La force du droit Le pouvoir judiciaire conforté au fil des révisions

On associe toujours un Etat démocratique au règne du droit et de ses règles qui fixent les droits et devoirs de chaque citoyen. Sans la consécration de règles devant lesquelles les citoyens seraient égaux, le fonctionnement démocratique des institutions se révélerait amoindri, dans le pire des cas sans crédit. La force du droit a toujours prémuni des dérives du droit de la force qui reflète davantage la faiblesse d'un Etat que sa légitimité. Une vingtaine d'articles traite du pouvoir judiciaire dans l'actuelle Constitution. Une simple relecture des anciennes Constitutions nous permet de voir qu'au fil de la promulgation de nouvelles lois fondamentales, la place de la justice devenait de plus en plus importante comme si le renforcement de ses prérogatives allait de pair avec l'instauration de la démocratie. En 1963, seuls trois articles évoquaient celle-ci. Nulle existence de la Cour suprême ou du Conseil d'Etat. Les droits du citoyen devant les abus de l'administration sont passés sous silence. Ce n'est plus le cas de nos jours où le domaine de la protection du citoyen s'est davantage élargi. Relisons à cet égard l'article 150 qui stipule que « La loi protège le justiciable contre tout abus ou toute déviation du juge ». Ce dernier ne peut pas outrepasser les limites fixées par son statut. Le droit était subordonné même dans la Constitution de 1976 à des orientations idéologiques. La voie était alors ouverte à des interprétations extensives où le droit perdait du terrain devant les injonctions politiques. L'article 166 stipulait que « La justice concourt à la défense des acquis de la Révolution socialiste et à la protection des intérêts de celle-ci ». En vertu de l'article 173, « le juge concourt à la défense et à la protection de la Révolution socialiste ». La Constitution avait le caractère d'un document idéologique. Il a fallu surtout attendre celle de 1989 pour que la justice ne soit plus comme auparavant une fonction mais un pouvoir indépendant. L'histoire de la Constitution algérienne révèle cette patiente construction d'un Etat de droit car à chaque étape de l'histoire, nous constatons que le législateur introduit et consacre des progrès et des évolutions significatives. Ainsi depuis l'instauration du pluralisme politique, « le pouvoir judiciaire protège la société et les libertés. Il garantit, à tous et à chacun, la sauvegarde de leurs droits fondamentaux ». La justice est un pilier de l'Etat. On connaît l'interrogation attribué à Churchill qui, voyant son pays ruiné et démoli, se serait inquiété auparavant de la situation de celle-ci. Le président Bouteflika, dès son arrivée aux affaires en 1999, avait constitué une commission sur la réforme de ce secteur névralgique et chargée de lui remettre un rapport. Plusieurs aspects ont été pris en charge avec la promulgation tout au long de ces dernières années de nombreux textes de loi. La démarche de l'Algérie semble obéir à une logique. Les textes ne devraient pas être en avance sur les exigences de la société. La législation vient à chaque fois conforter une avancée, consacrer un progrès. Elle n'est pas une construction ex nihilo. Sensible et nullement ignorante du mouvement de la société et du monde, elle est attachée aux intérêts et aux réalités du pays. Nul ne peut prétendre que le pays a atteint tous ses objectifs en la matière. Les magistrats et les avocats sont les premiers à se plaindre de l'état de la formation, des interférences dans le travail du juge. Il serait néanmoins malhonnête de proclamer que rien n'a été fait pour que le citoyen ait toujours cette rassurante sensation que l'Etat de droit est une réalité de plus en plus visible dans les rapports sociaux.