Fonction publique: Trois nouveaux régimes indemnitaires promulgués

Trois catégories de fonctionnaires ont désormais un nouveau régime indemnitaire: il s'agit des corps communs, des salariés des institutions et administrations publiques, des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles, des appariteurs et enfin des agents contractuels.

Le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, a promulgué, le 13 mai dernier, trois décrets qui viennent d'être publiés au Journal officiel, instituant des régimes indemnitaires qui prennent effet à compter du 1er janvier 2008. Ainsi, le premier décret stipule que «les fonctionnaires des corps communs et des institutions et administrations publiques bénéficient, selon le cas, des primes et indemnités de rendement; des services administratifs communs et des services techniques communs». Le décret précise encore d'autres détails: «La prime de rendement calculée, au taux variable de 0 à 30% du traitement, est servie trimestriellement aux fonctionnaires appartenant aux corps communs, aux institutions et administrations publiques. Le service de la prime de rendement est soumis à une notation selon des modalités fixées par arrêté de l'autorité chargée de la fonction publique».

 L'indemnité des services administratifs communs est servie mensuellement aux fonctionnaires appartenant aux corps relevant des filières d'administration générale, traduction interprétariat, documentation et archives ainsi qu'au corps des analystes de l'économie, selon les taux suivants: 25% du traitement pour les corps des secrétaires; agents d'administration; attachés d'administration; comptables administratifs; agents techniques en documentation et archives; assistants documentalistes archivistes. 40% du traitement pour les corps des administrateurs; traducteurs interprètes; documentalistes archivistes et analystes de l'économie. L'indemnité des services techniques communs est servie mensuellement aux fonctionnaires appartenant aux corps relevant des filières «laboratoire et maintenance», «informatique et statistiques», selon le taux de 25% du traitement pour les corps des agents de laboratoire; agents techniques; adjoints techniques; techniciens. 40% du traitement pour les corps d'ingénieurs.

 De leur côté, les fonctionnaires appartenant aux corps des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs bénéficient, selon le cas, des primes et indemnités de rendement, de nuisance et cette dite forfaitaire de service. La prime de rendement calculée au taux variable de 0 à 30% du traitement est servie trimestriellement. Le service de la prime de rendement est soumis à une notation selon des modalités fixées par arrêté de l'autorité chargée de la fonction publique. L'indemnité de nuisance est servie mensuellement aux fonctionnaires appartenant au corps des ouvriers professionnels au taux de 25% du traitement. L'indemnité forfaitaire de service est servie mensuellement aux fonctionnaires appartenant aux corps des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au taux de 25% du traitement.

 Le régime indemnitaire des agents contractuels stipule que cette catégorie de fonctionnaires «bénéficie, selon le cas, des primes et indemnités de rendement; de nuisance, celle dite forfaitaire de service ainsi que d'une indemnité de risque et d'astreinte». Autre détail: «La prime de rendement, calculée au taux variable de 0 à 30% du traitement de l'emploi occupé, est servie trimestriellement aux agents contractuels occupant les emplois d'ouvrier professionnel, d'agent de service, de conducteur d'automobile, de chef de parc, de gardien et d'agent de prévention». Le service de la prime de rendement est soumis à une notation selon des modalités fixées par arrêté de l'autorité chargée de la fonction publique. L'indemnité de nuisance est servie mensuellement aux agents contractuels occupant l'emploi d'ouvrier professionnel au taux de 25% du traitement de l'emploi occupé. L'indemnité forfaitaire de service est servie mensuellement aux agents contractuels occupant les emplois d'agent de service, de conducteur d'automobile, de chef de parc et de gardien au taux de 25% du traitement de l'emploi occupé. L'indemnité de risque et d'astreinte est servie mensuellement aux agents contractuels occupant les emplois d'agent de prévention de niveau 1 et d'agent de prévention de niveau 2 au taux de 25% du traitement de l'emploi occupé. Cette catégorie de fonctionnaires bénéficie, selon le cas, de tout ou partie du régime indemnitaire attaché au grade correspondant à l'emploi qu'ils occupent. Il est enfin à signaler que toutes ces primes et indemnités sont soumises aux cotisations de sécurité sociale et de retraite.