Alors qu’une hausse de 3% dans les inscriptions est enregistrée

L’attribution du Registre de commerce doit être plus sévère S’il est un souci des pouvoirs publics, dans le domaine du commerce, c’est bien celui de trouver «l’astuce» pour éviter, sinon diminuer, les pratiques frauduleuses et l’évasion fiscale. C’est dans ce contexte que le ministre du Commerce, M. El Hachemi Djaaboub, a appelé, hier, les cadres de son secteur à la «rigueur» et à la «vigilance» dans l’attribution des Registres de commerce. Présidant une rencontre entre les préposés locaux du CNRC et des représentants du même Centre auprès de l’ANDI, le ministre a dénoncé la prolifération anarchique et incontrôlée des tenants de l’import-import, citant particulièrement les wilayas de Sétif, Oum El Bouaghi et Alger. «C’est une forme de contrebande qu’il faut impérativement combattre», a-t-il averti. Contre ce phénomène, suggère M. Djaaboub, les professionnels du secteur doivent «collaborer en amont et en aval pour combler le vide juridique dans le domaine particulier du Registre du commerce». Les participants à la réunion ont fait le point du dispositif de facilitation des inscriptions au Registre du commerce et ont débattu des difficultés rencontrées notamment les situations nouvelles que la législation ne couvre pas. Un rapport présenté à l’occasion fait état d’une hausse des inscriptions au Registre du commerce de 3% ainsi qu’une augmentation du nombre des radiés de ce registre de 6,6% durant les cinq premiers mois de l’année en cours, par rapport à la même période de 2005. D’autre part, il existe, à l’heure actuelle, environ 400.000 producteurs et quelque 1,1 million de commerçants toutes catégories confondues y compris les importateurs, d’après les calculs du CNRC. Les modalités et les procédures d’inscription au registre du commerce font l’objet d’un assouplissement progressif au profit des entreprises et des commerçants en application notamment de la loi de 2004 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales. Ces mesures ont été confortées en 2005 par la mise en place d’un système télématique et de gestion électronique des documents au niveau du CNRC. Les spécialistes pensent toutefois que ces facilitations n’ont pas été accompagnées de mesures réglementaires et organisationnelles permettant une croissance maîtrisée des activités de commerce. Ils considèrent que des efforts soutenus restent à faire en matière d’urbanisme commercial, de refonte de la nomenclature des activités et de modernisation des administrations constituant l’environnement immédiat de l’entreprise et de l’investissement. Du travail en perspective ! A.G.