
La régularisation foncière, un de chevaux de bataille des pouvoir publics et des autorités locales, semble prendre une nouvelle approche, qui serait plus que bénéfique pour les concernés.Dans cet ordre d'idée, une large opération de régularisation foncière a été lancée dans la commune de Sidi Ben Yebeka. Après une attente qui a duré plus de 36 ans, les habitants de la cité el Yasmine 86 logements ont reçu jeudi dernier les ordres de versement, a-t-on appris de M. Bouzerouata Nasreddine maire de cette collectivité locale. Cette initiative très attendue a été accueillie avec satisfaction de la part des bénéficiaires. L'opération se poursuivra au niveau de la commune de Sidi Benyebka pour résoudre définitivement ce problème. Cependant, la reconstitution de l'information n'était pas facile pour les services chargés du dossier. Le problème lié à l'absence des actes de propriété dont souffre, depuis plusieurs années, une grande partie de la population résidant dans les différentes localités de la wilaya d'Oran est toujours d'actualité au niveau de certaines agglomérations. De leur côté, les services concernés affirment que tous les dossiers seront traités dans le cadre de l'assainissement de la situation foncière dans la wilaya. En effet, d'importants efforts ont été menés par les autorités dans le cadre de la régularisation. Pour certains cas, il y a un vide juridique et il est impossible de délivrer des actes de propriété. L'opération de régularisation foncière est toujours confrontée au problème des acquéreurs de deuxième main, notamment au niveau des communes touchées par l'exode. Des facilitations ont été accordées aux citoyens, notamment en ce qui concerne le paiement des redevances. Des instructions fermes ont été aussi données pour remettre les actes de propriété aux citoyens, dont bon nombre attendent la délivrance de ce document depuis de longues années... Des commissions composées de représentants de la daïra et des communes concernées et des services des Domaines, installées à cet effet, sont à pied d'?uvre depuis quelques années déjà, mais depuis 2013, l'opération a connu une nouvelle dynamique. C'est ainsi qu'en moins de 4 ans, près de 25.000 actes ont été délivrés... Il faut savoir que le problème de la régularisation foncière des biens bâtis et non bâtis, constitue un dossier lourd et épineux dont les outils de traitement ne sont pas encore entre les mains des pouvoirs publics. Des centaines de constructions ont été érigées en l'absence d'actes de propriété, nécessaires pour l'établissement des permis de construire, causant l'anarchie. Les cas des citoyens qui ne disposent pas de documents justifiant la propriété de leurs habitations, devront être étudiés par les services concernés avant de délivrer les actes de propriété. Le problème concerne aussi les demandes de régularisation des terres attribuées de façon anarchique au cours de la décennie 90 du siècle dernier par certaines communes.
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Posté par : presse-algerie
Ecrit par : J Boukraa
Source : www.lequotidien-oran.com