L’APC d’Oran nous écrit

L’APC d’Oran nous écrit Je vous demande de bien vouloir publier les précisions suivantes en réaction à l’article publié dans votre édition du lundi 25 juin 2007, avec un titre en une «Le commerce des documents officiels bat son plein à Oran». Le choix de la photo illustrant, en première page, votre article dévoile une première ambiguïté. Les documents qui y apparaissent, des extraits d’actes de naissance, ne sont pas le sujet de l’article. Ces documents administratifs officiels, délivrés seulement par le service d’état civil, ne peuvent nullement être commercialisés. Concernant le certificat médical prévu dans le dossier de mariage, il est prévu par le décret exécutif n°06-154 du 11 mai 2006 qui stipule dans son article 2 que le document est délivré par un médecin selon le modèle joint au décret.Dans le cadre de ses missions de service public, l’administration communale délivre ce document à titre gracieux aux candidats au mariage. Le document mis en vente est une photocopie du modèle paru sur le journal officiel avec en-tête de la publication officielle au contraire de celui délivré par la commune qui par ailleurs ne subit aucune pénurie. De ce qui précède, il semble que les propos du secrétaire général de l’administration communale ont été mal saisis par l’auteur de l’article. Il voulait seulement dire que le caractère public du Journal Officiel permet son utilisation à des fins immorales, à travers la photocopie du modèle de certificat médical prénuptial joint au décret suscité.