Un exploitant agricole se dit lésé dans ses droits

M. Bounab se dit, dans une correspondance datée du 18 février 2017, adressée au Premier ministre, Abdelmalek Sellal, "victime depuis 2014 de pressions et de dépassements de la part du staff administratif de la wilaya d'Oum El-Bouaghi".Bounab Noureddine, exploitant agricole, ingénieur agronome, a contacté notre journal pour soulever son problème, en relation avec le projet de la pénétrante de l'autoroute Est-Ouest Batna-Chelghoum Laïd (wilaya de Mila), sur 62 km, dont une partie traverse la wilaya d'Oum El- Bouaghi, précisément au niveau de la commune de Bir Chouhada, où est situé son terrain agricole. En effet, M. Bounab se dit, dans une correspondance datée du 18 février 2017, adressée au Premier ministre, Abdelmalek Sellal, "victime depuis 2014 de pressions et de dépassements de la part du staff administratif de la wilaya d'Oum El-Bouaghi". Il explique : "J'exploite un terrain agricole d'une superficie de 51 ha depuis 1988, droits de jouissance, transformé par la suite en acte de concession en 2010, j'ai investi 35 milliards entre plants, élevage et puits. Depuis 2014, cette exploitation a fait l'objet d'agression suite à des décisions administratives arbitraires et improvisées de la part de l'ex-wali (C. A.), sur injonction du DTP."M. Bounab nous a précisé, lors d'un entretien qu'il nous a accordé, jeudi dernier, qu' "il n'y a pas eu d'enquête de commodo et incommodo, et que la procédure d'expropriation n'a pas été respectée", ajoutant : "J'ai poursuivi en justice l'entreprise réalisatrice pour agression sur la propriété foncière et l'entrepreneur a été condamné." Toujours selon notre interlocuteur : "Le projet est mal placé", demandant la révision de l'étude, et que la route soit décalée de 100 m vers l'est afin qu'elle ne coupe pas l'exploitation en deux. L'intéressé a aussi saisi le tribunal administratif d'Oum El-Bouaghi, contre la wilaya, mais la requête a été rejetée pour non fondement. Il a interjeté appel auprès du Conseil d'Etat. Le 20 février dernier, la wilaya a eu recours à la force publique pour ouvrir le chantier. "J'étais surpris de voir la wilaya recourir à la force publique alors que l'affaire est encore en justice", nous a-t-il déclaré. Contacté à ce sujet, le DTP de la wilaya d'Oum El-Bouaghi, M. Reghioua Athmane, nous dira : "Notre rôle est de libérer l'emprise, pour le cas de M. Bounab, il s'agit d'une EAI, plusieurs réunions ont eu lieu avec lui dans le cadre de l'acquisition à l'amiable, la première fois, il s'y est opposé parce qu'il voulait une indemnisation en nature (expropriation), par ailleurs, il veut déplacer le tracé de la pénétrante par le ripage de l'axe, l'ANA a effectué une étude, mais a trouvé cela impossible, l'ex-wali a pris la décision de désigner un expert pour une enquête parcellaire, 5 ha seulement ont été touchés par le projet, un arrêté de cessibilité lui a été notifié par l'administration et par le biais d'un huissier de justice le 24 mai 2016, en plus de cela, nous avons engagé le même expert pour établir l'état d'immobilisation et des récoltes." Notre interlocuteur précisera également que plusieurs réunions ont eu lieu sur le site pour le convaincre de l'importance du projet, il a retardé le ministère des Travaux publics pendant 2 ans, a saisi le tribunal administratif d'Oum El-Bouaghi en mai 2016 afin d'annuler les arrêtés du wali, la requête a été rejetée et l'intéressé a introduit un appel devant le conseil d'Etat. Il poursuit : "Nous nous sommes basés sur les décrets exécutifs, n°05/271 du 25 juillet 2005 portant déclaration d'utilité publique, l'opération réalisation de l'autoroute Est-Ouest et le n°08/202 du 7 juillet 2008 complétant le décret exécutif n° 93/186 du27 juillet 1993 déterminant les modalités d'application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991 fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique. La force publique a été réquisitionnée vu l'urgence de l'opération, actuellement le montant de l'indemnisation du terrain de240 millions de centimes est consigné au Trésor public depuis 2016, reste l'indemnisation des récoltes, elle est en cours, les autres EAI, EAC, au nombre de 7 ont touché leur argent." Le wali, M. Berimi Djamel Eddine, nous a, quant à lui, affirmé qu'"il s'agit d'un grand projet d'utilité publique, je me suis assuré qu'il obtienne ses droits conformément à la réglementation, c'est pourquoi j'ai ordonné le déploiement de la force publique, on lui indemnise le droit de jouissance."B. NACER