Le décret contesté abrogé: Les étudiants toujours en grève

Il faut, vraisemblablement, bien plus que l'abrogation du décret présidentiel dénoncé pour faire revenir les étudiants de l'ancien système universitaire sur leur mot d'ordre de grève.

Hier, après la publication au Journal officiel n°13 du décret abrogeant celui contesté, ils sont restés encore inquiets et souhaitent avoir plus de précisions de la part des autorités, mais veulent également arracher les autres revendications. Le décret présidentiel n°11-97 du 28 février 2011, abrogeant le décret présidentiel n°10-315 du 13 décembre 2010, modifiant et complétant le décret présidentiel n°07-304 du 29 septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires, a été finalement publié dans le dernier Journal officiel (n°13).

 Composé d'un seul article, dans lequel est confirmée l'abrogation du décret n°10-315, le nouveau texte ne donne aucune autre précision. Si pour certains, «le décret est clair, puisqu'il annule un décret qui avait été adopté pour modifier un autre» (celui du 29 septembre 2007), c'est-à-dire que l'on revient (théoriquement, du moins) à l'ancien système. Pour d'autres, «rien n'est évident».

Que dit le décret présidentiel n°07-304 du 29 septembre 2007 ? Pour la partie concernant les diplômés du supérieur (tous mis dans le Groupe A), il est établi un classement des catégories selon la nature des diplômes obtenus. Ainsi, dans la catégorie 11, on retrouve les licences (ancien système), les licences (système LMD) et les DES (diplômes d'études supérieures). Les diplômes de l'Ecole nationale d'administration (ENA) sont logés à la 12. Dans la catégorie 13, on retrouve les bac + 5, les masters (LMD) et les licences et PGS (post-graduation spécialisée). Quant aux magistères et aux diplômes de l'ENA (nouveau régime), ils sont logés à la 14.

En fait, le décret n°10-315 du 13 décembre 2010, qui vient d'être abrogé, n'apporte des changements que dans les catégories 13 et 14. Les catégories 11 et 12 étant restées sans changements. Ainsi, les bac + 5, les licences et les PGS sont maintenus à la 13 comme dans le décret n°07-304 de 2007. Par contre, le master (LMD), anciennement à la 13, passe à la 14 aux côtés des magistères et des diplômes de l'ENA (nouveau régime). Donc, en théorie, l'abrogation du décret n°10-315 devrait signifier le retour aux dispositions du décret n°07-304 de 2007.

Jusqu'à hier en début d'après-midi, les étudiants étaient encore rassemblés devant le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique. «En tous cas, disent certains, nos revendications ne s'arrêtent pas à l'abrogation du décret en question, mais à d'autres points, dont celle de ne plus obliger les étudiants de l'ancien système à passer le concours pour l'inscription en doctorat, alors qu'elle est automatique pour les étudiants du système LMD», soulignent d'autres étudiants. Pour le moment, donc, la grève continue.