Voirie: Systématiser la remise en état, seule vraie solution

Pourquoi la non-remise en état de la voirie n'en finit pas de donner le tournis aux walis successifs d'Oran ? Réponse évidente : parce qu'on n'est pas parvenu jusqu'ici à systématiser et à pérenniser les bonnes pratiques liées à l'intervention sur la voie publique et le domaine public routier en général. Alors qu'en principe l'acte post-intervention doit relever des automatismes qui s'exécutent en mode silence, on est toujours dans le même mode d'emploi : réparer –ou plutôt limiter– les dégâts à coups d'injonction et d'ultimatum.

Ce n'est pas là, bien évidemment, le propre du seul segment de la remise en état de la voirie tant beaucoup d'autres aspects tels l'entretien de l'hygiène publique, la protection de l'environnement ou encore l'organisation de l'espace urbain, sont logés à la même enseigne à quelques différences près. Or pour le cas spécifique lié au rétablissement de l'état de la voirie après travaux, la situation est d'autant inadmissible –et injustifiable au plus haut point– qu'il s'agisse d'un circuit d'intervention quasiment 100% public. En termes plus simples, dans la majorité écrasante des cas, on a affaire à des opérateurs publics dont notamment les trois grands concessionnaires de réseaux publics que sont Seor, Sonelgaz et Algérie Télécom, agissant sur le domaine public routier et autoroutier.

C'est-à-dire, avec un trait caricatural : un terrain de jeu public, des acteurs publics, un arbitrage public, des moyens et des enjeux publics et le tout bien sûr avec des règles de jeu fixées par l'État.

SIGNE SYMPTOMATIQUE D'UN DYSFONCTIONNEMENT

Et c'était d'ailleurs ces intervenants publics, nommément cités, que le wali d'Oran, Samir Chibani, avait épinglés lors du conseil exécutif du mercredi 6 août, tout en leur accordant un délai de 15 jours pour réhabiliter les points de la voirie publique dans lesquels ils s'étaient intervenus. Lors de cette réunion, dont les faits avaient été relayés par la presse locale dont Le Quotidien d'Oran (article paru le samedi 9 août sous le titre : Intervention sur les différents réseaux : Un délai de 15 jours pour la remise en état de la voirie) le chef de l'exécutif local plaidait son réquisitoire sur pièce et preuves à l'appui : un épais rapport qui lui avait été remis par le responsable de la cellule de l'environnement et de la protection du cadre de vie, rattachée au cabinet du wali. Devant le fait accompli, certes, il fallait tout de même un ordre vertical ferme à l'adresse des intervenants ayant failli à un engagement fondamental et une obligation consubstantielle aux permissions de voirie, exprès ou tacites, en vertu desquelles ils étaient autorisés pour intervenir sur les points de voirie ciblés. Or, ce n'est point comme cela que doivent fonctionner les choses et le fait d'en arriver là, c'est en soit un grave signe symptomatique d'un dysfonctionnement systématique du dispositif.

MAL UTILE : UN PASSE-PARTOUT

L'article 17 du décret exécutif n° 04-392 du 1er décembre 2004 relatif à la permission de voirie, est clair : «Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire est tenu d'enlever tous les décombres, dépôts de matériaux, débris et immondices, de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés à la voie publique ou à ses dépendances, par leurs travaux et rétablir dans leur premier état les chaussées, trottoirs, talus, accotements, fossés, équipements ou ouvrages divers qui auraient été endommagés. A défaut, il sera procédé par l'autorité ayant délivré la permission de voirie, à l'exécution d'office et aux frais du permissionnaire, des opérations de rétablissement en son état initial de la portion de voie affectée par les travaux autorisés». Le vrai-faux argumentaire du mal utile est devenu un leitmotiv dans le milieu entrepreneurial -et institutionnel même parfois - pour faire taire toute voix s'insurgeant contre les dégâts de voirie occasionnés par des travaux très approximatifs et peu regardants sur l'impact urbain.

QUI CONTRÔLE QUOI

En principe, l'argument «c'est un mal nécessaire», en vogue depuis l'ère d'un ex-wali d'Oran depuis le fameux projet du tramway, qui avait transformé une grande partie de la ville en un immense chantier à ciel ouvert, par lequel l'on rétorquait à chaque constat de dégradation de la voirie urbaine par tel ou tel chantier, devait perdre de sa force de pertinence, par abus d'usage à tout le moins. Ce n'est pas l'exécution de travaux sur et/ou sous le sol, avec son lot inévitable et irréductible d'actes d'intervention sur la voirie et de désagréments pour la ville et les citoyens, qui est blâmable, mais précisément la non-remise en état du domaine public endommagé, en fin de chantier. Personne ne peut être contre une opération d'utilité publique, telle la rénovation d'un réseau AEP, la mise en place de la fibre optique, le déplacement d'une ligne de gaz ou d'électricité pour les besoins d'un projet structurant. Mais, en revanche, il est intolérable, illégal même, qu'on prenne ses cliques et ses claques en laissant les tripes de la voirie en l'air. Où sont donc le suivi et le contrôle de conformité –y compris pour la remise en état du lieu– dans tout cela ?

APRÈS LES TOURS DE VIS PONCTUELS, LES RELÂCHEMENTS RÉCURRENTS

Faute, donc, d'une prise en charge par les concessionnaires de réseaux et leurs sous-traitants respectifs, de la remise en état de la voirie endommagée, c'est l'État lui-même qui s'en occupe, pour ne pas dire qui paie les pots cassés. Y aura-t-il en fin de circuit une facturation du coût de l'opération au nom de l'opérateur contrevenant ? C'est très souvent l'une ou l'autre commune du grand groupement urbain d'Oran (Oran, Bir El-Djir, Es-Sénia) et la direction des Travaux publics (DTP) qui prennent en charge conjointement un programme via un montage financier APC-DTP-Fonds de wilaya, qui consiste en la réfection de la voirie endommagée. «Inscrivez les nids-de-poule et les tranchées sur votre tableau de bord. Je veux une prise en charge substantielle de l'entretien de la voirie», répétait à satiété un ancien wali d'Oran à l'adresse des neuf chefs de daïra. Mais c'est a priori l'éternelle problématique de la non-remise en état de la voirie par les concessionnaires de réseaux, à l'encontre desquels on avait beau brandir la menace de l'action en justice, visant les contrevenants en tant que personnes physiques, concernant les dispositions réglementaires et légales relatives à l'intervention sur la voirie notamment celles ayant trait à la remise en état de la voirie, mais cela n'aura servi presque à rien, semble-t-il. Plusieurs années après, il semble a priori que les opérateurs concernés n'ont pas appris la leçon au regard des cas de «récidive» qui se comptent par centaines à travers le réseau routier communal, départemental et même national.