Justice : 2 ans de prison pour un importateur Oran : les autres articles

Un commerçant exerçant dans la filière de l'import-export a été condamné hier par le tribunal criminel à deux ans de prison ferme, assortie d'une amende de 5 000 millions de dinars.
Le procureur général lui a réclamé 5 années de réclusion criminelle. C'est suite à une plainte déposée durant l'année 2004 par l'inspection régionale des impôts que l'inculpé a été poursuivi par le parquet général pour fraude fiscale. Il devait à l'administration des impôts près de trois milliards de centimes qu'il n'a pas honorés. Un forfait qu'il a argumenté par le fait qu'il avait mis fin à son activité alors que le registre du commerce était toujours ouvert. Cependant, les enquêtes menées par les parties concernées ont prouvé le contraire. Durant l'année 2008, ce commerçant indélicat a été jugé et condamné par contumace par ce même tribunal à dix ans de prison, rappelle-t-on.