Le chef de service de l’APC de Mers El-Kébir devant le tribunal d’Es-Seddikia

L’affaire mise en délibéré Le dénommé S.A., chef de service au niveau de l’APC de Mers El-Kébir ainsi que deux autres mis en cause H.A. et B.A. ont comparu, hier, devant le tribunal d’Es Seddikia pour répondre de faux, usage de faux, escroquerie et falsification de document administratif. Les faits remontent au début de cette année, lorsque le consulat d’Allemagne a saisi les services sécuritaires déclarant qu’il vient de recevoir un faux relevé bancaire présenté par la dénommée H.H. qui réside à Oran. Une enquête a été ouverte et la jeune fille a été convoquée par les services sécuritaires. Cette dernière a déclaré, qu’effectivement, elle avait déposé ce relevé bancaire que son frère lui a procuré, mais elle ignorait qu’il était faux. Interpellé à son tour, H.A. le frère de la jeune fille affirma que c’est S.A. qui lui a remis ce document. S.A. n’est autre que le principal accusé dans cette affaire. Arrêté, ce mis en cause rejeta les griefs du faux et dira qu’il ne faisait qu’aider des connaissances qui avaient besoin de documents vierges qu’il télécharge du net et imprime. Toutefois, une perquisition au niveau de son domicile permettra aux enquêteurs de mettre la main sur un registre de commerce, un extrait de rôle ainsi que d’autres documents. Appelé à la barre, S.A. a maintenu ses antécédentes déclarations et affirma au président de l’audience qu’il n’est pas coupable de faux ni de fausse écriture sur document administratif, du moment qu’il ne s’agissait que de copies d’imprimés. A propos du registre de commerce, il dira que c’est un ami qui le lui a remis en 2005 et depuis ce jour, il l’avait laissé chez lui et oublié. Par ailleurs, le propriétaire de ce registre accusé de complicité, affirma ne pas connaître S.A. Le principal accusé revint sur ses propos et déclara qu’il n’a rien à voir dans cette affaire. D’un autre côté, H.A. a maintenu ses déclarations. Lors de son réquisitoire, le représentant du ministère public a requis à l’encontre du principal accusé, de H.A. et B.A., la peine de trois ans de prison ferme et une année à l’encontre de la jeune fille et du propriétaire du registre de commerce. La défense de S.A. plaida la non culpabilité de son mandant, expliquant que le faux n’existe pas du moment qu’aucune écriture n’a été relevée sur les documents que S.A. a imprimés. Par ailleurs, la défense de H.A. et B.A. plaida l’acquittement de ses mandants. L’affaire a été mise en délibération. Hasna Y.