Taxes sur les nouveaux véhicules

Les concessionnaires veulent saisir le parlement Il y a deux mois, à la grande surprise des citoyens, les concernés en particulier, le ministère des Finances avait annoncé une taxe supplémentaire pour les véhicules neufs acquis auprès des concessionnaires.  Cette taxe, comprise dans la loi de finances complémentaire 2009, adoptée par ordonnance, à la reprise de la session parlementaire de printemps, se situe dans une fourchette de 50.000 à 150.000 dinars, en fonction de la puissance du véhicule et de sa marque. Les concessionnaires, pris de court, ont tenté, eux, de torpiller cette taxe qui a eu pour effet de bouleverser complètement leurs ventes, après le 31 juillet 2008, date d’entrée en application de la mesure. Dans la précipitation, ces concessionnaires avaient organisé une conférence de presse pour sensibiliser les pouvoirs publics et surtout les convaincre de l’infaisabilité de cette surtaxe. Leur démarche aura été vaine car à l’occasion de l’ouverture de la session parlementaire, le chef du Gouvernement reprend à son compte cette taxe visiblement décidée sous son prédécesseur. A la question de savoir si cette mesure allait être mise sous le coude, il a répondu: «Certainement pas!» Une réponse qui a totalement achevé les illusions des concessionnaires. Et du coup, ces derniers, loin de s’avouer vaincus, décident de changer d’interlocuteur. Nous avons, en effet, appris, hier, qu’ils ont rédigé un mémorandum qu’ils remettront au président de la République et aux deux présidents des deux chambres parlementaires. Selon notre source, les concessionnaires, après avoir expliqué l’impact négatif de cette nouvelle taxe sur leurs chiffes d’affaires, ont demandé carrément son gel. En principe, le mémorandum est déposé et ses initiateurs attendent d’être entendus par les membres de la Commission des finances du parlement pour leur permettre de faire valoir leurs arguments. «Comme la mesure est prise par ordonnance, une contre-ordonnance peut l’annuler, selon le principe du parallélisme des formes», explique le responsable de la communication d’un concessionnaire. Ce dernier souligne que les annulations des ventes se chiffrent par milliers pour les différents concessionnaires, en particulier les petites et moyennes cylindrées. «Beaucoup de clients, dont les dossiers au niveau des banques n’étaient pas totalement finalisés au moment de l’annonce de la taxe ont renoncé à l’achat du véhicule, dit-il, cinq millions de plus pour un couple dont le budget est ric-rac, c’est énorme et ça a des effets dissuasifs», estime-t-il. Les banques aussi ont subi un préjudice du fait de l’annulation de nombreuses demandes de crédits autos. L’une des conséquences de cette taxe, c’est la subite envolée des prix des véhicules d’occasion. «Faute de pouvoir acheter du neuf, les personnes qui avaient de l’argent à avancer en guise d’apport initial se sont rabattues sur les voitures d’occasion», ajoute notre interlocuteur. Question: le président de la République et les parlementaires seront-ils sensibles aux arguments des concessionnaires? C’est en tous cas ce qu’espèrent ces derniers. H. Senouci