Les «taxieurs» du SNTT menacent de faire grève

Le problème de ladette fiscale des chauffeurs de taxis reste entier, même après la réunion tenueau mois de mars avec les représentants de la direction régionale des Impôtsd'Oran et durant laquelle un accord de principe a été conclu entre les deuxparties. Deux mois après, le Syndicat national de transport de voyageurs et demarchandises (SNTT) revient à la charge et menace de faire une grève durant lemois de juin prochain si le litige entre la direction des Impôts et le syndicatsur la question de la dette persiste. Cette montée au créneau du partenairesocial, précédée d'une longue période d'accalmie, s'explique par quelquespoints de divergence sur les modalités de payement de la dette qui sont restésen suspens. Le montant du chiffre d'affaires, les pénalités de retard, la TVAet le classement des «taxieurs» par catégories sont les points de discorde quirisquent de mettre le dossier de la dette fiscale, encore une fois, enveilleuse. Le premier responsable du SNTT, tout en exprimant le mécontentementde la corporation des mesures prises par la direction des Impôts concernant lestrois points sus-cités, n'a pas écarté, hier, le recours à une grève si ledossier n'est pas pris en charge. Revenant en détail sur le problème de ladette, le même interlocuteur relève que le syndicat a demandé une exonérationde la TVA pour le payement de la dette avec une suppression des pénalités deretard. Or, précise le représentant du SNTT, la TVA a été maintenue avec uncalendrier de payement comprenant le règlement de 10% de la dette antérieureplus les 30% du montant du chiffre d'affaires pour le trimestre en cours. «Leschauffeurs de taxis refusent de payer la TVA et demandent donc sonexonération», souligne le premier responsable du SNTT. L'autre point, qui faitencore grincer des dents la corporation, est les 12% imposés sur le chiffred'affaires. Tel qu'expliqué par notre interlocuteur, «la taxe d'activitéindustrielle et commerciale (TAIC) est évaluée à 2,5%. Actuellement, nouspayons la TAP (taxe d'activité professionnelle). Ajoutez à la TAIC, la TVA quiest de 7%. Nous avons évalué un taux de 9,5% à payer sur le chiffre d'affaires.Cependant, nous avons été surpris d'apprendre qu'un taux de 12% a été fixé etsans explications». Se considérant avoir été mis devant le fait accompli, lesyndicat a proposé la réduction du montant du chiffre d'affaires à 15 millionsde centimes sachant, qu'initialement, il varie entre 16 et 36 millions par an.Le classement de la corporation en fonction de la circonscription d'activitérisque aussi d'être la goutte qui fera déborder le vase des «taxieurs». Pour lepayement de la dette fiscale, ces derniers ont été classés en «taxieurs»individuels, ceux activant au niveau des daïras, des communes, au port et lestaxis interwilayas. «Nous refusons ce classement qui va créer une polémique ausein de la corporation du fait que les ‘taxieurs' ne bénéficieront pas d'unmême traitement et ne seront pas soumis à un tarif unique». Toutes cesdoléances ont été adressées à l'inspection régionale des Impôts d'Oran. Le syndicat, del'autre côté, interpelle les pouvoirs publics sur ce problème de la dettefiscale et la satisfaction de ses revendications.