Journée d'étude sur le dispositif de conformité des produits importés

La chambre de commerce et d'industrie Sidi R'ghis, en collaboration avec la direction du commerce et des prix, a organisé, jeudi dernier, au palais de la culture Nouar-Boubakeur d'Oum El Bouaghi, une journée sur le contrôle de conformité des produits importés aux postes frontaliers vendus en l'état ainsi que les procédures y afférentes.Cette rencontre, qui a regroupé des industriels, des importateurs, avait pour thème principal l'explication des références réglementaires conformément au décret exécutif n° 05-458 du 10/10/2005 fixant les conditions et les modalités de contrôle aux frontières de la conformité des produits importés et au décret exécutif n°13-141 du 10 avril 2013 modifiant et complétant le décret n° 05-458 du 30 novembre 2005. Au cours de leurs interventions, les représentants de la direction du commerce et des prix ont tour à tour abordé des sujets ayant trait au contrôle de conformité, les risques encourus par l'importateur, les moyens de protection, les produits non contrôlés par un organisme agréé par le ministre (articles 6 et 26), l'étude du dossier et notification par l'inspection (délai 48 heures), les procédures de demande de recours formulées auprès de la direction de wilaya, à la direction régionale du commerce et auprès des services de l'administration centrale du ministère. Les conférenciers ont également exposé la procédure de la mise en conformité des produits importés reconnus non conformes liés à l'étiquetage du produit qui peut subir un reconditionnement conformément à la réglementation en vigueur et sur la qualité intrinsèque, tout en insistant sur la mise en conformité qui s'avère impossible à réaliser sous peine de la saisie du produit qui soit réexporté, réorienté vers une utilisation illicite, saisi et détruit par les services de l'inspection aux frais de l'importateur. Quant au responsable du centre national du registre du commerce d'Oum El Bouaghi, il a axé son thème sur le développement des comptes sociaux pour l'exercice 2014 ainsi que les facilités accordées dans la délivrance du registre du commerce tout en affirmant que les importateurs qui ont l'habitude de renouveler leur registre du commerce chaque 2 ans, ce dernier est désormais devenu illimité. Aussi, il n'a pas manqué de signifier aux présents que les tarifs seront augmentés de 20% en cas de modification, radiation... A noter qu'un débat riche et fécond s'en est suivi.