La peine d'une année de prison ferme, prononcée en première instance à l'encontre de l'ex-maire de la commune d'El-Karma, a été maintenue en appel.
Il a été condamné à deux années de prison, l'une ferme et l'autre avec sursis. La même sentence a été prononcée contre son adjoint. Les mis en cause ont répondu aux chefs d'inculpation de passation frauduleuse de marché public. L'affaire remonte à l'année dernière, lorsqu'une enquête menée par les éléments de la Gendarmerie de la commune d'El-Karma a révélé que le marché relatif à l'aménagement du rond-point de cette localité a été attribué de manière non conforme avec le code des marchés. Ce projet a été sous-estimé afin de d'être passé de gré à gré à un entrepreneur.
Selon l'enquête, le projet, dont le coût est évalué à 6 millions de DA, doit passer par un avis d'appel d'offres. Cependant, le maire et son adjoint ont décidé de l'estimer à 3 millions de DA pour passer par une consultation restreinte et l'attribuer par la suite à leur guise. L'ex-maire d'El-Karma aurait avoué les faits retenus contre lui, d'où le maintien de la peine d'emprisonnement ferme.
-
Votre commentaire
Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : Hafida Benmarras
Source : www.elwatan.com