La démocratie et les élections

A la Conférenceinternationale sur la gouvernance au service du développement durable et del'équité, qui s'est déroulée à New York en juillet 1997, Kofi Annan a déclaréque «c'est sur la volonté du peuple que doit reposer le pouvoir gouvernemental.C'est cette volonté qui est le fondement de la démocratie, le fondement de labonne gouvernance».Le processuspermettant de choisir les représentants du peuple au suffrage universels'inscrit dans un mouvement historique, philosophique et sociologique, etreprésente l'aboutissement du passage d'une rationalité d'exclusion à unimpératif d'inclusion des gouvernés au processus de décision. Le droit de voteest alors lié à la construction de la démocratie, celle-ci ayant pour objectifl'inclusion du plus grand nombre à la gouverne. Se pose alors la question desliens entre les gouvernants et les gouvernés, notamment en ce qui concerne lerôle des gouvernés dans la prise des décisions publiques. Cette question amènedeux réponses. La première concerne la démocratie directe, dans laquellel'acteur principal de la représentation politique est le peuple. La deuxièmeréponse est liée à l'idée de démocratie représentative, dans laquelle le peupledélégue l'exercice de sa souveraineté à une tierce. Ce sont les processusélectoraux qui opèrent ce passage de l'autorité du peuple vers les gouvernants. En pratique, la démocratie repose aujourd'huisur des institutions garantes de l'Etat de droit. Un Etat démocratique secaractérise, entre autres, par le respect des droits humains, l'Etat de droit,un système représentatif, la séparation des pouvoirs, le pluralisme etl'alternance politique, des élections libres et des processus électorauxfiables. La démocratie ne se limite pas aux processus électoraux mais la tenued'élections est un indicateur de la qualité de la vie démocratique d'un Etat. Des élections libres, pluralistes ettransparentes, tenues à un rythme régulier, sont à la base de l'Etat de droitet de la confiance des gouvernés envers les gouvernants. Le mode de scrutin,qui s'adapte à la culture politique et aux attitudes d'un peuple, est importanten démocratie, puisqu'il fixe les modalités de traduction de la volontépopulaire en représentation législative. En général, les processus électorauxservant à désigner les représentants du peuple sont classés selon deux pôles,l'un étant le système majoritaire uninominal, l'autre la représentation proportionnelle.Dans le système majoritaire uninominal, le candidat élu est celui qui remportele plus grand nombre de voix, mais pas nécessairement la majorité absolue. Undes objectifs de ce système est de mettre en place des gouvernementsmajoritaires unipartites.  Le système proportionnel, quant à lui, acomme objectif de réduire l'écart entre la proportion du suffrage nationalobtenu par un parti et la proportion de ses sièges au Parlement, ce qui donnesouvent lieu à des gouvernements de coalition. Il existe par ailleurs unéventail important de processus électoraux. Le choix du mode de scrutin revientà se poser la question suivante : faut-il gouverner sur la base de tendanceslourdes ou plutôt le faire en tenant compte de divers intérêts qui animent lasociété, comme les opinions écologistes, les régions, les femmes etc.? End'autres termes, les objectifs de représentation à atteindre sont-ils deprivilégier un gouvernement stable ou de privilégier un Parlement représentatifde la diversité sociale? Durant les vingt dernières années, denombreux pays ont considérablement progressé quant à l'acceptation de l'Etat dedroit ou la tenue d'élections pluralistes mais peut-on pour autant parler dedémocraties bien établies ? En outre, particulièrement dans les pays endéveloppement, certains facteurs tels que la pauvreté ou l'ignorance des droitset des devoirs démocratiques expliquent que la population ne s'investisse pascomplètement dans le processus démocratique.  La participation électorale et la représentationlégislative sont les conséquences directes du suffrage universel : c'est enfaisant usage de son droit de vote lors d'élections libres, pluralistes ettransparentes que le peuple transfert son autorité souveraine à un grouperestreint de représentants. Un taux de participation élevé et unereprésentation équitable de la volonté populaire sont indispensables pourétablir la confiance du peuple envers les gouvernants sans laquelle toutegouverne démocratique est impossible. Dans l'idéal, un système électoral devraitpermettre de produire un Parlement représentatif, garantir l'accès auxélections et la validité de leurs résultats, encourager le consensus entre lespartis en vue de la gouverne politique et la stabilité gouvernementale.Finalement, un système électoral doit pouvoir établir cette confiance du peupleenvers les gouvernants. Dans cette optique, chaque Etat, selon ses spécificitéspolitiques, culturelles, sociales... doit s'attacher à explorer la variété desprocessus électoraux en observant les expériences étrangères afin d'en tirerles points positifs et de développer une formule électorale adaptée et àlaquelle pourra adhérer la population. Force est de conclure que les transformationsde l'offre électorale affectent de manière générale le choix des électeurs.Même on trouve ici que les projets de société des partis et les enjeux débattusinfluent énormément sur le résultat électoral. L'inexistence de ces derniersest un danger pour la démocratie.  C'est pour cela qu'il est important de faireconstituer des pôles politiques qui ne doivent pas dépasser le chiffre desdoigts d'une main avec des partis politiques bien ancrés dans la société.  De manière générale, la forte polarisation dusystème de partis favorise la participation tandis que l'absence d'alternativeclaire fait augmenter le désarroi politique du citoyen et bien évidemmentl'abstentionnisme, et même le choix non fondé. L'offre électorale est aussivariable selon la personnalité des candidats. Certains ont une influence pluslarge que leur électorat potentiel.  Contrairement, d'autres candidats peuventavoir une action négative sur cet électorat et peuvent même être la cause d'unedéfaite. En effet, cette dimension personnelle jouera d'autant mieux dès lorsque les candidats sont peu différenciés sur le plan programmatique. Rappelonsque le système politique a le devoir et le pouvoir de modifier cette offreélectorale pour permettre l'amélioration de la qualité de la démocratie.  Par «facteurs politiques», on entend ici desfacteurs relatifs au contexte de l'élection susceptibles d'influencer le choixélectoral et le produit électoral présenté par les partis et les candidats.