Objet de spéculation Le logement social sera revu et corrigé

Mauvaise nouvelle pour les acquéreurs de logements sociaux. Le gouvernement envisage d?instaurer une période d?incessibilité d?au moins 15 ans pour les logements sociaux (patrimoine de l?OPGI) déjà cédés à leurs occupants. Comprendre: les propriétaires ne pourront pas les vendre avant quinze ans ! La mesure est contenue dans le projet de loi de finances pour 2008 qui sera soumis dans les prochains jours aux députés de l?APN. Officiellement, l?instauration d?une période d?incessibilité est destinée à combattre la spéculation qui touche les logements sociaux.L?instauration éventuelle d?une période d?incessibilité pour le logement social cédé explique que le gouvernement n?arrive pas à trouver les bonnes solutions pour contrôler le marché du logement. La décision de vendre les logements sociaux à leurs occupants était motivée en partie par la volonté politique de combattre le marché noir du logement.Du coup, l?interdiction de vendre le logement social cédé risque de porter un coup fatal à l?opération de vente des logements sociaux décidée par l?Etat et de favoriser la spéculation au lieu de la stopper. Les occupants des logements sociaux trouveront toujours le bon moyen pour vendre leurs logements, loin du contrôle de l?Etat. L?expérience a montré en effet que malgré leur incessibilité, les logements sociaux se vendent et s?achètent sans difficultés. En fait, cette mesure fait partie d?une vaste réforme du logement social entamée il y a plusieurs mois par le ministère de l?Habitat sur instruction du président de la République. Le ministre de l?Habitat et de l?Urbanisme, Noureddine Moussa, a annoncé jeudi que le système d?accès au logement social est en cours de révision par ses services. « Le texte sera soumis au gouvernement une fois finalisé », a-t-il dit en réponse à une question orale d?un député en séance plénière de l?APN. Sans donner de détails sur sa réforme, le ministre a seulement précisé que ses services procèdent actuellement « à la révision de l?arrêté ministériel de 1989 fixant les conditions d?accès au logement social » à savoir le revenu, le statut, l?ancienneté de la demande et de la résidence dans la commune où la demande est formulée. L?arrêté exige, dans certaines clauses, le transfert du postulant au logement social qui perçoit un salaire mensuel de 12.000 DA à la formule du logement social participatif (LSP). Sachant qu?un tel salaire est insuffisant pour payer ce type de logement, ont commenté certains députés. Le ministre s?est refusé de donner plus de précisions sur la révision du système de distribution des logements sociaux se contentant de dire: « on va garder les points positifs et améliorer les points négatifs ». « Nous sommes actuellement au stade d?évaluation de toutes les formules et travaillons méthodiquement pour que le logement social soit attribué d?abord aux nécessiteux, car le logement social fait parfois l?objet de spéculation ». Sur ce point, le ministre a précisé que le nouvel amendement introduit sur la loi de finances 2008 permettra d?éviter la répétition de telles méthodes irrégulières par l?interdiction de disposer des biens de l?Etat. Par ailleurs, le projet de loi de finances pour 2008 propose la bonification des taux d?intérêt des prêts accordés par les banques aux fonctionnaires pour l?acquisition d?un logement. Et la prise en charge sur le budget de l?Etat de la dette des APC enregistrée notamment envers la Cnep-banque lors de la réalisation des programmes de logements promotionnels dans les années 1980 et 1990 (encours des créances de la Cnep évalués à 150,5 milliards de DA à fin 2005). Selon les chiffres officiels, le programme quinquennal du logement (2005-2009) a enregistré jusqu?à juin dernier la réalisation de 340 000 logements et 550 000 en chantier.