HYDROCARBURES NON CONVENTIONNELS Vers l'octroi d'avantages fiscaux aux investisseurs étrangers

Des avantages fiscaux devraient être accordés par la prochaine loi sur les hydrocarbures aux investisseurs étrangers dans le domaine des hydrocarbures non conventionnels, outre le partage des risques d'exploration avec Sonatrach.
Le développement des hydrocarbures non conventionnels dont les gaz de schiste devrait être consolidé par les futurs amendements de la loi 05-07 relative aux hydrocarbures. C'est ce que le président-directeur général du groupe Sonatrach a laissé entendre mercredi dernier, à l'issue d'une visite d'inspection à Skikda. Adoptant certes une certaine réserve, dans la mesure où le sujet relève de «l'Etat», Abdelhamid Zerguine a néanmoins affirmé qu'il «soutient» tout projet à même de booster l'attractivité du domaine minier national et drainer davantage d'investissements directs étrangers. Et d'autant, argue le P-dg de Sonatrach, que la compétition entre les pays producteurs pour attirer l'investissement direct incite l'Algérie à s'y positionner. Mais aussi dans la mesure où l'investissement dans l'exploration d'hydrocarbures notamment implique des montants financiers importants, génère des coûts mais aussi des risques de perte. Ainsi, Abdelhamid Zerguine relève que «l'exploration dans les hydrocarbures est un domaine très risqué si l'on considère que sur quatre périmètres, on ne peut réaliser qu'une seule découverte. Voire, il y a des pays où une seule découverte est réalisée sur dix périmètres ». Or, de tels risques sont possibles dans le domaine des énergies non conventionnelles qui demandent des investissements très coûteux.
La future loi «clarifie le débat»
Un aspect que la révision en cours de la loi sur les hydrocarbures prend justement en compte, selon les propos du P-dg de Sonatrach. Ainsi, cette loi «définit les ressources conventionnelles et celles non conventionnelles» et «légifère» concernant les investisseurs qui obtiennent des permis de recherche de gaz et pétrole conventionnels et découvrent des gisements non conventionnels ou dans le cas d'investisseurs qui obtiennent des permis de prospection d'hydrocarbures non conventionnels et découvrent du conventionnel. En fait, cette loi, dira Abdelhamid Zerguine, «clarifie» le débat sur les ressources conventionnelles et celles non conventionnelles et devrait consacrer des avantages aux investisseurs qui s'engagent à développer ces énergies. «Chaque ressource qui génère des coûts d'investissements élevés et une prise de risques devrait donner droit à des avantages», dira M. Zerguine, rétif cependant à dévoiler la nature de ces avantages et incitations, au demeurant d'ordre fiscal notamment. Cela même si le premier manager de Sonatrach laisse entendre que la taxe sur les profits exceptionnels ne sera pas supprimée mais pourrait être adaptée (allégée ') en fonction de la prise de risque dans le développement du non conventionnel. Voire la prochaine loi devrait consacrer, à l'initiative du ministère de l'Energie et des Mines, le partage du risque exploration entre Sonatrach et ses partenaires dans la prospection des gisements non conventionnels. Ainsi, Abdelhamid Zerguine précise que si le partenaire étranger continuera d'assumer seul ce risque dans la recherche d'hydrocarbures conventionnels, la situation sera différente pour les hydrocarbures non conventionnels puisque Sonatrach pourrait participer à ce risque.