Fraude fiscale de 670 millions de centimes

Le prévenu condamné à 3 ans de prison avec sursis Pour fraude fiscale d’un montant de 670 millions de centimes, le dénommé S.A. a été condamné, hier, par le tribunal criminel de la cour d’Oran, à la peine de trois années de prison avec sursis. Les faits remontent à l’année 2003 où suite à un contrôle effectué par les services des impôts, ils s’apercevront que le dénommé S.A. ne s’est pas acquitté de ses redevances depuis près de cinq années. Une plainte a alors été déposée à son encontre. Interpellé, il expliqua aux enquêteurs qu’il possède un registre de commerce qui date de 1995. En 1998, après avoir payé tous ses arriérés fiscaux, il loue son registre à un tiers. Appelé devant le tribunal criminel, le mis en cause a maintenu ses antécédentes déclarations affirmant qu’il ignorait que les redevances de son commerce étaient impayées. Lors de son réquisitoire, le représentant du ministère public a requis à son encontre la peine de trois années de prison ferme. Sa défense plaida la prescription des faits. Au terme des délibérations, le prévenu a été reconnu coupable des griefs arrêtés à son encontre. Toutefois, il a bénéficié des circonstances atténuantes et a été condamné à la peine de trois années de prison avec sursis.   H.Y.