Pour fausse déclaration et faux et usage de faux

Le maire de Boufatis devant le juge Les faits de l’affaire jugée, hier, devant le tribunal d’Es-Seddikia remontent à l’année 1997 quand trois sœurs et l’époux de l’une d’elles ainsi que le maire de Boufatis ont été accusés de fausses déclarations, faux et usage de faux.Les trois sœurs avaient hérité de leur père d’un bien immobilier qu’il avait lui-même hérité de sa sœur A.Y.H. Cette dernière vivant en France n’avait pas d’autres proches parents. Mais voila qu’entre en scène le beau-frère de ladite tante. Ce dernier a déposé plainte contre les trois sœurs les accusant d’avoir fait un faux avec la complicité du maire de Boufatis. Ce dernier, selon les déclarations du plaignant, les aurait aidées à obtenir de faux documents leur permettant d’hériter. Plus encore, il contestera même la parenté existant entre la femme de son frère, à savoir la tante décédée, et le père des trois sœurs. Cependant, l’enquête ouverte en ce sens confirmera qu’ils sont bel et bien frère et sœur. Cette décision n’arrêtera néanmoins pas le plaignant qui accusera le maire de Boufatis d’avoir délivré aux trois sœurs ainsi qu’au mari de l’une d’elles une attestation de conformité. Face à cette situation, un avocat qui fut témoin dans cette affaire, conseillera aux mises en cause de saisir le parquet d’Oran. Saisie, cette instance ouvrira une enquête ; de même que le ministère de la Justice qui sera lui aussi saisi. Hier, au niveau du tribunal d’Es-Seddikia, les inculpés dans cette affaire nieront tous les griefs portés à leur encontre. Tout en demandant au magistrat de l’audience « de quel droit le beau-frère de leur tante se mêle-t-il d’une affaire qui ne le touche en aucun cas «. Lors de son réquisitoire, le représentant du ministère public a requis à l’encontre des trois sœurs ainsi que du mari et du maire de Boufatis la peine de 18 mois de prison ferme et une amende de 10.000 DA pour chacun d’eux. Quant à la défense, elle plaidera la non-culpabilité de ses mandants. L’affaire a été mise en délibéré. Hasna Y.