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Un report inédit en Algérie



Un report inédit en Algérie
Après un conciliabule de quelques secondes, le président, manifestement très agacé, prononce le renvoi du procès à la prochaine session.Le tribunal criminel d'Oran a vécu, dimanche dernier, une situation exceptionnelle sur le plan de la procédure, qui a conduit au report d'un procès dans lequel 13 personnes devaient être jugées pour trafic de plusieurs tonnes de drogue. Alors que le président venait de déclarer la cour correctement constituée (vérification de l'identité des détenus, appel des assesseurs jurés, tirage au sort des deux jurés) et s'apprêtait à demander la lecture de l'arrêt de renvoi, l'avocate de l'un des deux détenus présents a demandé à s'approcher. Après un conciliabule de quelques secondes, le président, manifestement très agacé, prononce le renvoi du procès à la prochaine session. Explication de l'avocate : son mandant a reconnu en l'un des deux jurés tirés au sort un voisin avec lequel il n'entretient pas de bonnes relations. "Comme nous ignorions qu'un différend opposait notre client au juré en question, nous ne l'avons pas récusé lors du tirage au sort. C'est après coup que notre client a attiré notre attention." Selon un avocat du barreau d'Oran, ce renvoi est un fait inédit en Algérie dans la mesure où le code de procédure pénale prévoit que la défense accède à tous les éléments du dossier avant la tenue du procès, y compris la liste nominative des assesseurs jurés qui doit être communiquée à l'accusé. "La défense est, donc, au fait de l'identité des jurés bien avant la tenue du procès. Cet ?incident' n'aurait pas dû se produire", estime notre interlocuteur qui applaudit, néanmoins, la décision de renvoi prise par le président : "C'est une bonne chose pour la morale." S. Hamani, 65 ans, est poursuivi pour transport, stockage et commercialisation de drogue à travers une bande criminelle organisée dans le cadre d'un dossier portant sur au moins 1100 kilogrammes de résine de cannabis. L'autre inculpé, présent ce dimanche dans le box des accusés, est B. Mohamed, 53 ans, poursuivi, lui, pour les mêmes chefs d'accusation en plus des charges de faux et usage de faux, blanchiment d'argent et usurpation d'identité. Selon l'acte d'accusation, les deux hommes font partie d'une organisation criminelle composée a priori de 13 personnes dont ­?certaines sont détenues et d'autres en état de fuite ­? qui serait impliquée dans d'autres affaires de trafic de drogue. À leurs côtés, les frères et s?ur Ch. Mohamed et Smaïl (détenus) et Houria (en fuite), S. Youcef et A. Mohamed (détenus), Cha. Louacini, B. Abdelmalek, B. Hocine, B. Mohamed, H. Abdelkader (en fuite) et B. Jedid (non détenu) doivent également répondre des mêmes chefs d'inculpation liées au trafic de drogue et pour certains des chefs d'accusation supplémentaires, notamment l'usurpation d'identité qui leur permettait de passer inaperçus. Afin, toujours selon l'acte d'accusation, d'importer la drogue du Maroc, de la faire transiter par l'Algérie avant de l'exporter en Europe via la ville de Marseille. Ce trafic durerait depuis 2001...S. Ould Ali


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