La cellule du renseignement financier prend forme

Un arrêté interministériel datant du 28 mai dernier et portantorganisation des services techniques de la cellule de traitement durenseignement financier vient d'être publié dans le dernier journal officiel,daté du 13 juin et mis en ligne, hier. Le nouveau texte, intervenant plus de 5 ans après la promulgation dudécret portant création, organisation et fonctionnement de la CTFR, stipule que4 services techniques seront installés. Il s'agit du service des enquêtes etanalyses qui aura pour mission la collecte du renseignement, des relations avecles correspondants, de l'analyse des déclarations de soupçon (DS) ainsi que lepilotage des enquêtes. L'autre service qui sera mis sur pied aura une missionpurement juridique avec deux axes à savoir : les relations avec les parquets etle suivi juridique. Quant au service de documentation et bases de données, ilsera chargé de centraliser les informations et de constituer les banques dedonnées nécessaires aux fonctionnement de la cellule.  Enfin, le service de lacoopération sera en charge avec toutes les institutions et autres organismesétrangers oeuvrant dans le même sens. Concernant la composante, l'arrêté enquestion prévoit deux chargés d'études pour chaque service. A signaler enfinque ce texte législatif vient abroger les dispositions contenues dans unprécédent arrêté promulgué le 1er février 2005 et portant également sur l'organisationet le fonctionnement du CTRF. Ainsi, les nouvelles dispositionssont venues définir les instruments nécessaires à l'accomplissement de lamission principale de cette cellule, initiée dans le cadre de la lutte contrele blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans une conjoncturespécifique au début des années 2000, avec le recul du phénomène du terrorisme.  Pour la destruction de tous lesréseaux internes et externes de logistique et de financement des groupesterroristes, le recours au contrôle financier s'est imposé de lui-même. C'est àquoi se sont attelés les pouvoirs publics avec l'installation en 2004 de laCTFR et l'approbation au début 2005 par le parlement de la loi relative à lalutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.  En mai 2006, le président decette cellule, le juge Abdelkrim Djaadi précisait sur les ondes de la chaîneUne de la radio nationale, que l'entité qu'il préside, «travaille en touteindépendance et que ses relations avec le ministère des Finances estfonctionnelle et non administrative». Au sujet du caractère confidentiel de lamission de la CTRF, le juge expliquera que cela est dû au fait que le point dedépart n'est qu'un simple soupçon déclaré par l'une des institutions concernéestels le bâtonnat, les commissaires priseurs, les commissaires aux comptes ouencore les administrations du fisc, la gendarmerie et la sûreté nationale.Toutefois, M. Djaadi tenait à mettre l'accent sur le fait que la réalitééconomique du pays est telle qu'une importante masse d'argent circule sur lemarché parallèle sans que ces réseaux ne soient concernés par le financement duterrorisme ou du blanchiment d'argent. Pour ce, le premier responsable de laCTRF citera au passage des plaques tournantes commerciales telles El-Hamiz,Tadjenant ou El-Eulma.  L'important arsenal juridiquepromulgué dans le cadre des réformes des systèmes bancaire et judiciaire etponctué par la mise sur pied de la CTRF est une démarche pour atténuer del'ampleur des dysfonctionnements observés notamment la circulationd'importantes sommes d'argent en dehors des circuits bancaires. Comme mesurepratique, la fixation du seuil légal de paiement en espèces à 50 000 da est unesolution intermédiaire. La question du pouvoir de décisionde la cellule a été également au centre des débats d'un séminaire tenurécemment et lors duquel un premier bilan de l'activité de la CTRF a étéétabli. Un membre de cette dernière a déclaré que «tout se paye cash et que laCTRF n'a aujourd'hui traité d'aucune affaire liant le blanchiment d'argent aufinancement du terrorisme». Lors de cette rencontre, un officier de police feraremarquer que «c'est avec des petits groupuscules de terroristes qu'il y a desdifficultés puisque ces derniers utilisent des petits trafics en tous genrespour se financer». Abordant la question des déclarations de soupçons, point dedépart de l'activité de la cellule, un de ses membres dévoilera que «plusieurspersonnes assujetties par la loi à faire des DS ne connaissent même pas notreadresse et que 99 % des déclarations qui nous sont parvenues émanent de lacapitale». Au total, une centaine de DS ont été formulées auprès de la CTRF etque deux seulement ont abouti devant la justice, dont l'une des affaires liéesau secteur bancaire et jugée dernièrement par le tribunal de Bir Mourad Raïs.Ce chiffre demeure appréciable par rapport à ceux enregistrés en France et auLiban, avec respectivement 0 et deux affaires décelées.