habilité en la matière(PV du BET)dont il a été fait abstraction .
Qu’elle fut ma grande surprise de me voir signifié verbalement durant le réception provisoire qu’il y a un dépassement de délais et qu’une pénalité de retards n’était pas écartée alors que les paiements afférent à l’exécution du marché ont été régularisée avant les délais(se confer situation des travaux nr o6 dont copie ci jointe) .
Pire encore devant l’inconscience et l’impunité les deux responsables à savoir monsieur DAHMANI Amin et HASAINE Moustapha se croyant tout permis et suite à la requête que j’ai eu à formuler dans un cadre de droit légitime l’affaire du marché UB15 sont allés sans scrupule bloquer mes autres situations me causant ainsi un retard considérables dans le paiement du quel en découle un préjudice matériel assez conséquent .
Par-ailleurs je tiens de porter à la connaissance Son Excellence Monsieur le Ministre
De l’Habitat que les travaux du marché UB15 ont été réalisés et encaissés dans les délais, qu’elle fut ma grande surprise devoir les chefs service de la DUC et BET URBAT selon leur bon vouloir voulant me faire parapher et signer un avenant de clôture en augmentation pour me pénaliser, cet avenant ne repose sur aucun fait réglementaire si ce n’est une violation de la réglementation pure et simple constituant un faux et usage de faux en écritures dont les hauteurs doivent répondre et prouver matériellement .
(Ci-joint récap attachement final et avenant formulé par les chefs de service)
Tenant compte des motifs invoqués dans ma présente requête et l’élément à décharge plaidant à ma faveur, j’ai l’honneur de m’adresser à de Son Excellence Monsieur le Ministre de bien vouloir user de son autorité auprès des responsables concernés aux fins de me rétablir dans mes droits et mettre fin à ce genre de comportements forts préjudiciable et à plus forte raison lorsqu’elle émanent des commis de l’Etat censés de faire appliquer le réglementation qui constitue entre autre une protection pour le citoyen.
Veuillez agréer, votre excellence monsieur le ministre, l’expression de ma parfaite considération, respects et remercîments anticipés
abdesselam nesreddine - gerant de l'entreprise - tlemcen, Algérie
15/05/2012 - 32290
Posté par : sofiane
Source : www.voix-oranie.com