Fin de l’enquête d’utilité publique et absence de contestation
L’enquête publique ouverte depuis le 14 juin dernier pour recueillir les avis des populations s’achève, aujourd’hui, selon un membre de la commission d’enquête, un cadre de la direction des Travaux Publics de la wilaya d’Oran associé à la supervision de cette opération aux côtés d’un inspecteur du Cadastre. Cette opération n’a enregistré, jusque-là, aucune observation de la part des propriétaires de surface foncière actée, indique la même source avant de préciser que cette enquête publique n’a été ouverte que pour les habitants des ex-Planteurs, concernés par le relogement dans le cadre de la troisième tranche. Au total c’est une dizaine de familles qui ont été recensées au niveau du Terrain hadj Hassen, 21 familles à la Calère. A Ras El-Aïn, ils ont recensé un (1) qui loge avec des héritiers ainsi qu’une seule famille au niveau du Terrain Si Ali. Cette procédure, précise notre interlocuteur, a pour but de recueillir les avis des populations concernées par une indemnisation avant de libérer les zones à risque au niveau des Planteurs et cela conformément au texte de loi 91/11 du 27 avril 1991, définissant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique. D’après notre source «la durée de l’enquête d’utilité publique a été limitée à 8 jours seulement, alors que la loi lui accorde une durée de 15 jours». Soulignons qu’un bureau a été ouvert au rez-de-chaussée de l’Hôtel de ville à cet effet.
Â
Safi Z.
-
Votre commentaire
Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Posté par : sofiane
Source : www.voix-oranie.com