Sidi-Belabbès - FNRPA : Le Fonds National de Régulation de la Production Agricole

FNRPA : Le Fonds National de Régulation de la Production Agricole Sidi-Belabbès

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ELIGIBILITE

Sont éligibles au soutien sur le FNRPA

Les agriculteurs et les éleveurs à titre individuel ou organisés en coopérative, groupement ou association;

Les entreprises économiques intervenant dans les activités de production agricole, de valorisation et/ou d'exportation des produits agricoles et agro-alimentaires.

 

DOSSIER

Une demande de soutien sur le FNRPA.

Une copie certifiée conforme de la carte d'exploitant agricole délivrée par la chambre de l'agriculture pour les agriculteurs et les éleveurs.

Une copie certifiée conforme du statut des entreprises économiques et les coopératives, groupements ou associations.

La fiche signalétique délivrée par la chambre d'agriculture pour les exploitations agricoles.

Une copie certifiée par le notaire du bail de location dûment établi en cas de location de terres par le postulant au soutien.

Un document administratif justifiant la production pour laquelle le soutien sur le FNRPA est sollicité (contrat de production et de livraison, Décision de soutien d'un projet d'investissement soutenu par le Fonds National de Développement de l'Investissement Agricole ...)

Le dossier est déposé contre accusé de réception auprès de la subdivision agricole territorialement compétente. 


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