Le contentieux et les recouvrements des créances en débat

L'agence locale de la Caisse nationale des assurés sociaux Cnas d'Oum-el- Bouaghi a organisé en cette fin de semaine une journée d'étude et d'information sous le thème «Le contentieux et le recouvrement des cotisations de la Sécurité sociale», une journée à laquelle ont assisté des magistrats, des avocats, plusieurs cadres de la Cnas et une armada de journalistes .A l'ouverture solennelle de cette journée, c'est M. Nouri .A, secrétaire général de la wilaya, qui est intervenu pour souligner l'importance de cette journée qui permet aux assistants de connaître les avantages de cette caisse. Lui succédant, le directeur de l'agence nouvellement installé à la tête de la Cnas développa l'importance de cette journée en mettant en exergue les difficultés rencontrées quant au recouvrement. Le président de la cour a, quant à lui, souligné l'importance de cette rencontre en matière d'échange d'expériences tout en rappelant les textes législatifs régissant cet organisme notamment l'article 66 de la Constitution relatif à la protection sanitaire.
M. Messaï A., directeur adjoint chargé des finances et du recouvrement, est intervenu pour étayer les procédures et les moyens à mettre en ?uvre pour recouvrer les créances détenues par les employeurs tout en soulignant le contenu de la loi 83/ 11 ayant trait à la déclaration obligatoire des travailleurs par les employeurs, les cotisations, les risques englobant les organismes tels que la Cnas, la CNR, le FNPOS, la Cacobath, et la Casnos.?Cette loi prévoit également les droits des assurés, les sanctions dans les cas de non-acquittement des cotisations...
Intervenant sur «les mécanismes de contrôle et la garantie de recouvrement des créances», Mme Hamlaoui M., contrôleuse agréée et assermentée, a développé l'intérêt et les avantages du système de contrôle et l'impact des résultats obtenus à partir du volume des recouvrements des créances détenues par les employeurs.
Mme Rebbah K., chargée d'études au niveau de la structure du contentieux, a développé le sujet sur les méthodes de recouvrement obligatoire dans le système de la Cnas. Quant au troisième thème retenu pour cette journée, il a porté sur les règlements du contentieux devant les commissions de recours a priori ainsi que les conséquences découlant de retards observés par les créanciers de la Cnas. A noter que toutes ces interventions ont été suivies par de fructueux débats animés par les différents responsables de la Cnas.
Moussa Chtatha