ORAN

Dans le cadre de la nouvelle loi fixant les règles de conformité des constructions et leur achèvement, 22.522 dossiers ont été régularisés à Oran, selon un bilan de la direction de wilaya de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction. Lors de cette opération, 11.916 actes ont été établis, 1.178 ajournés et 4.838 autres rejetés pour plusieurs raisons stipulées à l'article 16 de la loi 15-08 en date du 20 juillet 2008. Selon notre source, le rejet concerne des terrains où il est interdit de construire, des réserves protégées et des terres agricoles ou relevant du patrimoine forestier, à l'exception des constructions intégrées au milieu urbain mais bâties en infraction aux règles de sécurité ou altérant l'environnement et le paysage général du site. Sur les cas de rejet, 4.055 pour d'autres raisons dont le non-respect des instruments d'urbanisme, des règles générales d'aménagement et d'urbanisme, de l'acte de construction et du cahier de charges des lotissements, ainsi que la construction dans les parties communes.