Régularisation des actes de propriété

«L’objectif des 10.000 actes largement dépassé» Parler d’actes de propriété dans la capitale de l’Ouest, c’est parler de cet incroyable imbroglio administratif et foncier. Le passif est très lourd lorsqu’on sait que certains terrains, qui n’ont jamais fait l’objet de transfert (FONAL, CNL), et autres programmes d’habitation pourtant réalisés, ont été livrés et habités alors que leurs assiettes n’ont pas été régularisées et sont toujours considérées à vocation agricole. L’Agence foncière de la wilaya d’Oran qui est en train de démêler l’écheveau, estime que les résultats obtenus cette année, en terme de régularisation et d’établissement des actes, sont satisfaisants si l’on considère la complexité de ce dossier. Un dossier sur lequel avait planché ré-cemment la wilaya d’Oran, lors d’une réunion où différentes institutions publiques, particulièrement l’Agence foncière de wilaya, l’administration des Domaines et ses appendices, les services techniques de l’urbanisme, la DUCH et les travaux publics se sont rencontrés pour faire le point de la situation. Le directeur de l’Agence foncière de wilaya, M. Khéllil, avance le nombre de 28 programmes de régularisation de lotissements, programmes d’habitat et zones d’activités touchant toutes les daïras, qui sont désormais dotés de leurs actes de propriété, du permis de lotir ainsi que d’autres documents indispensables, à l’exemple du certificat de conformité, l’état de description de division (E.D.D.), nécessaires au notaire pour établir des actes. Ce bilan est sans doute partiel mais il est indicateur des changements positifs dans les rouages de cette administration. «Nous sommes en mesure de produire plus que ce nombre, outre les 5.000 actes établis l’année dernière, les 28 programmes autorisent la délivrance de 5495 actes, pour la seule année 2006. Mieux encore, nous avons délivré jusqu’à ce jour 2956 actes, et nous sommes prêts à établir le reste avant la fin de l’année. Cette opération sera conditionnée par le solde des paiements devant être effectués par les bénéficiaires. Malheureusement, la situation est retardée par certains citoyens n’ayant toujours pas payé la TVA. Bien sûr, certains s’étonnent du fait qu’ils soient assujettis à cet impôt sur la transaction, mais la loi l’exige», précise notre interlocuteur. Ce dernier reconnaît l’existence d’assiettes dont les bénéficiaires possèdent les actes de propriété, mais auxquels il manque d’autres documents comme les permis de lotir, et dira à ce propos «Nous avons aussi 23 programmes qui concernent ce problème de permis de lotir. Avec la mobilisation de tous, nous pourrons établir ces 2262 actes, ce qui nous donne un total de 9757 actes», ajoute t-il, tout en soulignant que «ces dossiers sont aujourd’hui ouverts». Il faut dire que cette problématique ne se limite pas aux seuls programmes édictés. Elle touche d’autres programmes, dont 13 dossiers qui concernent 1136 actes qui ont été déposés et pour lesquels, l’Agence foncière vient d’obtenir un avis favorable de la commission de reprise des terres agricoles. Nous apprenons que sur 13 programmes concernant 1136 citoyens, 10 ont reçu un avis favorable. «Les trois autres actes, enchaîne M.Khellil, sont en cours. Ce dossier a été transmis à l’APW d’Oran pour délibération. Ce n’est pas tout, puisque d’autres programmes, au nombre de 14, concernent 1581 actes individuels à établir. Interrogé sur ce sujet, le premier responsable de l’Agence foncière de la wilaya d’Oran, fera remarquer «qu’il s’agit de terrains vendus par les ex-agences mais qui n’ont pas fait l’objet de paiement à la direction des Domaines. Il s’agit, précise t-il, de terrains payés certes, mais pour lesquels, on n’a pas pu avoir les actes de propriété. Un autre dossier est en instance et concerne celui de «la zone bleue» qui va de la Corniche de Saint Rock jusqu’à Haï Benismir, où des citoyens, ayant construit ou non, réclament leurs actes. Ces citoyens ont payé les ex-agences à des prix provisoires. Malheureusement, les procédures d’acquisition n’ont pas encore été mises en œuvre. Cette situation est rendue complexe par le fait que l’Agence foncière de wilaya ne peut pas établir ces actes, car elle n’est pas propriétaire des terrains.