"L'Algérie est immunisée contre la fitna"

Le ministre de la Justice, garde des SceauxLe ministre a par ailleurs annoncé que le système de signature électronique sera prochainement étendu aux corps auxiliaires de la justice.S'exprimant devant les notaires africains, le ministre est revenu laconiquement sur la situation actuelle qui prévaut dans le monde en affirmant que «les circonstances actuelles marquées par l'ingérence des pays dans d'autres sont à l'origine de la montée en flèche de la criminalité, de radicalisme, toutes les formes de violence et des conflits armés entre les pays». Idem pour le terrorisme qualifié par le ministre de «phénomène transfrontalier qui est la source principale de tous les autres crimes transfrontaliers comme le trafic de drogue, le trafic des armes et la traite humaine».Sur sa lancée, il a indique que «l'Algérie a fait face toute seule au terrorisme». Et d'ajouter que «l'Algérie, qui est immunisée contre la fitna (discorde Ndlr) poursuivra sa lutte contre le terrorisme en utilisant tous les moyens». Dans un autre registre, il est revenu sur l'ensemble des dispositions prises par son département dans le cadre de la réforme du système judiciaire. Les nouveaux dispositifs contenus dans cette pléiade de réformes, indique le ministre, viennent à point puisqu'ils «garantissent la protection des droits, des libertés, la liberté de la justice et du juge, et la lutte contre la criminalité sous toutes ses formes».De tels aveux ont été faits par le ministre à l'occasion de la 27e rencontre réunissant à Oran les notaires africains. Pour le ministre de la Justice, la réforme de la justice vient dans un cadre global donnant la priorité au secteur de la justice en le réformant, et ce dans le cadre du programme présidentiel. En ce sens, le ministre, explicitant les démarches entreprises dans le cadre de la réforme du système judiciaire, dira que «les modalités prises en compte dans cette réforme sont entamées loin de toute hâte ni obstination».Cela dénote que le département a pris le temps nécessaire pour revoir le système judiciaire avant d'entamer la démarche s'imposant, la révolution à déclencher dans la réforme du système judiciaire. C'est d'ailleurs dans le cadre de cette démarche de modernisation qu'il a annoncé que le système de signature électronique sera prochainement étendu aux corps auxiliaires de la justice.Ce nouveau système, adopté en février dernier, sera mis en oeuvre dans une prochaine étape au profit des auxiliaires de la justice, dont les notaires, a indiqué le ministre. «Cette initiative qui intervient dans le cadre de la modernisation du secteur de la justice consolidera la mission des corps auxiliaires», a souligné M.Louh en mettant l'accent sur l'importance du rôle des notaires de par «leur participation effective dans le développement économique du pays».Le ministre a également fait part d'autres actions visant à renforcer le rôle du corps notarial, annonçant à ce titre «la décision de créer une cellule de réflexion sur la mise en réseau électronique des différentes études notariales». Cette cellule sera composée de cadres des secteurs de la justice et des finances ainsi que de représentants de la Chambre nationale des notaires d'Algérie (Cnna), a fait savoir M.Louh. Sur sa lancée, le garde des Sceaux a énuméré l'ensemble des acquis mis en place dans le cadre de la modernisation de la justice, à commencer par «la validation électronique des documents». Ce dispositif est entré en vigueur depuis le mois de février dernier. «Ce même dispositif sera généralisé très prochainement jusqu'à toucher les notaires», dira le ministre. Louh a, en abordant une telle question, été explicite en affirmant que «tous les documents validés électroniquement seront endigués contre la disparition, la dégradation et la falsification». Pour le ministre, de telles actions permettent la décongestion et l'amélioration des activités du monde des affaires.Dans ce sens, le ministre a annoncé la mise en place d'une cellule comprenant des cadres du ministère de la Justice. Celle-ci a pour mission principale la réforme du système judiciaire dans le cadre technique. A cette commission, s'associent l'Organisation nationale des notaires et des cadres du ministère des Finances. Les objectifs recherchés à travers de telles actions sont d'assurer la traçabilité et la transparence de toutes les démarches entreprises par les notaires. D'autant que ces derniers seront raccordés au fil Internet.Le président de l'Union internationale du notariat (UIN), Daniel-Sédar Senghor a, quant à lui, qualifié de «très importante» la généralisation de la signature électronique en Algérie, estimant que cette action participe de «l'instauration de l'Etat de droit et constitue un indicateur de la politique impulsée pour moderniser la justice et la rendre plus accessible aux citoyens». Différents pays africains parmi les 86 affiliés de par le monde à l'UIN sont représentés à ce congrès marqué aussi par la participation d'organisations de notaires d'autres pays tels l'Iran et la Colombie.La cérémonie d'ouverture de cette rencontre s'est également tenue en présence du président de la Commission des affaires africaines de l'UIN, Muhammed Tchassona Traoré, du président de la Chambre nationale des notaires d'Algérie, Me Makhlouf Aggal, du wali d'Oran, Abdelghani Zaâlane, et de magistrats près la cour de justice d'Oran.Plusieurs conférences sont au menu de ce congrès qui met en relief les pratiques notariales dans différents domaines de la vie économique, ont expliqué les organisateurs de cette rencontre, rappelant qu'en Algérie les modalités d'exercice et l'organisation de la profession de notaire sont régies par la loi 06-02 du 20 février 2006.