Louh devant les sénateurs

Les tarifs des consultations médicales sur le bureau de Belkhadem Répondant aux questions orales des sénateurs, qui planchent sur l’examen du projet de loi relatif à la sécurité sociale, notamment sur la généralisation de la carte électronique ‘Chiffa’, Tayeb Louh rassure sur le premier sujet et annonce également que la nouvelle nomenclature des médicaments remboursables est finalisée. Quant au dossier de la tarification des actes médicaux, objet de larges débats depuis une année au sein de la commission mixte dont font partie des membres de la sécurité sociale, du ministère de la Santé et du secteur privé, «les représentants de la CNAS, explique le ministre, proposent un tarif dit responsable, comme cela se fait dans les autres pays, dans le but de consolider les équilibres financiers de la caisse». Les médecins et leur tutelle défendent, rappelons-le, une tarification des consultations et autres clefs, à raison de 400 à 500 DA la consultation. «La décision de la tarification sera tranchée, selon M. Louh, par le chef du gouvernement». Par ailleurs, le ministre du Travail et de la Sécurité sociale a été interpellé par les membres du Conseil de la Nation sur les mesures à prendre en cas de fraude et de falsification des cartes Chiffa, que posséderont d’ici 2013 quelque 7 millions d’assurés sociaux. Sur ce point précis, Le ministre est intraitable : «La nouvelle loi qui introduit de sévères sanctions allant jusqu’à 3 ans de prison, permet à la personne morale de sanctionner le contrefacteur de la carte magnétique», précisera-t-il. Par ailleurs, M. Louh informera que «toutes les circulaires adressées depuis des années aux différents laboratoires étrangers et nationaux, pour le respect des bandeaux verts et rouges indiquant le remboursement ou le non-remboursement du médicament, n’ont pas été appliquées. Seul le groupe Saidal l’a appliqué d’une façon partielle.» Toujours selon le ministre, «ce n’est qu’en 2005, en vertu de la Loi de finances complémentaire, que le vide a été comblé avec une batterie de 15 articles» en vue de limiter la saignée et l’argent fou amassé illicitement dans la falsification des rouleaux d’ordonnance lors des remboursements. En tous les cas, M. Louh s’en défend, disant que «la carte électronique Chiffa saura consacrer la transparence dans la gestion des ressources du système de la sécurité sociale», abandonné et mis en faillite depuis la loi de 1983. «En sus, ajoutera-t-il, un nouveau système de contrôle et de recouvrement des recettes des CNAS verra incessamment le jour pour accompagner ces changements.» Dans le même ordre d’idées, le représentant du gouvernement trouve en la carte Chiffa «une meilleure réponse aux structures CNAS disparates qui ne répondent pas aux attentes des assurés sociaux, notamment des retraités, en termes d’accueil et de traitement des cas de remboursement» ; d’autant plus que le nouveau système de sécurité sociale a pour objectif d’améliorer les services pour les assurés sociaux. Actuellement, la nouvelle carte Chiffa est opérationnelle dans seulement cinq wilayas pilotes (Annaba, Tlemcen, Boumerdes, Oum El Bouaghi et Médéa). Elle sera élargie à cinq autres wilayas (Oran, Constantine, Mila, Souk Ahras et Blida) à partir d’avril 2008. S’y ajoute un autre projet portant sur la création d’un centre de sécurité des cartes Chiffa au niveau des Hauts-Plateaux, renforçant ainsi le centre de personnalisation des cartes électroniques de Ben Aknoun (Alger). Abed Tilioua