La France rompt unilatéralement l'accord de 2013: «L'Algérie répondra par une application stricte de la réciprocité»

La crise diplomatique entre l'Algérie et la France prend une nouvelle tournure, pour déborder sur le terrain de la délivrance des visas et la mobilité entre les deux pays. L'Algérie, qui suit avec un grand étonnement les développements intervenus récemment dans la communication française au sujet de la problématique des visas, répondra « par une application stricte de la réciprocité à la juste mesure du manquement de la partie française à ses obligations et engagements », indique lundi un communiqué du ministère des Affaires étrangères, de la Communauté nationale à l'étranger et des Affaires africaines. Le gouvernement algérien « n'a pas manqué de constater que la communication française à ce sujet semble relever désormais d'une pratique curieuse et douteuse consistant à organiser grossièrement des fuites à des médias savamment sélectionnés par les services du ministère français de l'Intérieur et de la Direction générale de la police française », note le communiqué. « C'est désormais par ce canal inhabituel que sont annoncées les décisions françaises dans un irrespect total pour les usages diplomatiques consacrés et dans une violation, toute aussi totale, des dispositions de l'Accord algéro-français de 2013 organisant l'exemption de visas au profit des détenteurs de passeports diplomatiques et de service ». « Et de fait, jusqu'à ce jour, et en contravention flagrante notamment avec les dispositions de l'article 8 de cet Accord, l'Algérie n'a été rendue destinataire d'aucune notification officielle française par le seul et unique canal qui vaille dans les relations entre Etats, en l'occurrence le canal diplomatique ». «Le Chargé d'affaires de l'ambassade de France à Alger, qui a fait l'objet de quatre convocations au ministère des Affaires étrangères à ce sujet, a systématiquement affirmé « ne disposer d'aucune instruction du ministère français des Affaires étrangères. De la même manière, et à ce jour, il n'a pas été en mesure de répondre aux demandes algériennes formelles de clarification sur ce même sujet », relève le communiqué du MAE. Le gouvernement algérien « tient à rappeler de manière solennelle que c'est la partie française qui porte la responsabilité, pleine et entière, des premières violations de l'Accord de 2013 portant exemption de visas au profit des détenteurs de passeports diplomatiques et de service ; dès leur survenance, ces violations ont fait l'objet d'un communiqué officiel des autorités algériennes les déplorant et mettant la partie française face à ses responsabilités en la matière », lit-on dans le communiqué du MAE.

«La France face à ses responsabilités»

Dans le prolongement de ce rappel, le gouvernement algérien « rejette, comme tant foncièrement une inexactitude et une contre-vérité, l'allégation française selon laquelle c'est l'Algérie qui aurait été la première à manquer à ses obligations au titre de l'Accord de 2013 ». Au-delà de ces mises au point indispensables, le gouvernement algérien « saisit cette occasion pour rappeler qu'en matière d'exemption de visas pour les détenteurs de passeports diplomatiques et de service, l'Algérie n'a jamais été demandeur. Lors de l'introduction du visa, en 1986, pour les ressortissants des deux pays, c'est la France qui a pris l'initiative d'une proposition portant exemption de cette exigence au profit des détenteurs de passeports diplomatiques. L'Algérie y avait alors opposé une fin de non-recevoir franche et sans équivoque. Bien plus tard, dans le cours des années 1990, et par trois fois, la partie française a renouvelé cette même proposition qui a essuyé une même fin de non-recevoir systématique ». Toujours selon le communiqué du MAE, « ce n'est qu'en 2007, lorsque la partie française est revenue encore une fois à la charge sur ce même sujet, que la partie algérienne a fini par consentir à la conclusion d'un accord bilatéral portant exemption de visas au profit des détenteurs de passeports diplomatiques. Et c'est toujours à l'initiative de la partie française qu'un nouvel Accord, conclu en 2013, a élargi l'exemption aux détenteurs de passeports de service et a abrogé l'Accord de 2007 à portée limitative », rappelle le communiqué. « Au total, il apparaît dans la pratique que le gouvernement français tend vers le gel ou la suspension de l'Accord de 2013, en évitant soigneusement d'en assumer les responsabilités et les conséquences, et ce au mépris des dispositions pertinentes dudit Accord », ajoute la même source. « Aujourd'hui, comme hier, l'Algérie n'a aucun intérêt particulier, ni aucun attachement significatif, à l'égard de cet Accord. Elle prend dûment acte de ce qui s'apparente à une suspension de fait de l'Accord de 2013 sans le respect par la France des procédures requises ; elle en tire toutes les conséquences et y répondra par une application stricte de la réciprocité à la juste mesure du manquement de la partie française à ses obligations et engagements », conclut le communiqué du MAE.